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Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Expose
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Il est de toute évidence que
Il est évident que
Il va de soi que
Il va sans dire que
Importante valeur patrimoniale
La raison dit que
La raison veut que
Le bon sens dit que
Le bon sens veut que
Le membre du Conseil
Préclusion du fait de la tenure
Raisons de politique nationales importantes et que
Refus pour des raisons d'ordre médical
Refus pour des raisons médicales
Refus pour raisons médicales
Valeur patrimoniale importante

Vertaling van "raisons importantes pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
raisons de politique nationales importantes et que [le membre du Conseil] expose

important and stated reasons of national policy


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]

it stands to reason that


refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]

medical refusal


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


cret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]


valeur patrimoniale importante | importante valeur patrimoniale

significant asset
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
29. Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 28 conformément à l'article 90, paragraphe 4 , de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.

29. When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 28, pursuant to Rule 90(4) of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.


Dans le cas où, pour des raisons importantes et après considération du collège, elle décide de maintenir sa proposition, la Commission en expose les raisons dans une déclaration devant le Parlement.

If, for important reasons and after consideration by the College, the Commission decides to maintain its proposal, it shall explain the reasons for that decision in a statement before Parliament.


29. Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 28 conformément à l'article 90, paragraphe 4, de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.

29. When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 28, pursuant to Rule 90(4) of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.


Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 28 conformément à l'article 90, paragraphe 5, de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.

When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 28 , pursuant to Rule 90(5) of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.


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Dans le cas où, pour des raisons importantes et après considération du collège, elle décide de maintenir sa proposition, la Commission en expose les raisons dans une déclaration devant le Parlement.

If, for important reasons and after consideration by the College, the Commission decides to maintain its proposal, it shall explain the reasons for that decision in a statement before Parliament.


29 . Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 28 conformément à l'article 90, paragraphe 5, de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.

29. When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 28 , pursuant to Rule 90(5) of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.


29. Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 28 conformément à l'article 90, paragraphe 5, de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.

29. When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 28, pursuant to Rule 90(5) of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.


Il existe d'autres raisons importantes pour lesquelles l'UE n'atteindra pas ses objectifs en matière d'énergies renouvelables.

There are other important reasons why the EU will not meet its objectives for renewable energy.


Une autre raison importante de la baisse d'utilisation de nombreuses ressources minérales est l'amélioration de notre compréhension de leurs effets sur la santé et de leur écotoxicité. Par exemple, l'amiante, le radium, l'uranium, le plomb, le mercure et le cadmium sont utilisés avec modération du fait de leur toxicité alors qu'il n'y a pas pénurie de ces ressources.

Progress in our understanding of health impacts and eco-toxicity is another important reason why the use of many mineral resources is decreasing: for example, asbestos, radium, uranium, lead, mercury and cadmium are being used at restricted levels for toxicity reasons, even though there is no shortage of reserves.


Une raison importante justifiant cette non-utilisation des crédits est que la Pologne et la Roumanie, dont les décisions de délégation de gestion ont été approuvées en juillet et en août 2002, n'ont pas demandé le remboursement des frais encourus à charge du budget 2002.

One major reason for this was that Poland and Romania, for which the conferral decisions were approved in July and August 2002, did not apply for reimbursement of any incurred expenditure chargeable to the 2002 budget.




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raisons importantes pour ->

Date index: 2025-09-16
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