Traduction de «raisons humanitaires graves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de séjour pour considérations humanitaires | autorisation de séjour pour motifs humanitaires | autorisation de séjour pour raisons humanitaires
authorisation to stay for humanitarian reasons | Humanitarian Protection | leave to remain for humanitarian reasons

raison d'ordre humanitaire [ raison humanitaire | motif de commisération | motif de compassion ]
compassionate ground [ compassionate reason ]

catégorie de personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires [ catégorie de personnes admises pour des raisons humanitaires ]
humanitarian class

autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire
humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds

motifs humanitaires | raisons humanitaires
humanitarian reasons

motif humanitaire | raison humanitaire (2)
humanitarian ground | humanitarian reason

Accès aux médicaments de recherche pour des raisons humanitaires
Compassionate Access to Investigational Therapies

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, pendant la période d'examen des demandes de protection internationale, comme le prévoient l'acquis concernant l'asile et l'acquis de Schengen, sauf pour des raisons humanitaires graves, les États membres ne devraient ni fournir aux demandeurs des documents de voyage nationaux, ni leur accorder d'autres incitations, par exemple financières, qui pourraient faciliter leurs mouvements irréguliers vers d'autres États membres.
Likewise, during the period of the examination of applications for international protection, as provided in the asylum and Schengen acquis, except for serious humanitarian reasons, Member States should neither provide applicants with national travel documents, nor give them other incentives, such as financial ones, which could facilitate their irregular movements to other Member States.

5. Les États membres peuvent fournir aux demandeurs d'asile un document de voyage lorsque des raisons humanitaires graves nécessitent leur présence dans un autre État.
5. Member States may provide asylum seekers with a travel document when serious humanitarian reasons arise that require their presence in another State.

2. À titre exceptionnel, le transfert d'un suspect peut être temporairement reporté pour des raisons humanitaires graves, par exemple lorsqu'il existe des motifs valables de penser que ce transfert mettrait manifestement en danger la vie ou la santé du suspect.
2. The transfer of a suspect may exceptionally be temporarily postponed for serious humanitarian reasons, for example, if there are reasonable grounds for believing that transfer would manifestly endanger the suspect's life or health.

2. Les États membres délivrent aux bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire se trouvant dans l'impossibilité d'obtenir un passeport national des documents qui leur permettent de voyager, au moins lorsque leur présence dans un autre État est requise pour des raisons humanitaires graves, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent.
2. Member States shall issue to beneficiaries of subsidiary protection status who are unable to obtain a national passport, documents which enable them to travel, at least when serious humanitarian reasons arise that require their presence in another State, unless compelling reasons of national security or public order otherwise require.

Selon les dispositions de l’article 25, paragraphe 2, les États membres délivrent aux bénéficiaires de la protection subsidiaire se trouvant dans l’impossibilité d’obtenir un passeport national des documents qui leur permettent de voyager, au moins lorsque leur présence dans un autre État est requise pour des raisons humanitaires graves, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d’ordre public ne s’y opposent.
Article 25(2) provides that Member States shall issue to beneficiaries of subsidiary protection who are unable to obtain a national passport documents which enable their holders to travel, at least when serious humanitarian reasons arise that require their presence in another State, unless compelling reasons of national security or public order otherwise require.

11. Les États membres peuvent fournir aux demandeurs d’asile un document de voyage lorsque des raisons humanitaires graves nécessitent leur présence dans un autre État.
39. Member States may provide asylum seekers with a travel document when serious humanitarian reasons arise that require their presence in another State.

60. recommande aux États membres de prendre en considération la possibilité d'octroyer une protection subsidiaire aux personnes qui ne sont pas protégées par la Convention de Genève mais qui, pour des raisons humanitaires ou en raison du grave danger qu'elles courraient, ne peuvent être renvoyées dans leur pays d'origine (victimes de la traite d'êtres humains et de l'esclavage domestique);
60. Recommends that the Member States consider the possibility of granting subsidiary protection to persons who are not protected by the Geneva Convention but who must not, for humanitarian reasons or because they would be in grave danger, be sent back to their country of origin (victims of trafficking in human beings and domestic slavery);