Vertaling van "raisons humanitaires doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

raison d'ordre humanitaire [ raison humanitaire | motif de commisération | motif de compassion ]
compassionate ground [ compassionate reason ]

autorisation de séjour pour considérations humanitaires | autorisation de séjour pour motifs humanitaires | autorisation de séjour pour raisons humanitaires
authorisation to stay for humanitarian reasons | Humanitarian Protection | leave to remain for humanitarian reasons

catégorie de personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires [ catégorie de personnes admises pour des raisons humanitaires ]
humanitarian class

motifs humanitaires | raisons humanitaires
humanitarian reasons

autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire
humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds

motif humanitaire | raison humanitaire (2)
humanitarian ground | humanitarian reason

Accès aux médicaments de recherche pour des raisons humanitaires
Compassionate Access to Investigational Therapies

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

ordonnance d'h. c.: si détention abusive, pers. peut demander -: resp. de la détention doit présenter de bonnes raisons au trib.
habeas corpus (a writ of -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce n'est pas le système juridique du pays tiers concerné qui doit déterminer si un demandeur qui, pour des raisons humanitaires par exemple, fait une demande de visa, est considéré dans ce pays comme étant en situation régulière. C'est le consulat d'un État membre qui doit demeurer libre de délivrer ou non ce visa.
It should not depend on the law of the third country in question whether an applicant requesting a visa e.g. for humanitarian reasons is deemed to be legally present in that country. At any rate be the consulate of the Member State should retain the power to decide whether to issue such a visa.

toutes les listes noires recensant les navires de pêche et les navires de transport de poisson, y compris leurs propriétaires ou armateurs, adoptées par les ORP doivent être publiées et intégrées directement dans la législation communautaire; les navires non communautaires figurant sur ces listes doivent se voir interdire l'entrée des ports communautaires, quelles qu'en soient les raisons, sauf en cas de force majeure ou de raisons humanitaires; il doit être interdit à tous les navires battant pavillon de l'Union de porter toute assistance (combustible, matériel, transbordement, etc.) à ces navires en mer;
all black lists of fishing vessels and fish transport vessels, including their owners or operators, adopted by RFMOs must be published and incorporated directly into Community law; non-EU vessels on those lists must be prohibited from entry into Community ports for any purpose, except in cases of force majeure or for humanitarian reasons; all EU-flagged vessels must be prohibited from providing support (fuel, supplies, transhipment, etc.) to those vessels while at sea;

· toutes les listes noires recensant les navires de pêche et les navires de transport de poisson, y compris leurs propriétaires ou armateurs, adoptées par les ORP, doivent être publiées et intégrées directement dans la législation communautaire; tous les navires non communautaires figurant sur ces listes doivent se voir interdire l'entrée des ports communautaires, quelles qu'en soient les raisons, à l'exception des cas de force majeure ou des raisons humanitaires; il doit être interdit à tous les navires battant pavillon de l'UE de porter toute assistance (combustible, matériel, transbordement, etc.) à ces navires en mer;
· all black lists of fishing vessels and fish transport vessels, including their owners or operators, adopted by RFMOs must be published and incorporated directly into Community law; non-EU vessels on those lists must be prohibited from entry into Community ports for any purpose, except in cases of force majeure or for humanitarian reasons; all EU-flagged vessels must be prohibited from providing support (fuel, supplies, transhipment, etc.) to those vessels while at sea;

En vertu des dispositions de l'article 7 des instructions concernant le refus d'entrée opposé aux ressortissants étrangers, les conditions d'émission de visas aux frontières, les conditions d'émission de visas pour des raisons humanitaires et la procédure d'abrogation de visas (Journal officiel no 2/01 de la République de Slovénie, ci-après dénommées «instructions»), un ressortissant étranger doit, avant d'entrer dans le pays et sur demande d'un agent des services de police, fournir des informations sur la manière dont il assurera ses moyens de subsistance pendant la durée de son séjour dans la République de Slovénie ainsi que son retour dans son pays d'origine ou la poursuite de son voyage vers un pays tiers.
According to article 7 of the Instructions on refusing entry to aliens, conditions for issuing visas at border crossings, conditions for issuing visas for humanitarian reasons and procedure for revoking visas (Official Gazette of the Republic of Slovenia, No. 2/01 — hereinafter referred to as ‘Instructions’), an alien has to, prior to entry into the country and upon request of a police officer, provide information regarding the way in which means of subsistence and return to the home country or further travel to the third country will be secured for the time of the alien's stay in the Republic of Slovenia.

2 l'accès nécessaire au navire ne doit pas être empêché dans des cas d'urgence ou pour des raisons humanitaires et aux fins de la sûreté.
2 necessary access to the ship shall not be prevented for emergency or humanitarian reasons and for security purposes.

l'accès nécessaire au navire ne doit pas être empêché dans des cas d'urgence ou pour des raisons humanitaires et aux fins de la sûreté.
necessary access to the ship shall not be prevented for emergency or humanitarian reasons and for security purposes.

L'application de la clause de souveraineté pour des raisons humanitaires doit être encouragée, puisqu'elle semble correspondre à l'objectif sous-jacent de cette disposition.
The application of the sovereignty clause for humanitarian reasons should be encouraged, as this appears to correspond to the underlying objective of this provision.

Si l'objectif de préservation de la spécificité de l'entrée humanitaire dans l'Union européenne doit être sauvegardée, cela n'empêche pas l'utilisation, au niveau des règles ou mesures adoptées par la Communauté, d'instruments communs à la problématique de l'admission et du séjour des ressortissants de pays tiers, lorsqu'il n'y a aucune raison valable de faire une différence.
The objective of preserving the specific features of humanitarian admission to the European Union must be safeguarded, but that does not prevent the Community from using, in its rules and measures, common instruments governing the admission and residence of third-country nationals where there is no valid reason for making a distinction.