Traduction de «raisons d’urgence cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Évacuation d'urgence pour des raisons humanitaires
Emergency Humanitarian Evacuation

nomination pressante [ nomination effectuée en raison d'une urgence ]
emergency appointment

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les investigations complémentaires ne peuvent être effectuées que sur demande de l’organisme interne ou externe compétent pour la procédure administrative, disciplinaire, civile ou pénale, sauf dans les cas où, pour des raisons d’urgence, cette demande n’a pas encore été officiellement reçue.
2. Auxiliary investigations may only be conducted on request of the internal or external body competent for the administrative, disciplinary, civil or criminal procedure, except for cases when, for reasons of urgency, such a request has not yet been formally received.

La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés aux mesures qui doivent être prises contre certains organismes de quarantaine de l'Union ou contre des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, à l'interdiction d'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union ou dans une zone protégée ou à la mise en place d'exigences spécifiques applicables à cette introduction et aux mesures provisoires concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.
The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to measures to be adopted against specific Union quarantine pests or pests not listed as Union quarantine pests, to the prohibition of introduction of certain plants, plant products and other objects into the Union territory or a protected zone or to subjecting such introduction to specific requirements and to temporary measures concerning plants, plant products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks, imperative grounds of urgency so require.

Si l'autorité de résolution décide pour des raisons d'urgence de procéder à une valorisation provisoire conformément à l'article 36, paragraphe 9, de la directive 2014/59/UE, cette autorité, ou l'évaluateur, devrait être à même, dans le cadre de cette valorisation provisoire, d'indiquer une valeur provisoire pour les engagements résultant de dérivés avant ce moment de référence, à partir d'estimations et des données disponibles à ce moment-là.
If the resolution authority, due to urgency, decides to carry out a provisional valuation pursuant to Article 36(9) of Directive 2014/59/EU, the resolution authority or the valuer should be able, as part of that provisional valuation, to produce a provisional determination of the value of derivative liabilities prior to that reference point in time, based on value estimates and available data as at that time.

Avant l’expiration de cette période de six mois et pour des raisons d’urgence impérieuses dûment justifiées en rapport avec la suspension des droits préférentiels, la Commission peut adopter un acte d’exécution immédiatement applicable en conformité avec la procédure visée à l’article 13, paragraphe 5, en vue de lever la suspension temporaire du droit préférentiel si elle est convaincue que le volume de la catégorie en question de produits importé au-delà du volume visé à l’annexe XV-C de l’accord résulte d’une modification du niveau des capacités de production et d’exportation de la République de Moldavie pour le(s) produit(s) concerné(s).
Before the expiry of that six-month period and on duly justified imperative grounds of urgency relating to the suspension of the preferential duties, the Commission may adopt an immediately applicable implementing act in accordance with the procedure referred to in Article 13(5) in order to lift the temporary suspension of the preferential duty if it is satisfied that the volume of the relevant category of products imported in excess of the volume referred to in Annex XV-C of the Agreement results from a change in the level of production and export capacity of the Republic of Moldova for the product or products concerned.

Avant l’expiration de cette période de six mois et pour des raisons d’urgence impérieuses dûment justifiées en rapport avec la suspension des droits préférentiels, la Commission peut adopter un acte d’exécution immédiatement applicable conformément à la procédure visée à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement pour lever la suspension temporaire du droit préférentiel si elle est convaincue que le volume de la catégorie en question de produits importé au-delà du volume visé à l’annexe II-C de l’accord résulte d’une modification du niveau des capacités de production et d’exportation de la Géorgie pour le(s) produit(s) concerné(s).
Before the expiry of that six‑month period and on duly justified imperative grounds of urgency relating to the suspension of the preferential duties, the Commission may adopt an immediately applicable implementing act in accordance with the procedure referred to in Article 3(2) of this Regulation in order to lift the temporary suspension of the preferential duty if it is satisfied that the volume of the relevant category of products imported in excess of the volume referred to in Annex II-C to the Agreement results from a change in the level of production and export capacity of Georgia for the product or products concerned.

Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.
In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.

En outre, aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a examiné, en premier lieu, l’argument du Conseil selon lequel cette institution était fondée à agir ainsi en raison de la situation particulière dans laquelle elle se trouvait en l’espèce, en particulier l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.
In addition, at paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court considered, in the first place, the Council’s argument that that institution was justified in so acting because of the particular situation in which it found itself in the circumstances of the case, in particular, the urgency with which the contested decision had to be adopted.

Le texte type relatif à la procédure d'urgence doit être utilisé ici, afin de garantir que cette procédure ne soit appliquée que lorsqu'il existe des raisons d'urgence impérieuses.
Standard text for the urgency procedure should be used, in order to ensure that this procedure is only used when there are imperative grounds of urgency.

Il faut introduire une formule type visant la procédure d'urgence, pour garantir que cette procédure ne sera utilisée que pour des raisons d'urgence impérieuses.
Standard text for the urgency procedure should be used, in order to ensure that this procedure is only used when there are imperative grounds of urgency.

(a) définit les critères et la procédure pour la désignation du registre; cette mesure visant à modifier les éléments non essentiels du présent acte en le complétant est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 4; pour des raisons d'urgence impérieuse, la Commission peut avoir recours à la procédure d'urgence visée à l'article 6, paragraphe 5;
(a) establish the criteria and the procedure for the designation of the Registry; this measure, designed to amend non-essential elements of this Regulation by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 6(4); on imperative grounds of urgency, the Commission may use the urgent procedure referred to in Article 6(5);