Vertaling van "raisons détaillées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée
detailed system analysis | architectural analysis

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

inspection détaillée | visite détaillée
detailed inspection

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

inaptitude au travail pour raisons médicales | inaptitude au travail pour raison médicale
medical unemployability

exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion
Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) les raisons détaillées de la demande précisant
(b) the detailed reasons for the application setting out

Le sénateur Lynch-Staunton: Lors de votre dernière comparution, il y a deux semaines, je vous ai demandé de nous fournir les raisons détaillées pour lesquelles on a renoncé au remboursement des 185 millions, qui représentent en fait 200 millions de dollars.
Senator Lynch-Staunton: When you were here two weeks ago, I asked you to bring the details of the purpose for the forgiveness of $185 million which, as it turns out, is $200 million.

Par exemple, le gouvernement fédéral ne peut pas exiger la divulgation de l'intégralité du contenu du dossier d'une Première nation sans prendre des engagements comparables, notamment en fournissant des raisons détaillées pour tout rejet d'une revendication.
They cannot, for example, expect complete and full disclosure of the First Nation's case without comparable commitments from the federal government, including providing detailed reasons for any rejection of a claim or claims.

Indiquer à tous les demandeurs les raisons détaillées ayant motivé le rejet de leur demande accaparerait des ressources précieuses et limitées, et allongerait considérablement le temps de traitement de toutes les demandes de visa.
If we provided more detailed reasons to all refused applicants, it would take up valuable and limited resources, and result in much longer visa processing times for everyone.

(Le document est déposé) Question n 451 Mme Bonnie Crombie: En ce qui concerne le Plan d'action économique du gouvernement, pour chaque annonce de projet faite dans la circonscription de Mississauga—Streetsville: a) quel est (i) la date de l’annonce, (ii) le montant des dépenses de relance annoncées, (iii) le ministère qui a fait l’annonce; b) l’annonce s’accompagnait-elle d’une activité publique et, si c'est le cas, combien cette activité a-t-elle coûté; c) combien de projets soumis par la Ville de Mississauga a-t-on jugés inadmissibles aux fonds d’infrastructures ou à ceux du programme Infrastructures de loisirs Canada ou a-t-on refusé de subventionner dans le cadre de ces programmes; d) quels étaient les caractéristiques et l’emplacement de ces projets; e) pour chaque projet rejeté, quelles sont les raisons détaillées qui ont motivé le refus?
(Return tabled) Question No. 451 Mrs. Bonnie Crombie: With regard to the government's Economic Action Plan, for each of the project announcements in the electoral district of Mississauga—Streetsville: (a) what was (i) the date of the announcement, (ii) the amount of stimulus spending announced, (iii) the department which made the announcement; (b) was there a public event associated with the announcement and, if so, what was the cost of that event; (c) how many projects submitted by the City of Mississauga did not qualify for or were denied infrastructure or Recreational Infrastructure Canada program funding; (d) what were the details and locations of the projects that did not qualify or were denied funding; and (e) for each project that was denied funding, what is the detailed explanation of the reasons for the denial?

les raisons détaillées sur la base desquelles la dérogation a été octroyée ou refusée, y compris les données financières démontrant qu’elle était nécessaire.
the detailed reasons on the basis of which the exemption was granted or refused, including the financial information justifying the need for the exemption.

a) les raisons détaillées sur la base desquelles l’autorité de régulation a octroyé la dérogation, y compris les données financières démontrant qu’elle était nécessaire.
(a) the detailed reasons on the basis of which the regulatory authority granted the exemption, including the financial information justifying the need for the exemption.

les raisons détaillées sur la base desquelles l’autorité de régulation ou l’État membre a octroyé ou refusé la dérogation, ainsi qu’une référence au paragraphe 1 comprenant le ou les points pertinents dudit paragraphe sur lequel cette décision se base, y compris les données financières démontrant qu’elle était nécessaire.
the detailed reasons on the basis of which the regulatory authority, or Member State, granted or refused the exemption together with a reference to paragraph 1 including the relevant point or points of that paragraph on which such decision is based, including the financial information justifying the need for the exemption.

a) les raisons détaillées sur la base desquelles l'autorité de régulation ou l'État membre a octroyé la dérogation, y compris les données financières démontrant qu'elle était nécessaire.
(a) the detailed reasons on the basis of which the regulatory authority, or Member State, granted the exemption, including the financial information justifying the need for the exemption.

les raisons détaillées sur la base desquelles l'autorité de régulation ou l'État membre a octroyé la dérogation, y compris les données financières démontrant qu'elle était nécessaire.
the detailed reasons on the basis of which the regulatory authority, or Member State, granted the exemption, including the financial information justifying the need for the exemption.