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Asthénique
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Inadéquate
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Préclusion du fait de la tenure
Raison de commerce
Raison sociale
Responsabilité
Responsabilité causale aggravée
Responsabilité collégiale
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité objective aggravée
Responsabilité à raison de dommages
Responsabilité à raison du risque

Traduction de «raisons de responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


responsabilité objective aggravée (1) | responsabilité causale aggravée (2) | responsabilité à raison du risque (3)

increased causal liability


assurance de responsabilité en raison d'erreurs ou omissions

errors and omissions insurance


responsabilité à raison de dommages

responsibility for injuries


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


raison de commerce | raison sociale

company name | business name
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De même, la complémentarité entre les institutions, au coeur de l'originalité du système communautaire, exigera de consolider ce recentrage auquel invitent, pour des raisons de responsabilité, de proportionnalité, de transparence et de sécurité juridique, les réformes de la gouvernance.

Similarly, the complementarity between the institutions, which is at the very heart of the unique Community system, will mean having to consolidate this refocusing effort, as prompted by the governance reforms, and for reasons of accountability, proportionality, transparency and legal certainty.


Cependant, dans le cas d’un bon nombre des applications actuelles, les fournisseurs de services semblent peu enclins, pour des raisons de responsabilité, à permettre à leurs clients d’utiliser leur dispositif d’authentification pour d'autres services.

In many of the current applications there seems, however, to be little interest from the service providers, essentially for liability reasons, to allow their customers to use their authentication device for other services.


Emploi à temps partiel en raison de responsabilités familiales

Part-time employment due to care responsibilities


Cependant, de nombreux employés, notamment ceux qui cherchent à mieux concilier leurs obligations professionnelles et leur vie personnelle en raison de responsabilités familiales, voient également d’un bon œil l’assouplissement du temps de travail[14].

However, increased working time flexibility is seen as desirable also by many employees, especially those with family responsibilities seeking to better reconcile their work obligations and personal life[14].


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Les États membres doivent être étroitement associés, au niveau national, régional et local, à la mise en œuvre de la stratégie en raison des responsabilités qui leur incombent en matière de santé et de la nécessité de respecter le principe de subsidiarité.

Given Member States' responsibilities in health at national, regional and local levels, and the need to respect subsidiarity, they must be closely involved in the implementation of the Strategy.


Les États membres doivent être étroitement associés, au niveau national, régional et local, à la mise en œuvre de la stratégie en raison des responsabilités qui leur incombent en matière de santé et de la nécessité de respecter le principe de subsidiarité.

Given Member States' responsibilities in health at national, regional and local levels, and the need to respect subsidiarity, they must be closely involved in the implementation of the Strategy.


Cependant, dans le cas d’un bon nombre des applications actuelles, les fournisseurs de services semblent peu enclins, pour des raisons de responsabilité, à permettre à leurs clients d’utiliser leur dispositif d’authentification pour d'autres services.

In many of the current applications there seems, however, to be little interest from the service providers, essentially for liability reasons, to allow their customers to use their authentication device for other services.


De même, la complémentarité entre les institutions, au coeur de l'originalité du système communautaire, exigera de consolider ce recentrage auquel invitent, pour des raisons de responsabilité, de proportionnalité, de transparence et de sécurité juridique, les réformes de la gouvernance.

Similarly, the complementarity between the institutions, which is at the very heart of the unique Community system, will mean having to consolidate this refocusing effort, as prompted by the governance reforms, and for reasons of accountability, proportionality, transparency and legal certainty.


considérant que, lorsque la responsabilité de l'organisateur et/ou du détaillant se trouve engagée en raison de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations faisant l'objet du forfait, il apparaît indiqué qu'elle puisse être limitée conformément aux conventions internationales qui régissent ces prestations, notamment la convention de Varsovie de 1929 sur le transport aérien international, la convention de Berne de 1961 sur le transport par chemins de fer, la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer et la ...[+++]

Whereas in cases where the organizer and/or retailer is liable for failure to perform or improper performance of the services involved in the package, such liability should be limited in accordance with the international conventions governing such services, in particular the Warsaw Convention of 1929 in International Carriage by Air, the Berne Convention of 1961 on Carriage by Rail, the Athens Convention of 1974 on Carriage by Sea and the Paris Convention of 1962 on the Liability of Hotel-keepers; whereas, moreover, with regard to damage other than personal injury, it should be possible for liability also to be limited under the package ...[+++]


Les législations des États membres organisent au moins la responsabilité civile, envers les actionnaires de la société scindée, des membres de l'organe d'administration ou de direction de cette société à raison des fautes commises par des membres de cet organe lors de la préparation et de la réalisation de la scission, ainsi que la responsabilité civile des experts chargés d'établir pour cette société le rapport prévu à l'article 8 à raison des fautes commises par ces experts dans l'accomplissement de leur mission.

The laws of Member States shall at least lay down rules governing the civil liability of members of the administrative or management bodies of a company being divided towards the shareholders of that company in respect of misconduct on the part of members of those bodies in preparing and implementing the division and the civil liability of the experts responsible for drawing up for that company the report provided for in Article 8 in respect of misconduct on the part of those experts in the performance of their duties.




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raisons de responsabilité ->

Date index: 2023-11-25
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