Vertaling van "raisonnement économique selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Classification par grandes catégories économiques(selon les définitions de la CTCI,Rév.3)
Classification by broad economic categories,defined in terms of SITC,Rev.3

L'Accord de libre-échange nord-américain : évaluation économique selon une perspective canadienne
The North-American Free Trade Agreement: an economic assessment from a canadian perspective

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

programme d'attribution de la citoyenneté selon des critères économiques
economic citizenship scheme

loyer selon le marché | loyer économique
market rent | economic rent

Les résultats économiques des immigrants, selon le niveau d'études lors de l'obtention du droit d'établissement
The Economic Performance of Immigrants: Education Perspective

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les frais de déplacement peuvent soit être calculés selon les coûts réels du voyage en classe économique ou en deuxième classe, soit être remboursés sous la forme d'un forfait fixé selon une méthode raisonnable de calcul des distances.
3. Travel costs may be based either on the actual costs of economy or second class tariffs or reimbursed in the form of lump sums based on a reasonable methodology for distance calculation.

7. approuve le raisonnement économique d'une politique de développement local/régional fondée sur le lieu, qui suit la logique fondamentale selon laquelle les régions les moins développées de l'Union sont susceptibles de présenter un intérêt accru si elles peuvent offrir des avantages concurrentiels comparatifs (infrastructures adéquates, main-d'œuvre qualifiée, etc.), ainsi que des dispositifs cohérents de mesures d'incitation; invite, dans cet esprit, la Commission à encourager les États membres et les régions à poursuivre leurs propres politiques d'incitation à l'investissement, notamment l'investissement à long terme – particulièrement au niveau transfrontalier – en mettant l'accent sur les projets d'infrastructure; déplore que les régions les moins développées de l'Union européenne perdent de plus en plus leur attrait au profit des pays tiers; invite les autorités compétentes à définir des mesures d'urgence dans le but de maintenir les investissements actuels et d'attirer de nouveaux investissements;
7. Endorses the economic rationale of a local/regional place-based development policy rooted in the fundamental logic that the interest of the Union’s less-developed regions is likely to increase, should they be able to offer competitive comparative advantages (adequate infrastructure, skilled human resources, etc.) as well as firm sets of incentives; in this context requests the Commission to support Member States and regions in their pursuit of their own investment incentives policies, especially as regards long-term investments – not least on the cross-border level – with an emphasis on infrastructure projects; notes with regret that less developed regions of the EU are increasingly losing their attractiveness to the benefit of third countries; calls upon the competent authorities to draft urgent measures aimed at maintaining current investments and attracting new ones;

2. Tout fournisseur de réseau de communications public a, dans les bâtiments dépourvus de réseaux ouverts et ne permettant pas de concurrence par les services, le droit d'accéder à l'infrastructure physique adaptée au haut débit située à l'intérieur du bâtiment, selon des conditions raisonnables, lorsque la duplication est techniquement impossible ou pas économiquement viable.
2. Every provider of public communications networks shall have the right, in buildings which do not have open networks with competition to provide services, to access any existing high-speed-ready in-building physical infrastructure on reasonable terms if duplication is technically impossible or economically inefficient.

2. Tout fournisseur de réseau de communications public a le droit d'accéder à l'infrastructure physique adaptée au haut débit située à l'intérieur du bâtiment, selon des conditions raisonnables, lorsque la duplication est techniquement impossible ou pas économiquement viable.
2. Every provider of public communications networks shall have the right to access any existing high-speed-ready in-building physical infrastructure on reasonable terms if duplication is technically impossible or economically inefficient.

La référence au volume d’aide, selon l’expression habituelle – c’est-à-dire le raisonnement selon lequel le développement économique est directement proportionnel à l’aide octroyée – n’a plus aucun sens.
The aid quantity argument, as it is generally known – that is, the proposition that the more aid you grant, the more economic development there will be – has been totally discredited.

Si, au cours de cette évaluation, les autorités de surveillance du marché constatent que l’équipement sous pression transportable ne respecte pas les exigences définies dans les annexes de la directive 2008/68/CE et dans la présente directive, elles demandent immédiatement à l’opérateur économique concerné de prendre toutes les mesures correctives nécessaires pour mettre l’équipement sous pression transportable en conformité avec ces exigences, le retirer du marché ou le rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, selon ce qu’elles décident.
Where, in the course of that evaluation, the market surveillance authorities find that the transportable pressure equipment does not comply with the requirements set out in the Annexes to Directive 2008/68/EC and in this Directive, they shall without delay require the relevant economic operator to take all appropriate corrective action to bring the transportable pressure equipment into compliance with those requirements, to withdraw the transportable pressure equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as they may prescribe.

Comme il l’a très bien dit, nous sommes arrivés à un compromis équilibré et raisonnable avec la commission des affaires économiques et monétaires en collaboration avec la Commission et le Conseil. C’est un compromis qui, selon moi et de l’avis de ma commission, tient pleinement compte des intérêts de la protection et de la sécurité des données et qui répond aux inquiétudes de la commission des affaires économiques et monétaires.
As he quite rightly said, we have achieved a balanced and reasonable compromise with the Committee on Economic and Monetary Affairs in collaboration with the Commission and the Council, a compromise which, as I see it and in the view of my committee, takes full account of the interests of data protection and data security as well as meeting the concerns of the Committee on Economic and Monetary Affairs.

En particulier, lorsqu'un État membre perçoit des péages et/ou des droits d'usage exclusivement au moyen d'un système qui exige l'utilisation d'une unité embarquée à bord du véhicule, il met à disposition, selon des modalités administratives et économiques raisonnables, les unités embarquées à bord».
In particular, where a Member State collects tolls and/or user charges exclusively by means of a system that requires the use of a vehicle on-board unit, it shall make available the appropriate on-board units under reasonable administrative and economic arrangements’.

Selon l’Autorité, il découle du raisonnement de la Commission que, lorsque la législation nationale relative à la perception de droits de timbre dans le cadre de transformations effectuées par des entreprises privées s’appuie sur un principe général de neutralité fiscale — de telle sorte que l’accent est mis sur la poursuite de la même entité économique plutôt que sur le fait de savoir si la personne morale utilisée à cet effet est identique —, il est dans la logique d’un tel régime fiscal d'étendre ce principe à des situations dans lesquelles l’État ou une municipalité scinde une entité économique exploitée jusque là comme faisant partie de cet État ou de cette municipalité en une unité juridique distincte.
The Authority understands the reasoning of the Commission to be that where the national law pertaining to stamp duties in connection with conversions made by private undertakings builds upon a general principle of tax neutrality — so that the focus is on the continuation of the same economic entity rather than on whether the legal subject used thereto is the same — it will be within the logic of such a tax regime to extend that principle also to cover situations whereby the State or a municipality separates an economic entity that has hitherto been driven as a part of the State or municipality into a separate legal entity.