Vertaling van "raisonnement qui sous-tendait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

raisonnement approximatif [ raisonnement inexact | raisonnement imprécis | raisonnement probabiliste | raisonnement incertain | raisonnement sous incertitude | raisonnement approché ]
approximate reasoning [ inexact reasoning | probabilistic reasoning ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce raisonnement sous-tendait déjà la «Stratégie visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers»[52] élaborée par la Commission en 2004, et qui est en cours de révision.
This reasoning was already made when developing the Commission's 2004 "Strategy for the Enforcement of Intellectual Property Rights in Third Countries"[52] which is currently being reviewed.

Pouvez-vous nous rappeler rapidement le raisonnement qui sous-tendait cette règle lorsqu'elle a été imposée par le gouvernement en 1988, lors de la privatisation d'Air Canada?
Could you quickly refresh our memories and explain the underlying rationale for this rule which was imposed on us by the government in 1988, at the time of Air Canada's privatization?

Le rapport EFSIR s'appuie sur l’analyse économique qui sous-tendait la publication du plan d’action pour l'union des marchés des capitaux.
The EFSIR builds on the economic analysis that had supported the publication of the CMU Action Plan.

Une violation pourrait encore être réputée avoir été commise si l’autorité compétente a établi qu’une raison illégitime sous-tendait ces transactions ou ordres.
An infringement could still be deemed to have occurred if the competent authority established that there was an illegitimate reason behind these transactions or orders to trade.

Elle a aussi étudié le raisonnement qui sous-tendait sa décision antérieure. La présidence relève que le projet de loi C-269 comportait un certain nombre de dispositions identiques ou très similaires à celles du projet de loi en cause dans l'affaire qui nous occupe.
The Chair notes that Bill C-269 contained a number of provisions either identical to or substantially the same as those in the bill in the present case.

Pourriez-vous expliquer au comité le raisonnement qui sous-tendait les cas qui se sont présentés avant 1947 — c'est-à-dire, des cas comme celui de Joe Taylor, où les gens n'ont pas automatiquement obtenu la citoyenneté canadienne au 1 janvier 1947, lors de l'entrée en vigueur de la première Loi canadienne sur la citoyenneté?
Can you share with the committee the reasoning behind the bill with respect to the pre-1947 cases, the Joe Taylor types of cases, which cover the people who did not automatically become Canadian citizens on January 1, 1947, when the first Canadian Citizenship Act took effect?

Tel était le raisonnement qui sous-tendait la décision prise en 1977.
That was the way the decision was taken in 1977.

elle formule un avis, sur la base des contrôles et audits qui ont été effectués sous sa responsabilité, indiquant si le fonctionnement du système de gestion et de contrôle est suffisant pour fournir une assurance raisonnable de l'exactitude des états des dépenses présentés à la Commission et, partant, une assurance raisonnable de la légalité et de la régularité des transactions sous-jacentes.
issuing an opinion based on the controls and audits that have been carried out under its responsibility as to whether the management and control system functions effectively, so as to provide reasonable assurance that statements of expenditure presented to the Commission are correct and, as a consequence, reasonable assurance that the underlying transactions are legal and regular.

de formuler un avis, sur la base des contrôles et des audits qui ont été effectués sous sa responsabilité, indiquant si le système de gestion et de contrôle fonctionne de manière efficace, de façon à fournir une assurance raisonnable que les états des dépenses présentés à la Commission sont corrects et par conséquent une assurance raisonnable que les transactions sous-jacentes sont légales et régulières.
issuing an opinion, on the basis of the controls and audits that have been carried out under its responsibility, as to whether the management and control system functions effectively, so as to provide a reasonable assurance that statements of expenditure presented to the Commission are correct and as a consequence reasonable assurance that the underlying transactions are legal and regular.

L'un des raisonnements, qui sous-tendait les modifications de 1992 à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, visait à mettre les réclamations de la Couronne sur un pied d'égalité avec celles des autres créanciers.
One of the reasons behind the 1992 amendments made to the Bankruptcy and Insolvency Act was to put Crown claims on an equal footing with other creditors' claims.