Vertaling van "raisonnables selon lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je crois en outre que vous avez fait valoir un de mes raisonnements selon lesquels nous avons besoin d'organismes publics pour financer la recherche dans ce pays—pour garantir qu'elle se fera.
And I think you've made one of my arguments as to why we need public bodies to fund research in this country—to guarantee it happens.

13. prend acte que le 14 mars 2014, le service d'audit interne a présenté les résultats de l'audit relatif au caractère approprié et à l'efficacité du système de contrôle interne en ce qui concerne la gestion des subventions et ses modalités financières; prend acte des conclusions du service d'audit interne selon lesquelles les systèmes de contrôle interne mis en place fournissent des assurances raisonnables quant à la réalisation des objectifs opérationnels fixés par l'entreprise commune pour la gestion des subventions et ses modalités financières; prend acte également de quatre observations importantes et de deux observations très importantes concernant la formalisation de la procédure de validation des résultats des projets ainsi que les améliorations à apporter aux orientations consolidées en matière de validation ex ante et aux listes de vérification;
13. Acknowledges that on 14 March 2014 the IAS presented the results of the audit concerning the adequacy and effectiveness of the internal control system, with regard to Grant Management and its financial implementation; notes the IAS conclusions that internal control systems in place give reasonable assurances as to the achievement of the business objectives set by the Joint Undertaking for Grant Management and its financial implementation; notes furthermore four important observations and two very important observations concerning the formalisation of the procedure for validating project deliverables, as well as needed improvements to the consolidated ex ante validation and checklists;

Ethyl a retenu les services d'un bon avocat, dynamique et inventif qui a présenté une plainte innovatrice reposant sur certaines opinions américaines selon lesquelles quand un gouvernement change sa réglementation et qu'une société subit une perte financière, c'est une sorte de prise de contrôle ou d'expropriation qui donne droit à une indemnisation pour la société, et on a appliqué ce raisonnement dans un contexte de droit international où, de façon générale, à moins qu'un gouvernement ne tente de procéder subrepticement à une nationalisation, ce genre de raisonnement ne serait pas admis.
Ethyl got itself a good, aggressive, and creative lawyer who made a novel claim based upon certain U.S. views that when a government changes its regulations and a company suffers financial loss, that's a kind of taking or expropriation the company should be entitled to have compensation for, and applied that argument in an international law context where, generally speaking, unless a government is trying to do, as it were, nationalization surreptitiously, that kind of argument would not be accepted.

12. prend acte des informations de l'Agence selon lesquelles le SAI a procédé en 2011 à un audit intitulé «Expert Management in Interoperability» (Gestion des experts en matière d'interopérabilité) de manière à fournir des assurances raisonnables quant à l'adéquation et à l'efficacité du système de contrôle interne concernant la gestion menée par les experts en matière d'interopérabilité au sein de l'Agence; observe que, sur la base des résultats obtenus, le SAI a formulé six recommandations, dont deux ont été qualifiées de «très importantes», trois d'«importantes» et une de «souhaitable»; demande à l'Agence de mettre en œuvre les recommandations formulées par le SAI et d'informer l'autorité de décharge des mesures adoptées à ce titre;
12. Acknowledges from the Agency that the IAS carried out an audit ‘Expert Management in Interoperability’ in 2011 in order to provide reasonable assurance on the adequacy and effectiveness of the internal control system regarding expert management in interoperability in the Agency; notes that based on the results the IAS raised six recommendations, out of which two as ‘very important’, three as ‘important’ and one as ‘desirable’; calls on the Agency to implement the IAS recommendations and to inform the discharge authority of the actions taken;

13. se félicite des conclusions du SAI selon lesquelles le système de contrôle interne en place offre des garanties raisonnables en ce qui concerne la réalisation des objectifs fixés pour les processus de planification et de budgétisation;
13. Welcomes the IAS' conclusions that the internal control system in place provides reasonable assurances regarding the achievement of the business objectives set out for the planning and budgeting processes;

Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, la ministre avait des attentes raisonnables selon lesquelles ces documents seraient gardés secrets.
Mr. Speaker, as I said yesterday, the minister had reasonable expectations that these documents would be kept secret.

d'autoriser le professionnel à modifier unilatéralement les clauses du contrat, y compris les caractéristiques du produit ou du service sans raison valable et spécifiée dans le contrat ; cette disposition ne porte pas atteinte aux clauses selon lesquelles un fournisseur de services financiers se réserve le droit, s'il existe un motif valable, de modifier sans préavis le taux d'intérêt à charge ou au bénéfice du consommateur ou le montant de toutes autres charges afférentes à des services financiers, à condition que le fournisseur soit tenu d'en informer le consommateur dans les meilleurs délais et que ce dernier puisse prétendre à la résiliation immédiate de la relation contractuelle; cette disposition ne porte pas non plus atteinte aux clauses selon lesquelles un professionnel se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d'un contrat de durée indéterminée, sous réserve qu'il soit tenu d'en informer le consommateur avec un préavis raisonnable et que ce dernier puisse prétendre à la résiliation de la relation contractuelle;
(k) enabling the trader to unilaterally alter the terms of the contract including the characteristics of the product or service without a valid reason which is specified in the contract ; this does not affect terms under which a supplier of financial services reserves the right to change the rate of interest to be paid by, or to, the consumer, or the amount of other charges for financial services without notice where there is a valid reason, provided that the supplier is required to inform the consumer at the earliest opportunity and that the consumer is free to terminate the contractual relationship with immediate effect; neither does it affect terms under which a trader reserves the right to alter unilaterally the conditions of a contract of indeterminate duration, provided that the trader is required to inform the consumer with reasonable notice, and that the consumer is free to terminate the contractual relationship;

Bien qu’il existe des indications raisonnables selon lesquelles la consommation de cannabis touche la motivation, la production d’un syndrome à symptômes identifiables dépassant la période d’usage et de retrait reste à démontrer.
While there is reasonable evidence that heavy use of cannabis can affect motivation, the production of a syndrome with identifiable symptoms outlasting the period of drug use and withdrawal remains to be demonstrated.

Toutefois, quant la presse rapporte les propos de hauts fonctionnaires japonais selon lesquels la priorité devrait être donnée aux entreprises américainesparce qu'il est raisonnable d'accorder un traitement plus avantageux aux pays avec lesquels le Japon entretient des relations mutuellement profitables, je pense que nous avons le droit de demander ce que cela signifie exactement.
However, if in the press high Japanese officials are quoted as having said that US companies should be given priority because it is reasonable to accord better treatment to nations with which Japan has mutually beneficial relations, I think we have the right to ask what that precisely means.