Vertaling van "raisonnables aux organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

raisonnement basé sur le cas | raisonnement basé sur les précédents | raisonnement par cas
case-based reasoning | CBR [Abbr.]

raisonnement approché | raisonnement approximatif | raisonnement incertain
evidential reasoning

adopter un mode de pensée raisonné | poser un regard raisonné | avoir un cheminement de pensée raisonnée | réfléchir de manière raisonnée
think in an analytical way | think logically | analytical thinking | think analytically

indemnisation raisonnable | indemnité raisonnable
reasonable compensation

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

clause concernant les dérogations raisonnables [ clause des dérogations raisonnables | clause relative aux dérogations raisonnables ]
reasonable departures clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les mesures provisoires visées au paragraphe 1 s'appliquent pendant une période appropriée et raisonnable, dans l'attente de la caractérisation des organismes nuisibles susceptibles d'être associés à ces végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de ces pays tiers et de l'évaluation complète des risques présentés par ces organismes nuisibles conformément à l'annexe I, section 1.
3. The temporary measures referred to in paragraph 1 shall apply for an appropriate and reasonable period of time, pending the characterisation of pests likely to be associated with those plants, plant products or other objects from those third countries and the full assessment of the risks posed by those pests in accordance with Section 1 of Annex I.

Ces exercices sont effectués pour l'ensemble des organismes de quarantaine prioritaires concernés dans un délai raisonnable et avec la participation des parties prenantes concernées.
Those exercises shall take place with regard to all priority pests concerned within a reasonable period of time and with the involvement of the relevant stakeholders.

Afin de favoriser un déploiement rapide et efficace des Fonds dans l'économie réelle et une bonne gestion financière tout en assurant une rémunération raisonnable aux organismes chargés de la mise en œuvre des instruments financiers, il y a lieu de fixer les critères de détermination des coûts et des frais de gestion sur la base de la performance, les seuils applicables, ainsi que les règles relatives au remboursement des coûts et frais de gestion capitalisés pour les instruments fondés sur les fonds propres et les microcrédits.
To promote rapid and efficient deployment of funds to the real economy and sound financial management, while assuring reasonable remuneration for bodies implementing financial instruments, criteria for determining management costs and fees on the basis of performance, applicable thresholds, and rules on reimbursement of capitalised management costs and fees for equity-based instruments and micro-credit should be set out.

C'est pourquoi les organismes de normalisation exigent de leurs détenteurs qu'ils concèdent des licences pour ces brevets aux tiers intéressés à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.
It is for this reason that standard setting organisations require the holders of standard essential patents to license these patents to any interested third parties on fair reasonable and non-discriminatory ("FRAND") terms.

Pour résoudre ce problème, la plupart des organismes de normalisation imposent déjà aux entreprises dont les droits de propriété intellectuelle seraient intégrés dans une norme de s'engager à accorder des licences d'exploitation de ces droits à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (engagement «FRAND»).
In order to solve this issue, most standard-setting organisations already require companies whose intellectual property rights would read on a standard to commit to licensing those rights on so called "FRAND" (fair, reasonable and non-discriminatory) terms.

1. Les États membres veillent à ce que, pour la réalisation de brefs reportages d’actualité, tout organisme de radiodiffusion télévisuelle établi dans la Communauté ait accès, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, à des événements d’un grand intérêt pour le public qui font l’objet d’une transmission exclusive par un organisme de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence.
1. Member States shall ensure that for the purpose of short news reports, any broadcaster established in the Community has access on a fair, reasonable and non-discriminatory basis to events of high interest to the public which are transmitted on an exclusive basis by a broadcaster under their jurisdiction.

Si le gouvernement veut vraiment dresser une telle liste, le Parlement doit en définir clairement les paramètres et accorder des exemptions raisonnables aux organismes de bienfaisance, aux partis politiques, aux maisons de sondage et aux sociétés qui souhaitent communiquer avec leurs clients actuels.
If the government is really serious about setting up a do not call registry, Parliament must clearly define the parameters and provide reasonable exemptions provided for charities, political parties, polling firms and companies that wish to contact their current customers.

Celui-ci comporte des dispositions autorisant les fonctionnaires qui signalent des irrégularités présumées à communiquer des informations à des organismes extérieurs si la Commission ou l'OLAF ne procèdent pas à des investigations et n'en rendent pas compte dans un délai raisonnable.
They include provisions for officials reporting alleged wrongdoing to provide information to outside bodies if the Commission or OLAF do not undertake investigation and reporting within a reasonable period.

Les mesures débattues comprennent notamment des instruments destinés à vérifier la légalité des produits du bois et à faire face aux importations illégales de produits du bois dans l'UE; la coopération et l'échange de données entre autorités douanières; la promotion de la consommation dans l'UE de produits dont la fabrication est légale; l'amélioration de la diligence raisonnable et de la transparence des organismes financiers et de crédit à l'exportation, ainsi que des normes qui leur sont applicables; et l'octroi d'un soutien aux pays producteurs de bois en vue de lutter contre l'exploitation forestière illégale et de les aider à satisfaire à ces nouvelles exigences.
Measures under discussion include instruments to verify the legality of wood products and to address illegal wood product imports into the EU market; co-operation and exchange of data between customs authorities; promotion of EU consumption of legally produced products; improving due diligence, transparency and standards for finance and export credit institutions; and support to timber-producing countries to combat illegal logging and help meet these new requirements.