Traduction de «raisonnablement à ceux-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Annulation de pénalités et d'intérêts ou renonciation à ceux-ci, en raison d'une incapacité de payer
Waiver of Cancellation of Penalty and Interest Based on Inability to Pay

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente
reasonably prudent man | reasonably prudent person

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(29) Les dirigeants peuvent s’appuyer sur les états financiers, si ceux‑ci sont établis par un spécialiste, mais ils ne devraient raisonnablement pas le faire si ces états sont établis par un autre dirigeant.
(29) Officers can rely on financial statements if prepared by a professional, but probably could not reasonably rely on statements prepared by a fellow officer.

1. Lorsqu’un transporteur peut raisonnablement s’attendre à ce que le départ d’un service de transport de passagers ou d’une croisière soit annulé ou retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes par rapport à l’heure de départ prévue, les passagers partant de terminaux portuaires se voient offrir gratuitement des collations, des repas ou des rafraîchissements en suffisance compte tenu du délai d’attente, à condition que ceux-ci soient disponibles ou qu’ils puissent raisonnablement être livrés.
1. Where a carrier reasonably expects the departure of a passenger service or a cruise to be cancelled or delayed for more than 90 minutes beyond its scheduled time of departure, passengers departing from port terminals shall be offered free of charge snacks, meals or refreshments in reasonable relation to the waiting time, provided they are available or can reasonably be supplied.

La péréquation est régie par le principe selon lequel les provinces doivent avoir accès à des revenus suffisants, et ceux-ci doivent leur permettre d’offrir des niveaux de services raisonnablement comparables à un taux d’imposition raisonnablement comparable.
Equalization is governed by the principle that provinces should have access to sufficient revenues so as to be able to provide a reasonably comparable level of services at a reasonably comparable level of taxation.

pour permettre raisonnablement à ceux-ci de comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument financier proposé ainsi que les risques y afférents et, par conséquent, de prendre des décisions en matière d'investissement en connaissance de cause.
so that they are reasonably able to understand the nature and risks of the investment service and of the specific type of financial instrument that is being offered and, consequently, to take investment decisions on an informed basis.

29 S’agissant, en particulier, des marques tridimensionnelles constituées de l’emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit, la Cour a jugé qu’elles doivent permettre au consommateur moyen desdits produits, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer, sans procéder à une analyse ou à une comparaison, et sans faire preuve d’une attention particulière, le produit concerné de ceux d’autres entreprises [voir, en ce sens, à propos de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est identique à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, arrêt du 12 février 2004, Henkel, C‑218/01, Rec. p. I‑1725, point 53].
With regard, in particular, to three-dimensional trade marks consisting of the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product, the Court has held that they must enable average consumers of the goods in question, who are reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, to distinguish the product concerned from those of other undertakings without conducting an analytical or comparative examination and without paying particular attention (see, to that effect, with regard to Article 3(1)(b) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (OJ 1989 L 40, p. 1), which provision is identical to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, Case C‑218/01 Henkel [2004] ECR I‑1725, paragraph 53).

Au vu des considérations qui précèdent, les marques tridimensionnelles demandées en l’espèce ne peuvent donc, telles qu’elles sont perçues par un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, individualiser les produits visés et les distinguer de ceux ayant une autre origine commerciale.
In the light of the foregoing considerations, the three-dimensional marks applied for in the present case, as perceived by an average consumer who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, are therefore not capable of differentiating the goods or of distinguishing them from those of a different commercial origin.

Il convient toujours de vérifier si une telle marque permet au consommateur moyen de ce produit, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer, sans procéder à une analyse et sans faire preuve d’une attention particulière, le produit concerné de ceux d’autres entreprises.
It must always be determined whether such a mark permits the average consumer of that product, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, to distinguish the product concerned from those of other undertakings without conducting an analytical examination and without paying particular attention.

La modification proposée portait sur l'article 13 du projet de loi et demandait aux tribunaux d'ordonner à la personne chargée de la garde et de la surveillance de l'adolescent et ayant négligé d'accomplir raisonnablement son devoir prévisible de parent, de verser, au moment et aux conditions fixés par le tribunal, un montant visant à compenser la perte de biens, de revenu ou de soutien financier, ainsi que des dommages spéciaux ou une blessure découlant de la commission de l'infraction lorsque la valeur de ceux-ci était facilement vérifiable, mais aucune ordonnance ne devait être prise en cas de dommages généraux.
The proposed change was to clause 13 of the bill. It asked the courts to order the person having custodial care and control of the young person who fails to reasonably exercise foreseeable parental duty to pay and to order such person at such time and on such terms as the court may fix an amount by way of compensation for loss of property, for loss of income or support for special damages for personal injury arising from the commission of the offence where the value thereof is readily ascertainable, but no order shall be made for general damages.

Nul n’est réputé connaître les statuts ou les restrictions qui y sont formulées pour la seule raison que ceux‑ci sont accessibles au public (art. 18), et les parties à un contrat ont le droit de s’appuyer raisonnablement sur les affirmations de l’organisation et de ses administrateurs à moins que les parties sachent ou soient censées savoir qu’elles sont fausses ou contraires aux pouvoirs conférés à l’organisation (art. 19).
Persons are not assumed to have knowledge of the articles or the restrictions contained in them merely because the articles are available for public viewing (clause 18), and contracting parties are entitled to reasonably rely on representations made by the corporation and its directors unless parties knew or ought to have known that the representation was false or contrary to corporate powers (clause 19).

Ceux-ci, tout comme les banques au Canada, rivalisent pour attirer les mêmes personnes—les personnes retraitées au revenu raisonnablement élevé, les gens d'affaires ou les entrepreneurs dans le groupe d'âge des 40 à 70 ans.
They, along with the banks in Canada, are vying for the exact same individual—a reasonably high-net-worth retired person, business executive, or entrepreneur in the age bracket of 40 to 70 years of age.