Vertaling van "raisonnable soit exercée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quoi qu'il en soit, dès le moment où la Chambre est saisie du projet de loi, notre rôle en tant que députés est de débattre des questions qui nous sont présentées, de faire en sorte qu'une diligence raisonnable soit exercée et de présenter le point de vue des Canadiens, qu'ils soient d'accord ou non avec le projet de loi en question.
However, at the moment that it does come to the House, our role as members of Parliament is to debate the issues ahead of us, make sure that due diligence is done when it comes to the legislation in front of us and raise the voices of Canadians, whether they agree or disagree with the legislation being put forward.

Il veille à la transparence du processus et à ce qu'une diligence raisonnable soit exercée.
It is ensuring that transparency and due diligence is done.

Monsieur le Président, je le répète, le député sait très bien que nous avons créé le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs pour assurer la transparence du processus d'acquisition et veiller à ce qu'une diligence raisonnable soit exercée dans le cadre du plan d'action en sept points.
Mr. Speaker, again, the member knows full well that we have set up the National Fighter Procurement Secretariat to ensure that there is full transparency and due diligence in the seven-point plan.

Le député ne s'attendrait-il pas à ce que le gouvernement considère cela comme une raison valable d'ouvrir le processus pour veiller à ce que la diligence raisonnable soit réellement exercée?
Would the member not expect the government to even acknowledge this as a valid reason to open up this process to ensure that due diligence is in fact done?

Toutefois, le Sénat étudiera ces projets de loi d'une façon rationnelle et raisonnable, sans que la moindre pression ne soit exercée de ce côté-ci pour accélérer leur étude s'ils ne sont pas déjà au stade du comité en ce moment. Le projet de loi C-29 que nous étudions depuis plusieurs jours à l'étape de la deuxième lecture fait exception.
However, the Senate will deal with those bills in a rational and reasonable way, with no effort from this side to push forward any bill that is not in committee at the present time, with the exception of Bill C-29 which has been at second reading for a number of days.