Traduction de «raisonnable pour rembourser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modalités de remboursement raisonnables [ modalités de remboursement favorables ]
favourable repayment terms

clause qui limite les remboursements aux dépenses médicales usuelles, raisonnables et conformes à la pratique courante
usual, reasonable and customary expenses clause

raisonnement approximatif [ raisonnement inexact | raisonnement imprécis | raisonnement probabiliste | raisonnement incertain | raisonnement sous incertitude | raisonnement approché ]
approximate reasoning [ inexact reasoning | probabilistic reasoning ]

raisonnement basé sur le cas | raisonnement basé sur les précédents | raisonnement par cas
case-based reasoning | CBR [Abbr.]

raisonnement approché | raisonnement approximatif | raisonnement incertain
evidential reasoning

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]
levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

adopter un mode de pensée raisonné | poser un regard raisonné | avoir un cheminement de pensée raisonnée | réfléchir de manière raisonnée
think in an analytical way | think logically | analytical thinking | think analytically

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[24] Le Royaume-Uni ne paie pas automatiquement des intérêts dans tous les cas de remboursement tardif, mais verse un supplément de remboursement lorsque le retard imputable à l’administration fiscale et douanière (à l’exclusion d’un délai d’enquête raisonnable) aboutit à un remboursement tardif en ce qui concerne les demandes de remboursement de la TVA.
[24] The UK does not automatically pay interest in all cases of late refunds, but the UK does pay repayment supplement where HMRC delay (excluding reasonable enquiry time) resulted in late refunds in relation to VAT return repayment claims.

b)sont exclusivement destinés au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour la prestation de services juridiques; ou
(b)intended exclusively for the payment of reasonable professional fees or the reimbursement of incurred expenses associated with the provision of legal services; or

Il convient de ne pas empêcher le paiement d'une rémunération raisonnable ni le remboursement des dépenses raisonnables en lien avec la valorisation.
The payment of reasonable remuneration and the reimbursement of reasonable expenses in connection with the valuation should not be prevented.

2. L'État membre prêtant assistance peut demander le remboursement des coûts visés au paragraphe 1 à l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité, au moyen du formulaire type figurant à l'annexe II. L'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité rembourse ces coûts dans un délai raisonnable, qui n'excède pas douze mois.
2. The assisting Member State may ask for the reimbursement of costs referred to in paragraph 1 from the unrepresented citizen's Member State of nationality, using the standard form set out in Annex II. The unrepresented citizen's Member State of nationality shall reimburse those costs within a reasonable period of time, not exceeding 12 months.

b)destinés exclusivement au règlement d’honoraires d’un montant raisonnable ou au remboursement de dépenses engagées pour s’assurer les services de juristes.
(b)intended exclusively for the payment of reasonable professional fees or the reimbursement of incurred expenses associated with the provision of legal services.

Le gouvernement est arrivé à la conclusion qu'un apport d'actionnaire remboursable d'un montant de 500 millions de SEK renforcerait la solvabilité de Teracom et lui permettrait de réaliser ultérieurement un bénéfice suffisant pour pouvoir rembourser l'apport de capital dans un délai raisonnable (110).
It concluded that a conditional shareholder contribution amounting to SEK 500 million would improve Teracom's solvency and allow the company to subsequently generate enough profits to pay back the shareholder contribution within a reasonable time (110).

Il en a conclu qu'un apport d'actionnaire remboursable sous la forme d'un apport de capital de 500 millions de SEK renforcerait la solvabilité de Teracom et lui permettrait de réaliser des bénéfices suffisants pour pouvoir rembourser le montant de l'apport dans un délai raisonnable.
It concluded that a conditional shareholder contribution in the form of a capital injection amounting to SEK 500 million would improve Teracom's solvency and allow Teracom to subsequently generate enough profits to pay back the injection within a reasonable time.

iii) les frais de transfert des fonds ainsi que les frais relatifs au maintien d'un compte destiné à recevoir les montants débités au titre du remboursement du crédit, du paiement des intérêts et des autres charges, sauf si le consommateur ne dispose pas d'une liberté de choix raisonnable en la matière et si ces frais sont anormalement élevés; toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux frais de recouvrement de ces remboursements ou de ces paiements, qu'ils soient perçus en espèces ou d'une autre manière;
(iii) charges for the transfer of funds and charges for keeping an account intended to receive payments towards the reimbursement of the credit the payment of interest and other charges except where the consumer doesn ot have reasonable freedom of choice in the matter and where such charges are abnormally high; this provision shall not, however, apply to charges for collection of such reimbursements or payments, whether made in cash or otherwise;