Vertaling van "raisonnable ne pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

raisonnement approximatif [ raisonnement inexact | raisonnement imprécis | raisonnement probabiliste | raisonnement incertain | raisonnement sous incertitude | raisonnement approché ]
approximate reasoning [ inexact reasoning | probabilistic reasoning ]

raisonnement approché | raisonnement approximatif | raisonnement incertain
evidential reasoning

raisonnement basé sur le cas | raisonnement basé sur les précédents | raisonnement par cas
case-based reasoning | CBR [Abbr.]

indemnisation raisonnable | indemnité raisonnable
reasonable compensation

adopter un mode de pensée raisonné | poser un regard raisonné | avoir un cheminement de pensée raisonnée | réfléchir de manière raisonnée
think in an analytical way | think logically | analytical thinking | think analytically

raisonnement analogique [ raisonnement par analogie | raisonnement analogue ]
analogy-based reasoning [ reasoning by analogy | analogical reasoning | analogous reasoning ]

raisonnement en chaînage arrière [ raisonnement dirigé par les buts | raisonnement à rebours ]
backward reasoning [ goal-directed reasoning ]

raisonnement guidé par les données | raisonnement dirigé par les données | raisonnement guidé par les faits
data directed reasoning | data driven reasoning

appliquer un raisonnement stratégique
strategic thinking and it's implementation | think strategically | apply strategic thinking | move strategically

faire preuve de raisonnement logique
use logical thinking | utilise logical thinking | apply local reasoning to problems | use logical reasoning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Aucune personne ou compagnie n'est coupable d'une infraction visée à l'alinéa (1)a) ou b) si elle ne savait pas et, en faisant preuve d'une diligence raisonnable, ne pouvait savoir que la déclaration était trompeuse ou erronée ou qu'elle omettait de relater un fait dont la déclaration était requise ou nécessaire pour que la déclaration ne soit pas trompeuse, eu égard aux circonstances dans lesquelles elle a été faite. Le présent paragraphe n'a pas pour effet d'empêcher le recours à d'autres moyens de défense.
(3) Without limiting the availability of other defences, no person or company is guilty of an offence under paragraph (1)(a) or (b) if the person or company did not know and in the exercise of reasonable diligence could not have known that the statement was misleading or untrue or that it omitted to state a fact that was required to be stated or that was necessary to make the statement not misleading in light of the circumstances in which it was made.

Madame le leader savait pertinemment — et le gouvernement savait pertinemment — que, lorsque le premier ministre parlait du « contrat que nous avons signé », aucune personne raisonnable ne pouvait s'imaginer qu'il parlait en réalité d'un protocole d'entente sur la mise au point d'un avion signé il y a dix ans.
The leader knew full well and I suggest that the government knew full well that when the Prime Minister was talking about " the contract we've signed," any reasonable person would not say that he was really talking about a memorandum of understanding dealing with the development of an aircraft some 10 years earlier.

La Commission a considéré qu'un investisseur privé n'injecterait du capital neuf dans une entreprise dont le capital avait baissé sous le niveau légalement requis, comme c'était le cas de So.Ge.A.AL, que s'il pouvait escompter que l'entreprise redevienne viable dans des délais raisonnables.
The Commission considered that a private investor would only inject fresh capital in a company whose capital had dropped below the level that is legally required, as was the case for So.Ge.A.AL, if he could expect the company to return to viability within reasonable timescales.

Le Tribunal a estimé que, dans de telles conditions, les institutions avaient pu conclure à bon droit que l’un des éléments des registres des requérantes ne pouvait être considéré comme raisonnable et qu’il convenait, par conséquent, de procéder à son ajustement.
The General Court considered that under such circumstances, the Union institutions are entitled to conclude that one of the items in the records cannot be regarded as reasonable and that, consequently, such item can be adjusted.

Que pense mon collègue du fait qu'on pouvait avoir des ententes bipartisanes ou multipartisanes à la Chambre qui pouvaient permettre d'en arriver à des compromis raisonnables où tout le monde pouvait s'entendre, et que ce processus a mené au projet de loi C-31, dont la composition est inacceptable et qui revient sur toutes les ententes qui ont été obtenues auparavant?
What does my colleague think of the fact that bipartisan or multi-party agreements in the House can result in reasonable compromises that everyone is happy with, and of the fact that this process led to Bill C-31, which is totally unacceptable and violates all of the previous agreements?

Il a été noté lors de la session du Conseil du 10 novembre 2010 puis confirmé le 10 décembre 2010 que l’objectif consistant à établir une protection par brevet unitaire au sein de l’Union ne pouvait pas être atteint dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble; par conséquent, la condition prévue par l’article 20, paragraphe 2, du TUE, selon laquelle la décision autorisant une coopération renforcée est adoptée uniquement en dernier ressort, est remplie.
It was recorded at the Council meeting on 10 November 2010 and confirmed on 10 December 2010 that the objective to establish unitary patent protection within the Union cannot be attained within a reasonable period by the Union as a whole, thus fulfilling the requirement in Article 20(2) TEU that enhanced cooperation be adopted only as a last resort.

L'avocat général en conclut que les arguments de la Commission ne permettent pas d'établir que l'Espagne a disposé d'un délai raisonnable pour exécuter l'arrêt de la Cour et ne prouvent donc pas qu'à l'expiration du délai fixé par l'avis motivé, la non-exécution de ses obligations par l'Espagne pouvait être constatée.
The Advocate General concludes that the Commission's arguments do not make it possible to establish that Spain was given a reasonable period in which to comply with the Court's judgment and do not therefore prove that at the expiration of the period prescribed by the reasoned opinion it was possible to find that Spain had failed to fulfil its obligations.

(ii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule était titulaire d'une autorisation ou d'un permis autorisant ce dernier à l'avoir en sa possession-et à la transporter, s'il s'agit d'une arme à feu prohibée ou d'une arme à feu à autorisation restreinte, (iii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule ne pouvait pas être reconnu coupable d'une infraction à la présente loi, ou à toute autre loi fédérale; b) dans le cas d'une arme prohibée, d'une arme à autorisation restreinte, d'un dispositif prohibé ou de munitions prohibées: (i) soit celui-ci ou tout autre occupant du véhicule est titulaire d'une autorisation ou d'un permis qui l'autorise à les transporter, (ii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule était titulaire d'une autorisation ou d'un permis qui l'autorisait à les transporter ou que ce dernier ne pouvait pas être reconnu coupable d'une infraction à la présente loi, ou à toute autre loi fédérale (2) Quiconque commet l'infraction prévue au paragraphe (1) est coupable: a) soit d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de dix ans; b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (3) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à l'occupant du véhicule automobile qui, se rendant compte de la présence de l'arme, du dispositif ou des munitions, quitte le véhicule ou tente de le faire dès que les circonstances le permettent (4) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à l'occupant du véhicule automobile lorsque lui-même ou un autre occupant du véhicule est entré en possession de l'arme, du dispositif ou des munitions par effet de la loi».
(iii) the person had reasonable grounds to believe that any other occupant of the motor vehicle was a person who could not be convicted of an offence under this Act or any other Act of Parliament; and (b) in the case of a prohibited weapon, a restricted weapon, a prohibited device or any prohibited ammunition, (i) the person or any other occupant of the motor vehicle is the holder of an authorization or a licence under which the person or other occupant may transport the prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition, or (ii) the person had reasonable grounds to believe that any other occupant of the motor vehicle was (a) the holder of an authorization or a licence under which the other occupant may transport the prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition, or (b) a person who could not be convicted of an offence under this Act or any other Act of Parliament (2) Every person who commits an offence under subsection (1) (a) is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding ten years; or (b) is guilty of an offence punishable on summary conviction (3) Subsection (1) does not apply to an occupant of a motor vehicle who, on becoming aware of the presence of the firearm, prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition in the motor vehicle, attempted to leave the motor vehicle, to the extent that it was feasible to do so, or actually left the motor vehicle (4) Subsection (1) does not apply to an occupant of a motor vehicle where the occupant or any other occupant of the motor vehicle is a person who came into possession of the firearm, prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition by the operation of law'.

Dans un certain nombre de décisions, la Commission a clairement affirmé que les apports en capital effectués par l'État n'avaient pas constitué une aide parce qu'un rendement raisonnable sous la forme de dividendes ou de plus-values ne pouvait normalement être escompté (54).
There have also been a number of cases where the Commission has clearly stated that capital injections by the State have not constituted aid because a reasonable return by way of dividends or capital growth could normally be expected (53).