Traduction de «raisonnable ne mentionne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

raisonnement approximatif [ raisonnement inexact | raisonnement imprécis | raisonnement probabiliste | raisonnement incertain | raisonnement sous incertitude | raisonnement approché ]
approximate reasoning [ inexact reasoning | probabilistic reasoning ]

raisonnement approché | raisonnement approximatif | raisonnement incertain
evidential reasoning

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

adopter un mode de pensée raisonné | poser un regard raisonné | avoir un cheminement de pensée raisonnée | réfléchir de manière raisonnée
think in an analytical way | think logically | analytical thinking | think analytically

raisonnement guidé par les données | raisonnement dirigé par les données | raisonnement guidé par les faits
data directed reasoning | data driven reasoning

faire preuve de raisonnement logique
use logical thinking | utilise logical thinking | apply local reasoning to problems | use logical reasoning

appliquer un raisonnement stratégique
strategic thinking and it's implementation | think strategically | apply strategic thinking | move strategically

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AZ. considérant que la modification des lois cardinales sur le pouvoir judiciaire en ce qui concerne le pouvoir du président de l'Office national de la justice de transférer des affaires du tribunal compétent vers un autre tribunal afin qu'il soit statué dans un délai raisonnable ne mentionne pas de critères normatifs objectifs concernant la sélection des affaires à transférer;
AZ. whereas the amendment of the cardinal laws on the judiciary as regards the power of the President of the National Judicial Office to transfer cases from the presiding court to another court to ensure the adjudication of cases within a reasonable period of time fails to lay down objective normative criteria for the selection of the cases to be transferred;

AY. considérant que la modification des lois cardinales sur le pouvoir judiciaire en ce qui concerne le pouvoir du président de l'Office national de la justice de transférer des affaires du tribunal compétent vers un autre tribunal afin qu'il soit statué dans un délai raisonnable ne mentionne pas de critères normatifs objectifs concernant la sélection des affaires à transférer;
AY. whereas the amendment of the cardinal laws on the judiciary as regards the power of the President of the National Judicial Office to transfer cases from the presiding court to another court to ensure the adjudication of cases within a reasonable period of time fails to lay down objective normative criteria for the selection of the cases to be transferred;

3. Les tarifs mentionnés à l’alinéa h) du paragraphe 4 de l’article 27 doivent être fixés de façon à couvrir les coûts raisonnables d’établissement, de fonctionnement et de réglementation du Registre international, et les coûts raisonnables de l’Autorité de surveillance liés à l’exercice des fonctions, à l’exercice des pouvoirs et à l’exécution des obligations mentionnés au paragraphe 4 de l’article 27 de la présente Convention.
3. The fees referred to in Article 27(4)(h) shall be determined so as to recover the reasonable costs of establishing, operating and regulating the International Registry and the reasonable costs of the Supervisory Authority associated with the performance of the functions, exercise of the powers, and discharge of the duties contemplated by Article 27(4) of this Convention.

3. Les tarifs mentionnés à l’alinéa h) du paragraphe 2 de l’article 17 de la Convention doivent être fixés de façon à couvrir les coûts raisonnables d’établissement, de fonctionnement et de réglementation du Registre international et les coûts raisonnables de l’Autorité de surveillance liés à l’exercice des fonctions, à l’exercice des pouvoirs et à l’exécution des obligations mentionnés au paragraphe 2 de l’article 17 de la Convention.
3. The fees referred to in Article 17(2)(h) of the Convention shall be determined so as to recover the reasonable costs of establishing, operating and regulating the International Registry and the reasonable costs of the Supervisory Authority associated with the performance of the functions, exercise of the powers, and discharge of the duties contemplated by Article 17(2) of the Convention.

Parmi ces mesures, il faut mentionner, notamment, la possibilité pour la juridiction d'adopter une décision en vue de limiter la longueur des mémoires ou observations écrites déposés devant elle ou un assouplissement des conditions préalables à l'adoption par la Cour d'une ordonnance motivée, notamment lorsqu'une question posée à titre préjudiciel par une juridiction nationale ne laisse place à aucun doute raisonnable.
Those measures include, in particular, the possibility of the Court adopting a decision with a view to limiting the length of written pleadings or observations lodged before it, or the relaxation of the preconditions for the Court’s adoption of a reasoned order, particularly where the answer to the question referred by a national court or tribunal for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt.

(b) que le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz ne parvient pas, dans un délai raisonnable, à s’accorder sur un code technique ou commercial dans les domaines mentionnés à l’article 2 quater, paragraphe 3;
(b) the European Network of Transmission System Operators for Gas fails to agree within a reasonable period of time on a technical or market code in the areas listed in Article 2c(3);

1. Après consultation de l’Agence, la Commission peut inviter dans un délai raisonnable le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz à élaborer des codes dans les domaines mentionnés à l’article 2 quater, paragraphe 3, lorsqu’elle estime que de tels codes sont nécessaires pour le fonctionnement efficace du marché.
1.After consulting the Agency, the Commission may invite the European Network of Transmission System Operators for Gas, within a reasonable period of time, to prepare codes in the areas listed in Article 2c(3) where it considers that such codes are necessary for the efficient functioning of the market.

16. souligne qu'au nombre des obligations contractuelles habituelles des fournisseurs figure celle d'effectuer un calcul, sur une base régulière et à des dates prédéterminées, en sorte de garantir que les montants facturés aux consommateurs correspondent à la quantité d'énergie qu'ils ont réellement consommée; fait observer que si les fournisseurs ne sont pas en mesure de se conformer à cette obligation, pour des raisons techniques par exemple, la consommation d'énergie doit être calculée sur la base de critères raisonnables et transparents clairement mentionnés dans le contrat;
16. Underlines that it is a customary contractual obligation on providers to carry out a calculation, on a regular basis and on predetermined dates, so as to ensure that consumers are charged according to the actual quantity of energy that they have used; if providers are unable to comply with such an obligation for, for example, technical reasons, the consumption of energy ought to be calculated on the basis of reasonable and transparent criteria, which are clearly stated in the contract;

Monsieur le Président, j'ai suivi attentivement le raisonnement du député. Je dois dire qu'il a été très convainquant lorsqu'il a mentionné les ordonnances ex parte et l'application générale de la règle du droit quand une personne accusée de s'être livrée à des activités criminelles présumées dispose du droit absolu de confronter, dans des délais raisonnables et d'une façon raisonnable, les auteurs de ces allégations.
Mr. Speaker, I have carefully followed the line of reasoning the member has put forward and I must say that I find it very compelling where he alludes to ex parte orders and the general application of the rule of law where within a reasonable period of time one who is accused for alleged criminal activities has the absolute right to confront those who are making the allegations within a reasonable format.

Conformément aux critères mentionnés dans les lignes directrices, la Commission parvient à la conclusion que les mesures de restructuration déjà réalisées ou envisagées pour l'avenir sont à la fois raisonnables, logiques et, fondamentalement, de nature à permettre à la BGB de rétablir sa viabilité.
In line with the criteria in the guidelines the Commission concludes that the restructuring measures already carried out and those planned for the future are reasonable, logical and fundamentally appropriate in order to enable BGB to restore its viability.