Traduction de «raisonnable elles devraient » (Français → Anglais) :

Les autorités de contrôle devraient indiquer explicitement sur quels critères elles se fondent lorsqu’elles examinent les participations qualifiées et elles devraient prendre leurs décisions dans un délai raisonnable.
Supervisors ought to make explicit the criteria they apply when reviewing qualifying shareholdings and their decisions should be made within a reasonable timeframe.

Dans d'autres circonstances, la FATCA obligerait les institutions financières non américaines — dans le cas du Canada, les banques et autres institutions canadiennes — à signer un accord avec l'Internal Revenue Service en vertu duquel ces institutions seraient tenues de faire preuve de diligence raisonnable; elles devraient passer en revue la liste de leurs clients et déterminer ceux qui semblent avoir des liens avec les États-Unis et signaler ces clients américains à l'Internal Revenue Service.
If there were no other intervening events, FATCA itself would require non-U.S. financial institutions — in Canada's case, Canadian banks and other institutions — to sign agreements with the Internal Revenue Service under which those Canadian financial institutions would have to undertake due diligence; they would have to look through their customers and identify those who had apparent U.S. connections and report on those U.S. customers to the Internal Revenue Service.

Lorsque les autorités de l'État membre dans lequel sont présentés un document public ou sa copie certifiée conforme ont des doutes raisonnables quant à l'authenticité de ces documents, elles devraient avoir la possibilité de vérifier les modèles de documents disponibles dans le répertoire de l'IMI et, si un doute persiste, de demander, par l'intermédiaire de l'IMI, des informations aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel ces documents ont été délivrés, soit en adressant la demande directement à l'autorité qui a délivré le document public ou établi la copie certifiée conforme, soit en se mettant en contact avec l'autorité centrale dudit État membre.
Where the authorities of a Member State in which a public document or its certified copy is presented have a reasonable doubt as to the authenticity of those documents, they should have the possibility of checking the models of documents available in the repository of IMI and, if a doubt remains, to submit requests for information through IMI to the relevant authorities of the Member State where those documents were issued, either by sending the request directly to the authority that issued the public document or made the certified copy, or by contacting the central authority of that Member State.

Les victimes doivent être considérées avant tout comme des titulaires de droits, et doivent être capables de comprendre et d’exercer leurs droits.Dans ce contexte, la Commission recommande que toutes les mesures adéquates soient prises au niveau national afin de garantir l’identification précoce des victimes de la traite, conformément à l'obligation de fournir assistance et soutien dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu'elles pourraient avoir fait l'objet de la traite des êtres humains.La formalisation ou la mise en place d’un mécanisme d’orientation nationalconstitue une étape importante en ce sens Ces mécanismes devraient faire l'objet de contrôles et d'évaluations réguliers et significatifs, en coopération avec la société civile et le monde universitaire.
Victims must be considered primarily as rights holders, and they must be able to understand and exercise their rights.In this context, the Commission recommends that all appropriate measures are taken at national level to ensure the early identification of victims of trafficking, in line with the obligation to provide assistance and support as soon as there are reasonable grounds to believe they are victims.Formalising or setting up a National Referral Mechanism is a key step in this direction. Such mechanisms should be regularly and meaningfully monitored and evaluated, in cooperation with civil society and academia.

Les informations disponibles ex post peuvent servir à vérifier la présomption de sensibilité des cours aux informations disponibles ex ante, mais elles ne devraient pas être utilisées pour poursuivre les personnes qui auraient tiré des conclusions raisonnables des informations dont elles disposaient ex ante.
Ex post information can be used to check the presumption that the ex ante information was price sensitive, but should not be used to take action against persons who drew reasonable conclusions from ex ante information available to them.

Je crois que, si le député examinait raisonnablement et sincèrement la question, il verrait que les mesures que nous prenons sont en fait très raisonnables et qu'elles devraient recevoir l'appui de tous les députés.
If the hon. member were to take a reasonable and impassioned look at this, I think he would realize that these are very reasonable steps that we are taking and should be supported by every member of the House.

Les personnes observées devraient être dans situation pour laquelle il existe une attente raisonnable de protection en matière de vie privée, ce qui signifie qu'elles devraient avoir des raisons de croire qu'elles sont dans un endroit où personne ne peut les surveiller, et les journalistes devraient observer dans un endroit où l'on pourrait s'attendre à ce que des personnes soient nues ou qu'elles aient des activités sexuelles, dans la chambre à coucher ou la salle de bain par exemple, ou ils devraient observer des personnes nues ou se livrant à des activités sexuelles afin de pouvoir observer des personnes dans cette situation.
The persons observed would have to be in circumstances giving rise to a reasonable expectation of privacy, which means they must have reasons to believe that they are in a place where nobody can watch them, and journalists would have to observe at a place where we would expect persons to be nude or engaged in sexual activity, such as a bedroom or bathroom, or they would have to observe persons nude or engaged in sexual activity for the purpose of observing persons in that state.

Les obligations de diffuser ("must carry") imposées par les États membres devraient être raisonnables; en d'autres termes, elles devraient être proportionnées et transparentes compte tenu d'objectifs d'intérêt général clairement définis, et pourraient, le cas échéant, s'accompagner d'une disposition prévoyant une rémunération proportionnée.
Must carry" obligations imposed by Member States should be reasonable, that is they should be proportionate and transparent in the light of clearly defined general interest objectives, and could, where appropriate, entail a provision for proportionate remuneration.

Elles devraient du fait précisément de ce caractère raisonnable rallier le suffrage du plus grand nombre des parties contractantes au GATT".
Because they are reasonable proposals - unlike those put forward by the United States - they should win the approval of most of the Contracting Parties to GATT".

Nous n'avons jamais eu de débat sur les bénéfices raisonnables qui devraient revenir à ces entreprises. Pendant combien d'années leurs brevets doivent-ils être protégés pour qu'elles puissent non seulement rembourser leurs coûts de recherche, mais aussi toucher des bénéfices raisonnables?
How many years of patent protection do they really need to not only pay for their research costs, but to appreciate a reasonable profit?