Vertaling van "raisonnable d’être adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

raisonnement d'expert [ raisonnement expert ]
expert reasoning

raisonnement d'héritage | raisonnement par héritage de propriétés
inheritance reasoning

Déclaration d'Istanbul adoptée par le Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture
Istanbul Declaration of the International Rehabilitation Council for Torture Victims

ligne d'équidistance adoptée
claimed equidistant line

mesures raisonnables d'adaptation
reasonable accommodation

raisonnement approché | raisonnement approximatif | raisonnement incertain
evidential reasoning

raisonnement basé sur le cas | raisonnement basé sur les précédents | raisonnement par cas
case-based reasoning | CBR [Abbr.]

personne adoptée
Adopted person

indemnisation raisonnable | indemnité raisonnable
reasonable compensation

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une approche raisonnable a été adoptée pour estimer ces importations, et toutes les quantités déclarées par la CCI américaine ont été prises en considération pour la détermination des exportations américaines sur le marché de l’Union.
A reasonable approach was adopted to estimate these imports and all the quantities reported by the US International Trade Commission were taken into consideration for establishing the US imports into the Union market.

En outre, si la demande est raisonnable, et en particulier si c'est nécessaire dans l'optique d'un éventuel partage des infrastructures physiques existantes ou d'une éventuelle coordination des travaux de génie civil, il y a lieu d'accorder aux entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics la possibilité de procéder à des enquêtes sur place et de demander des informations concernant les prévisions de travaux de génie civil, selon des conditions transparentes, proportionnées et non discriminatoires et sans préjudice des mesures de sauvegarde adoptées pour garantir la sûreté et l'intégrité des réseaux ainsi que la protection de la confidentialité et des secrets commerciaux et d'affaires.
In addition, if the request is reasonable, in particular if needed in view of the possibility to share existing physical infrastructures or to coordinate civil works, undertakings providing or authorised to provide public communications networks should be granted the possibility to make on-site surveys and to request information concerning planned civil works under transparent, proportionate and non-discriminatory conditions and without prejudice to the safeguards adopted to ensure network security and integrity as well as the protection of confidentiality, and operating and business secrets.

L’autorité réglementaire nationale compétente surveille et supervise l’application des critères d'utilisation raisonnable, en tenant le plus grand compte des lignes directrices générales de l'ORECE dès qu'elles ont été adoptées, et veille à prévenir l'application de conditions déraisonnables.
The competent national regulatory authority shall monitor and supervise the application of reasonable use criteria, taking utmost account of the BEREC general guidelines once they are adopted, and shall ensure that unreasonable terms are not applied.

Les spécifications techniques sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas prévue dans un délai raisonnable.
The technical specifications are coherent as they do not conflict with European standards, that is to say they cover domains where the adoption of new European standards is not foreseen within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where these standards have become obsolete, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not foreseen within a reasonable period.

4. Si, après avoir donné à l’ERIC et/ou à ses membres un délai raisonnable pour faire part de leurs observations, la Commission conclut que l’ERIC commet une infraction grave au présent règlement, aux décisions adoptées en vertu de celui-ci ou à une autre disposition légale applicable, elle peut proposer des actions correctives à l’ERIC et à ses membres.
4. If the Commission concludes, after having given the ERIC and/or its members a reasonable time to provide their observations, that the ERIC is acting in serious breach of this Regulation, the decisions adopted on the basis thereof or other applicable law, it may propose remedial action to the ERIC and its members.

2. Si, après un délai raisonnable, une mesure visée au paragraphe 1 ne peut pas être adoptée avec la participation du Danemark, le Conseil peut adopter la mesure visée au paragraphe 1, conformément à l'article 1er, sans la participation du Danemark.
2. If after a reasonable period of time a measure referred to in paragraph 1 cannot be adopted with Denmark taking part, the Council may adopt that measure referred to in paragraph 1 in accordance with Article 1 without the participation of Denmark.

2. La décision autorisant une coopération renforcée est adoptée par le Conseil en dernier ressort, lorsqu'il établit que les objectifs recherchés par cette coopération ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable par l'Union dans son ensemble, et à condition qu'au moins neuf États membres y participent.
2. The decision authorising enhanced cooperation shall be adopted by the Council as a last resort, when it has established that the objectives of such cooperation cannot be attained within a reasonable period by the Union as a whole, and provided that at least nine Member States participate in it.

2. Si, après un délai raisonnable, une mesure visée au paragraphe 1 ne peut pas être adoptée avec la participation du Royaume-Uni ou de l'Irlande, le Conseil peut adopter cette mesure conformément à l'article 1er sans la participation du Royaume-Uni ou de l'Irlande.
2. If after a reasonable period of time a measure referred to in paragraph 1 cannot be adopted with the United Kingdom or Ireland taking part, the Council may adopt such measure in accordance with Article 1 without the participation of the United Kingdom or Ireland.

Afin de ménager un délai raisonnable pour que ces mesures soient adoptées et pour que les opérateurs s'adaptent à ces règles nouvelles, il y a lieu de prévoir que certaines des règles du Conseil applicables dans ce secteur et abrogées par l'article 81 du règlement (CE) n° 1493/1999 restent en vigueur durant une brève période transitoire supplémentaire.
So as to allow a reasonable period for those measures to be adopted and for operators to adapt to the new rules, some of the Council provisions repealed by Article 81 of Regulation (EC) No 1493/1999 should remain in force for a further brief transitional period.