Vertaling van "raisonnable compte tenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

compte dûment tenu de [ compte tenu de ]
having due regard to [ having regard to ]

tenue des comptes | tenue des livres | tenue de la comptabilité | comptabilité
bookkeeping | recordkeeping

tenue des comptes [ tenue de la comptabilité | tenue des livres | comptabilité ]
bookkeeping [ book-keeping | recordkeeping ]

compte tenu du droit de priorité invoqué
taking account of the priorities claimed

compte tenu du rythme des adaptations possibles
account being taken of the adjustments that will be possible

modélisation hydrologique opérationnelle distribuée compte tenu des incertitudes des paramètres et des données
distributed operational hydrologic modeling under parametric and input uncertainty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Il convient que le présent règlement soit réexaminé dans un délai raisonnable, compte tenu de l'expérience acquise par les États membres à la faveur de son application , des progrès scientifiques et techniques, de l'évolution dans les perceptions des consommateurs et des développements internationaux, notamment en ce qui concerne les flux commerciaux et les relations commerciales de l'Union .
(5) This Regulation should be reviewed within a reasonable time, taking into account the experience gained by the Member States in its application , scientific and technical progress, the evolution of consumer perceptions, and international developments, in particular trade flows and the Union's trade relations .

Il convient donc que la présente directive soit réexaminée dans un délai raisonnable, compte tenu de l'expérience acquise par les États membres à la faveur de sa mise en œuvre , des progrès scientifiques et techniques et des évolutions à l'échelon international .
This Directive should therefore be reviewed within a reasonable time taking into account the experience gained by the Member States in its implementation , scientific and technical progress and international developments.

4. Les simulations de crise ont lieu selon une fréquence décidée par le conseil d'administration du fonds monétaire, après réflexion sur ce qui constitue un intervalle de temps adéquat et raisonnable compte tenu des conditions du marché et eu égard à toute modification envisagée du portefeuille du fonds.
4. Stress tests shall be conducted at a frequency determined by the board of directors of the MMF, after considering what an appropriate and reasonable interval in light of the market conditions is and after considering any envisaged changes in the portfolio of the MMF.

103 (1) Lorsque les associés d’une société de personnes sont convenus de partager en proportions déterminées tout revenu ou perte de la société de personnes provenant d’une source donnée ou de sources situées dans un endroit déterminé ou tout autre montant qui se rapporte à une activité quelconque de la société de personnes et qui doit entrer en ligne de compte dans le calcul du revenu ou du revenu imposable de tout associé de cette société de personnes et lorsqu’il est raisonnable de considérer que cette convention a pour objet principal de réduire les impôts ou de différer le paiement des impôts qui auraient pu être ou devenir payables par ailleurs en vertu de la présente loi, la part du revenu ou de la perte, selon le cas, ou de l’autre montant, revenant à chaque associé de la société de personnes est le montant qui est raisonnable, compte tenu des circonstances, y compris les proportions dans lesquelles les associés sont convenus de partager les profits et les pertes de la société de personnes provenant d’autres sources ou de sources situées à d’autres endroits.
103 (1) Where the members of a partnership have agreed to share, in a specified proportion, any income or loss of the partnership from any source or from sources in a particular place, as the case may be, or any other amount in respect of any activity of the partnership that is relevant to the computation of the income or taxable income of any of the members thereof, and the principal reason for the agreement may reasonably be considered to be the reduction or postponement of the tax that might otherwise have been or become payable under this Act, the share of each member of the partnership in the income or loss, as the case may be, or in that other amount, is the amount that is reasonable having regard to all the circumstances including the proportions in which the members have agreed to share profits and losses of the partnership from other sources or from sources in other places.

Il faut tenir compte de ce qui est raisonnable dans les circonstances économiques actuelles, raisonnable comparativement à d'autres secteurs de l'économie, raisonnable compte tenu de ce qu'en penseraient les Canadiens, qui doivent en fin de compte payer pour cette augmentation.
Let us put it in the context of what is reasonable, reasonable under current economic circumstances, reasonable in making a comparison to other sectors of the economy and reasonable in terms of what the Canadian public, who will ultimately pay for this, would say is the case.

Donc, c'est l'adjoint du chef de police qui sera le seul individu autorisé à permettre à son agent de la paix de décider, s'il y a lieu, de faire commettre une infraction par un citoyen qui n'est pas un agent de la paix, et ce fonctionnaire supérieur devra s'assurer que les autres moyens d'enquête ont été épuisés et que c'est raisonnable, compte tenu de l'importance du crime, compte tenu de l'importance du réseau ou de l'organisation qui fait l'objet de l'enquête.
Therefore, only the deputy police chief will be able to authorize his peace officer to decide, if need be, to allow a citizen who is not a peace officer to commit an offence, and this senior official will have to ensure that the other investigative methods have been exhausted and that it is reasonable, in view of the important nature of the crime, because of the importance of the network or the organization that is being investigated.

Une personne n'est pas coupable d'un crime, d'aucun crime, si elle a agi pour se défendre contre l'usage de la force ou la menace d'y avoir recours, si sa perception de la menace était raisonnable et si ses actions étaient également raisonnables compte tenu de toutes les circonstances.
A person is not guilty of a crime, any crime, if they acted to defend against the use or threatened use of force against them, if their perception of the threat was reasonable and their actions were also reasonable in all the circumstances.

Les amendements proposés par le Sénat limitent la portée des motifs de détention. Les dispositions du projet de loi sur les motifs raisonnables et justes sont modifiées afin de prévoir des motifs précis, raisonnables compte tenu des circonstances, pouvant justifier la détention d'une personne.
The scope of the grounds for detention by the Senate amendments has been narrowed and, therefore, the general clause on reasonable and just grounds that a judge may be able to detain the individual has been eliminated and the specific grounds that are only reasonable in the circumstances have been retained in this particular legislation.

H. considérant que si, compte tenu de la spécificité de leurs produits, les prestataires des services électroniques concernés peuvent exercer leur activité partout dans le monde, ils peuvent, sous l'effet des dispositions susmentionnées des directives 2006/112/CE et 2008/8/CE, être amenés à renoncer à fournir lesdits services électroniques concernés hors de l'État membre de leur résidence fiscale ou à délocaliser leur siège hors de l'Union, ce par exemple en s'enregistrant sur une plateforme établie à l'extérieur de l'Union, à partir de laquelle ils vendront des services électroniques pour un coût raisonnable compte tenu des formalités administratives du mini-guichet unique auxquelles ils peuvent ainsi échapper;
H. whereas the aforementioned provisions of Directives 2006/112/EC and 2008/8/EC may lead providers of selected electronic services who, in view of the specific nature of their products, can carry out their business anywhere in the world, to either cease providing selected electronic services outside the Member State in which they are taxable, or to transfer its seat outside the EU, e.g., by registering a platform created outside the EU through which the providers of electronic services will sell electronic services for a price that has been reduced in proportion to the removal of the administrative barriers associated with the VAT MOSS system;

19. relève qu'outre la Cour de justice et la Cour des comptes, le Comité économique et social et le Comité des régions s'orientent vers une politique de promotion plus moderne et plus transparente sur la base des recommandations formulées dans le deuxième rapport des experts indépendants; souligne que l'impact budgétaire des changements proposés doit rester dans des limites raisonnables compte tenu, en particulier, de la marge décroissante de la rubrique 5 (dépenses administratives) des perspectives financières;
19. Notes that, in addition to the Court of Justice and the Court of Auditors, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions are in the process of adopting a more modern and transparent promotions policy which follows the recommendations of the second report of the independent experts; underlines the fact that the budgetary impact of the proposed changes must remain within reasonable limits, especially in view of a decreasing margin in heading 5 (administrative expenditure) of the financial perspective;