Vertaling van "raison suivante bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

base, cause, fondement, justification, motif, raison, sujet | bien-fondé
ground

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

droit de rétention de biens en raison de frais [ privilège sur biens en raison de frais ]
lien on property for costs

clause rattachée au bien-fonds [ clause suivant le bien-fonds ]
covenant running with the land

droit acquis suivant sur le bien-fonds
next vested right to the land

clause suivant le bien-fonds | covenant réel | engagement de cession foncière
real covenant real covenant

évaluation du bien-fondé [ évaluation de la raison d'être ]
sanity check

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Europe n'est pas aussi bien équipée pour ce faire qu'il le faudrait, pour les raisons suivantes:
Europe is not as well equipped for this as it needs to be:

Bien que, comme cela a déjà été mentionné, leur création ait obéi à des raisons différentes pour chacune d'entre elles, une méta-évaluation des agences communautaires [6] a montré qu'elles [7] répondent aux préoccupations d'ordre général et de nature récurrente suivantes, lesquelles sont également valables pour l'AEE:
While, as said, the reasons for their creation differ from Agency to Agency, a meta-evaluation of Community agencies [6] found the following recurring general justifications for Community Agencies [7], that also apply to the EEA:

À la suite de l'information des parties, TK Corporation a expliqué que la Commission aurait dû baser son analyse du dumping sur les ventes à l'exportation réalisées par l'entreprise à destination de l'Union européenne et ce, pour les raisons suivantes: i) ses ventes à l'exportation vers l'Union européenne au cours de la PER ont été significatives et donc représentatives, dans la mesure où elles ont fait intervenir pas moins de «26 factures pour 282 transactions individuelles, malgré les droits existants»; ii) faute de clarté en ce qui concerne le paiement de droits antidumping, certaines des ventes (destinées à un projet off-shore) ne devraient pas faire l'objet d'un droit antidumping, sachant que d'autres ventes intervenues durant la PER n'ont pas toujours été soumises au paiement de tels droits par les importateurs, en raison d'une mauvaise classification des produits concernés, si bien que les importateurs n'ont pas réalisé qu'ils devaient s'acquitter de droits antidumping.
Following disclosure, TK Corporation submitted that the Commission should have based its dumping analysis on the Union export sales of the company, for the following reasons: (i) its export sales to the Union during the RIP were significant and therefore representative, as they consisted of ‘no less than 26 invoices with 282 individual transactions, despite duties being in place’; (ii) in the absence of clarity as concerns anti-dumping duty payment, some of the sales (destined for an offshore project) would not be subject to the anti-dumping duty, whereas for other sales that occurred during the RIP, anti-dumping duties were not always paid by importers as a result of misclassification of those products due to which the importers did not realise that anti-dumping duties were payable.

L’introduction des biens peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, pour l’une des raisons suivantes:
The introduction of the property may be undertaken all at once or in stages, and for any of the following reasons:

Les objectifs de la proposition ne peuvent être suffisamment menés à bien par les États membres pour la raison suivante.
The objectives of the proposal cannot be sufficiently achieved by the Member States for the following reason.

Les principales raisons sont les suivantes: le risque financier plus élevé auquel seraient exposés les services financiers et les biens immobiliers (par rapport aux autres biens et services); la particulière inexpérience des consommateurs dans ces domaines (alliée au manque de transparence, notamment des transactions financières); les grandes vulnérabilités présentes dans les deux secteurs, qui rendent les consommateurs sensibles aux pratiques promotionnelles et aux pressions; l’expérience que les instances de contrôle compétentes en matière financière ont d’un dispositif créé à l’échelle nationale; et, enfin, le fonctionnement et la stabilité des marchés financiers en soi.
The main reasons are: the higher financial risk in respect of financial services and immovable property (as compared to other goods and services); the particular inexperience of consumers in these areas (combined with a lack of transparency, in particular of financial operations); particular vulnerabilities found in both sectors that make consumers susceptible to both promotional practices and pressure; the experience of the competent financial enforcement bodies with a nationally grown system; and finally the functioning and the stability of the financial markets as such.

Une estimation est pratiquement impossible: on peut, en effet, aussi bien s'attendre à une augmentation des effectifs due à l'introduction de la procédure d'autorisation, par exemple, qu'à une réduction pour les raisons suivantes:
An estimate is hardly possible because an increase can be expected for processes such as the authorisation process, but a reduction can be expected because of