Traduction de «raison pour laquelle ladite communication sera examinée » (Français → Anglais) :

G. considérant que dans sa communication intitulée "Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats – Un enjeu prioritaire pour l'UE", du 19 mai 2015, la Commission a présenté une approche globale et cohérente s'agissant d'améliorer la réglementation, qui considère l'ensemble du cycle politique de législation et nécessite une interaction ciblée de toutes les institutions, raison pour laquelle ladite communication sera examinée de manière approfondie par le Parlement afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles dans l'intérêt des citoyens de l'Union;
G. whereas, with its communication ‘Better regulation for better results – An EU agenda’ of 19 May 2015, the Commission has now proposed a coherent holistic approach to better lawmaking that takes account of the entire policy cycle of lawmaking and requires targeted interaction among all the institutions, and whereas for this reason the communication will be closely studied by Parliament in order to achieve the best possible results in the interest of Union citizens;

Comme l’a annoncé le président Barroso dans sa lettre au président du Parlement européen, M. Martin Schulz, du 11 septembre 2013, la Commission européenne présentera une communication sur les initiatives futures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures au printemps 2014, laquelle sera examinée lors du Conseil européen de juin 2014.
As announced by President Barroso in his letter to European Parliament President Martin Schulz of 11 September 2013, the European Commission will present a Communication on future initiatives in the field of justice and home affairs policies in spring 2014 which will be discussed at the European Council in June 2014.

Le délai de dépôt des amendements à la position commune sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle la recommandation sera examinée.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.

Le délai de dépôt des amendements à la position commune sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le recommandation sera examinée.
The deadline for tabling amendments will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.

Le délai de dépôt des amendements à la position commune et des propositions de rejet de celle-ci sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle la recommandation sera examinée.
The deadline for tabling amendments to the common position or proposals to reject it will be indicated in the draft agenda for the relevant part-session.

Pour les raisons que nous venons d'exposer (la nécessité de rapporter les données des différentes chaînes à celles de l'ensemble des chaînes contrôlées par un même organisme), la situation de Tele+ Bianco et Tele+ Nero, chaînes qui sembleraient ne pas respecter le quota de réserve en faveur des oeuvres européennes, sera examinée en même temps que l'analyse des chaînes satellitaires du groupe Tele+, à laquelle on renvoie.
For the reasons outlined above (the need to survey the data on individual channels in the light of the figures for all the channels controlled by a single operator), Tele+ Bianco and Tele+ Nero, which appear not to comply with the quota for European works, will be checked in conjunction with the survey of the Tele+ group's satellite channels (please see below).

C’est la raison pour laquelle le CEPD estime qu’il est utile de présenter des observations sur les différents éléments de la communication, malgré le fait que le texte de la communication lui-même ne sera pas modifié.
It is for this reason that the EDPS deems it useful to comment on the different elements of the Communication, despite the fact that the text of the Communication itself will not be changed.

C'est la raison pour laquelle chaque disposition adoptée sur le plan national doit être examinée en profondeur par la Commission afin de vérifier sa compatibilité avec les directives, sur la base des communications que les Etats membres sont tenues de faire à l'occasion de chaque transposition.
That is why the Commission, on the basis of the notifications that Member States are required to make whenever a directive is transposed, must thoroughly examine every provision adopted at national level to check that it is compatible with the relevant directive.