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Déplacements pour raisons personnelles
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Passagers voyageant pour raisons personnelles
Préclusion du fait de la tenure
Rechercher des possibilités de subventions de recyclage
Tourisme affinitaire

Vertaling van "raison leurs subventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


déplacements pour raisons personnelles | passagers voyageant pour raisons personnelles | tourisme affinitaire

VFR passengers | VFR tourism | VFR traffic | visiting friends and relatives


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


Directives sur les revendicatrices du statut de réfugié craignant d'être persécutées en raison de leur sexe

Guidelines on Women Refugee Claimants Fearing Gender-Related Persecution


Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go


Directives de la présidente concernant la persécution fondée sur le sexe [ Directives concernant les revendicatrices du statut de réfugié craignant d'être persécutées en raison de leur sexe ]

Chairperson's Guidelines on Gender-related Persecution


surveiller un espace de vente pour des raisons de sécuri

check sales area for security reasons | monitor sales area for reasons of security | monitor sales area for security reasons | monitoring sales area for security reasons


rechercher des possibilités de subventions de recyclage

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons clairement précisé que nous devons appuyer nos agriculteurs, en raison des subventions qu'accordent les pays étrangers qui appuient leur secteur agricole.

We have made it abundantly clear that we need to support our farmers because of the subsidies that are put in place by governments in other countries that stand behind their farming sectors.


Je me demande quel gouvernement responsable oserait abandonner ses agriculteurs en réduisant plus que raison leurs subventions, sans se préoccuper de savoir s'ils seront encore en mesure de soutenir la concurrence des autres pays.

I want to know what responsible government would abandon its farmers by cutting subsidies by unnecessarily high amounts before ensuring that they would be on a level playing field with other countries.


Le simple fait qu'une subvention soit accordée à des entreprises qui exportent n'est pas, pour cette seule raison, considéré comme une subvention à l'exportation au sens de la présente disposition.

The mere fact that a subsidy is accorded to enterprises which export shall not, for that reason alone, be considered to be an export subsidy within the meaning of this provision.


À cet égard, il est tenu compte en particulier des renseignements sur la fréquence avec laquelle des demandes concernant une subvention ont été refusées ou approuvées et les raisons de ces décisions.

In this regard, information on the frequency with which applications for a subsidy are refused or approved and the reasons for such decisions shall, in particular, be considered.


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si, nonobstant toute apparence de non-spécificité résultant de l'application des principes énoncés aux points a) et b), il existe des raisons de croire que la subvention peut en fait être spécifique, d'autres facteurs peuvent être pris en considération.

if, notwithstanding any appearance of non-specificity resulting from the application of the principles laid down in points (a) and (b), there are reasons to believe that the subsidy may in fact be specific, other factors may be considered.


En raison du nombre croissant de candidats, le mécanisme de «subvention de démarrage du CER» a été scindé en deux depuis 2013: la «subvention de démarrage du CER», destinée aux chercheurs ayant entre deux et sept ans d'expérience après leur doctorat, et la nouvelle «subvention de consolidation du CER», destinée aux chercheurs ayant entre sept et douze ans d'expérience après leur doctorat.

Due to increasing submission numbers, since 2013 the ERC Starting Grant scheme has been split in two: the ERC Starting Grant, targeted at researchers with at least 2 and up to 7 years' experience after their PhD; and the new ERC Consolidator Grant for researchers with over 7 and up to 12 years' experience after their PhD.


Les subventions croisées sont autorisées entre services de ð la circulation ï navigation aérienne différents dans l’une des deux catégories uniquement lorsqu’elles sont justifiées par des raisons objectives et pour autant qu’elles soient clairement identifiées. ð Les subventions croisées ne sont pas autorisées entre services de route et services d’appui.ï

Cross-subsidy shall be allowed between different air ð traffic ï navigation services in either one of those two categories only when justified for objective reasons, subject to clear identification. ð Cross-subsidy shall not be allowed between air traffic services and support services. ï


Le simple fait qu’une subvention est accordée à des entreprises qui exportent n’est pas, pour cette seule raison, considéré comme une subvention à l’exportation au sens de la présente disposition.

The mere fact that a subsidy is accorded to enterprises which export shall not, for that reason alone, be considered to be an export subsidy within the meaning of this provision.


Il vise à inciter les États-Unis à se conformer pleinement aux règles de l'OMC en éliminant les distorsions commerciales qui subsistent en raison des subventions accordées depuis l'adoption de la loi sur les FSC.

It is aimed at encouraging the United States to comply fully with WTO rules and remove the remaining trade distortion created by subsidies granted since adoption of the FSC Act.


Néanmoins en raison du système «taux de prêt» de subventions liées à la production pour les cultures principales et des dépenses ad hoc supplémentaires depuis 1998, les agriculteurs tiennent de plus en plus compte du niveau actuel des taux de prêt et des subventions annuelles du Congrès, en ignorant les signaux du marché.

However, the loan rate system of production-linked subsidies for the major crops, and ad hoc additional spending since 1998, have the result that farmers increasingly look to their current level of the loan rate and to annual bail-outs from Congress for their returns, ignoring messages from the market.




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raison leurs subventions ->

Date index: 2024-06-09
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