Vertaling van "raison en partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accueillir un appel | accueillir un recours au fond | admettre un appel | donner raison à la partie appelante
allow an appeal

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

Règlement sur les raisons sociales des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies
Regulation respecting firm names of companies governed by Part I of the Companies Act

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion
Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ces raisons, les parties ont affirmé qu’il convenait également de conclure que la Commission avait omis de procéder à une évaluation objective et à une motivation suffisante de sa constatation selon laquelle l’industrie de l’Union continue de subir un préjudice important.
For these reasons, the parties argued that it must also be concluded that the Commission had failed to make an objective assessment and adequate explanation of its determination that the Union industry continues to suffer material injury.

2. se réjouit du taux élevé de mise en œuvre des engagements de l'IAP en 2007; regrette toutefois que les premiers programmes IAP n'aient été adoptés qu'à la fin 2007 et que la véritable mise en œuvre n'ait débuté qu'en 2008, en raison en partie de l'adoption tardive du nouvel instrument et en partie des retards, imputables aux pays bénéficiaires, dans la mise sur pied des structures et des systèmes de gestion requis; exhorte la Commission à avancer dans la mise en œuvre des projets et à surveiller l'affectation des fonds et les résultats qui sont obtenus afin de garantir la visibilité des actions de l'IAP dans les pays concernés;
2. Is pleased by the high rate of implementation of IPA commitments in 2007; regrets, however, that the first IPA programmes were only adopted at the end of 2007 and that the actual implementation started only in 2008, due in part to the late adoption of the new instrument and in part to delays on the part of beneficiary countries in setting up the requisite structures and management systems; urges the Commission to push ahead with the implementation of projects and to monitor the allocation of funds and the results obtained so as to ensure that the IPA has a visible impact in the countries concerned;

3. se réjouit du taux de mise en œuvre élevé des engagements de l’IPA en 2007; regrette toutefois que les premiers programmes IPA n’aient été adoptés qu’à la fin 2007 et que la véritable mise en œuvre n’ait débuté qu’en 2008, en raison en partie de l’adoption tardive du nouvel instrument et en partie des retards, imputables aux pays bénéficiaires, dans la mise sur pied des structures et des systèmes de gestion requis; exhorte la Commission à avancer dans la mise en œuvre des projets et à surveiller l'affectation des fonds et les résultats qui sont obtenus afin de garantir la visibilité des actions de l'IPA dans les pays concernés;
3. Is pleased by the high implementation rate of IPA commitments in 2007; regrets, however, that the first IPA programmes were only adopted at the end of 2007 and the actual implementation started only in 2008, due in part to the late adoption of the new instrument and in part to delays on the part of beneficiary countries in setting up the required structures and management systems; urges the Commission to push ahead with the implementation of projects and monitor the allocation of funds and the results obtained so as to ensure that the IPA has a visible impact in the countries concerned;

2. se réjouit du taux de mise en œuvre élevé des engagements de l’IAP en 2007; regrette toutefois que les premiers programmes IAP n’aient été adoptés qu’à la fin 2007 et que la véritable mise en œuvre n’ait débuté qu’en 2008, en raison en partie de l’adoption tardive du nouvel instrument et en partie des retards, imputables aux pays bénéficiaires, dans la mise sur pied des structures et des systèmes de gestion requis; exhorte la Commission à avancer dans la mise en œuvre des projets et à surveiller l'affectation des fonds et les résultats qui sont obtenus afin de garantir la visibilité des actions de l'IAP dans les pays concernés;
2. Is pleased by the high implementation rate of IPA commitments in 2007; regrets, however, that the first IPA programmes were only adopted at the end of 2007 and the actual implementation started only in 2008, due in part to the late adoption of the new instrument and in part to delays on the part of beneficiary countries in setting up the required structures and management systems; urges the Commission to push ahead with the implementation of projects and monitor the allocation of funds and the results obtained so as to ensure that the IPA has a visible impact in the countries concerned;

Néanmoins, les commissions de l'Assemblée ne sont pas toujours à même de remplir leur rôle dans le processus législatif, en raison, en partie, d'une pénurie de personnel qualifié dans les secrétariats de ces commissions.
However, Assembly committees are not always able to fulfil their role in the legislative process, partly due to a lack of qualified staff working for the secretariats of the committees.

Simultanément, ces pays sont confrontés à une situation dans laquelle, en raison pour partie des règles d'origine actuelles, une proportion importante de leurs exportations de vêtements à destination de l'UE n'est éligible à aucune réduction tarifaire - tandis que leurs plus importants compétiteurs des pays en développement peuvent bénéficier de réductions tarifaires du fait que leurs produits font l'objet d'un tel traitement en raison d'une plus forte intégration de leur secteur du textile et de l'habillement.
At the same time, these countries are faced with a situation where, partly because of current rules of origin, a substantial part of their garment exports to the EU does not qualify to benefit from any tariff reduction - whilst their largest developing country competitors can benefit from tariff reductions because their products qualify for such treatment thanks to a greater integration of their textile and clothing sector.

La conviction, la passion et la raison font partie de notre apport politique mais témoignent aussi de notre capacité à traiter avec les autres.
Conviction, passion and reason are part of what we bring to our politics, but also an appreciation of being able to do business with each other.

Pour cette raison, les parties intéressées continueront à être associées à l'élaboration de la politique.
For this reason the policy will continue to be developed in co-operation with stakeholders.

1.1. Le présent avis a pour objectif de soutenir la décision de la Commission de mai 2000 de ne pas modifier le régime actuel d'épuisement des droits conférés par la marque déposée, en raison en partie de la nécessité de maintenir la protection des biens et des services européens, individualisés par leurs marques.
1.1. The purpose of this opinion is to endorse the Commission's decision of May 2000 not to change the current Community exhaustion regime for registered trademarks, owing in part to the need to continue protecting European goods and services identified by trademarks.