Vertaling van "raison d’un choix " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en raison d'un choix exercé [ en raison d'un choix formulé ]
by virtue of an election

Guide sur le choix d'une destination pour les réfugiés et les personnes réétablis pour des raisons d'ordre humanitaire
Destination Matching Handbook for Refugee and Humanitarian Settlement

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

répartition d'actifs | choix d'investissements | allocation d'actifs
asset allocation | asset allocation decision

étude de la raison d'être
program relevance study

raison d'être
rationale

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier
free choice of employment

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a fait observer que les raisons justifiant le choix de l'Inde comme pays analogue ont été exposées en détail au considérant 35 et qu'aucune de ces raisons n'avait été contestée par le producteur-exportateur chinois.
The Commission noted that the reasons for choosing India as analogue country were set out in detail in recital (35) and that none of those reasons were disputed by the Chinese exporting producer.

4. Le pouvoir adjudicateur prend ensuite une décision précisant les nom et adresse du candidat retenu et les raisons de ce choix au regard des critères préalablement annoncés dans l’avis de concours, en particulier s’il s’écarte des propositions émises dans l’avis du jury.
4. The contracting authority shall then take a decision giving the name and address of the candidate selected and the reasons for the choice by reference to the criteria announced in the contest notice, especially if it departs from the proposals made in the selection board’s opinion.

Lorsque les micro-entreprises ne peuvent pas être exclues du champ d’application de propositions législatives, l’AI doit contenir une analyse et les raisons de ce choix.
For such cases where micro companies cannot be excluded from legislative proposals, the analysis and reasons need to be explained in the IA.

le nom des demandeurs retenus, l’intitulé des actions, les montants retenus et les raisons de ce choix, y compris dans les cas où il s’écarte de l’avis du comité d’évaluation.
the name of the successful applicants, the title of the actions, the amounts accepted and the reasons for that choice, including where it is inconsistent with the opinion of the evaluation committee.

(2) Une personne qui, en raison d’un choix prévu au paragraphe (1) de contribuer aux termes de la présente loi à l’égard de son service antérieur, peut compter la totalité ou toute partie de ce service antérieur pour l’application de la présente loi à titre de service dans une charge diplomatique peut, dans le délai prescrit par ce paragraphe pour faire un tel choix, choisir de contribuer aux termes de la présente loi relativement à une partie seulement de son service antérieur, mais ne peut le faire que relativement à la partie qui est la plus récente; ayant fait ce choix, elle peut compter cette partie de son service antérieur pour l’application de la présente loi à titre de service dans une charge diplomatique.
(2) A person who, by virtue of an election under subsection (1) to contribute under this Act in respect of his prior service, may count the whole or any part of that prior service for the purposes of this Act as service in a Public Office, may, within the time prescribed by that subsection for the making of that election, elect to contribute under this Act in respect of part only of his prior service but only that part that is most recent in point of time, and on so electing, may count that part of his prior service for the purposes of this Act as service in a Public Office.

47. Lorsqu’une personne, ayant été membre de la Gendarmerie royale du Canada et étant devenue admissible à une annuité ou allocation annuelle, sous le régime de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, pour laquelle elle n’était pas tenue de contribuer, exerce un choix du genre décrit au paragraphe 46(2), en plus de tout montant qu’elle est tenue de payer aux termes de ce paragraphe en raison de ce choix, cette personne doit verser au Trésor pour être crédité au compte qui est tenu parmi les comptes du Canada en conformité avec la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, un montant égal à celui de toute annuité ou allocation annuelle qui lui a été payée sur ce compte avant qu’elle ait fait un choix aux termes du paragraphe 46(2).
47. Where a person, having been a member of the Royal Canadian Mounted Police and having become entitled to an annuity or annual allowance under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, for which he was not required to contribute, makes an election of the kind described in subsection 46(2), in addition to any amount he is, as a result of that election, required by that subsection to pay, that person shall pay into the Consolidated Revenue Fund for credit to the account maintained in the accounts of Canada pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, an amount equal to the amount of any annuity or annual allowance that has been paid to him out of that account prior to his making an election under subsection 46(2).

En général, la présidence n'explique pas ses raisons quant au choix des motions à l'étape du rapport. Cependant, étant donné les conditions qui entourent l'étude en comité de ce projet de loi, j'aimerais présenter à la Chambre les raisons qui m'ont incité à prendre ces motions en considération.
The Chair does not ordinarily provide reasons for selection of report stage motions; however, having been made aware of the circumstances surrounding the committee's study of this bill, I would like to convey to the House the reasons involved in considering these motions.

Les individus reconnus coupables d'un crime terroriste, au Canada ou à l'étranger, devraient à mon avis être réputés avoir répudié leur citoyenneté canadienne, en raison de leurs choix et de leurs actes – je répète, en raison de leurs choix et de leurs actes.
Individuals who are convicted of a terrorist crime in Canada or abroad should be deemed, in my view, through their own choices and actions—I repeat, through their choices and their actions—to have renounced their Canadian citizenship.

Les raisons du choix de ce modèle, les données sous-jacentes, les hypothèses utilisées dans le modèle et les raisons justifiant leur choix ainsi que les limites de l’évaluation basée sur un modèle sont documentées de façon appropriée.
The reason for the choice of the model, the underlying data, the assumptions used in the model and the rationale for using them, and the limitations of the model-based valuation shall be appropriately documented.

En cas de refus d'enregistrement, la Commission informera les organisateurs des raisons de son choix et de toutes les possibilités de recours judiciaires et extrajudiciaires dont ils disposent.
In case of refusal of registration, the Commission will inform the organisers of the reasons and of all possible judicial and extra-judicial remedies available to them.