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Annuler une poursuite
Cas rejeté pour des raisons médicales
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Proposition rejetée pour des raisons médicales
Préclusion du fait de la tenure
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de soumissions
Rejet en raison du fond
Rejet pour raisons de forme
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes

Vertaling van "raison du rejet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de tension et d'appréhension, d'insécurité et d'infériorité. Il existe un désir perpétuel d'être aimé et accepté, une hypersensibilité à la critique et au rejet, une réticence à nouer des relations et une tendance à éviter certaines activités en raison d'une exagération des dangers ou des risques potentiels de situations banales.

Definition: Personality disorder characterized by feelings of tension and apprehension, insecurity and inferiority. There is a continuous yearning to be liked and accepted, a hypersensitivity to rejection and criticism with restricted personal attachments, and a tendency to avoid certain activities by habitual exaggeration of the potential dangers or risks in everyday situations.


cas rejeté pour des raisons médicales | proposition rejetée pour des raisons médicales

medically declined case


rejet pour raisons de forme

dismissal on procedural grounds


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss




Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la s ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En raison du rejet par le Parlement européen de la proposition de la Commission de modifier l'actuelle directive en excluant de manière permanente les conducteurs indépendants de son champ d'application, les dispositions non modifiées de ce texte leur sont aussi pleinement applicables depuis mars 2009.

Since March 2009, due to the rejection by the European Parliament of the Commission proposal to amend the current Directive by excluding permanently self-employed drivers from its scope, its unchanged provisions also fully cover them.


L'amendement est mis aux voix (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: L'amendement NDP-8 est le suivant sur notre liste, mais il a été retiré en raison du rejet de l'amendement NDP-6.

We'll vote on the amendment (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Amendment NDP-8 is next on our list, but it has been removed due to the lack of support for amendment NDP-6.


L’article 11, paragraphe 2, indique explicitement, sans laisser de marge d’appréciation, que l’absence de pièces justificatives ne peut pas être la seule raison du rejet d’une demande et il oblige les États membres, dans de tels cas, à «[tenir] compte d’autres preuves» de l’existence des liens familiaux.

Article 11(2) is explicit, without leaving a margin of appreciation, in stating that the fact that documentary evidence is lacking cannot be the sole reason for rejecting an application and in obliging MSs, in such cases, to ‘take into account other evidence’ of the existence of the family relationship.


Toutefois, il a critiqué l'échec de la Commission à fournir une explication complète à l'ONG quant aux raisons du rejet de ses arguments.

However, he criticised the Commission's failure adequately to explain to the NGO the reasons for rejecting its arguments.


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Ce sont autant de raisons de soumettre ces questions à la Cour suprême, et autant de raisons de rejeter la motion néo-démocrate.

They are all arguments for presenting questions to the Supreme Court, and they are arguments against voting in favour of the New Democratic motion.


Le Conseil a rejeté cet amendement en raison du rejet des amendements 72 et 37.

The Council rejected this amendment as a consequence of rejecting amendments 72 and 37.


La Commission considère qu'en passant le marché sans mise en concurrence préalable et en tardant à informer le plaignant des raisons du rejet de son offre, le pouvoir adjudicateur a enfreint la directive 93/38/CEE («secteurs particuliers»).

The Commission considers that, by tendering for the project in question without a prior call for competition and by delaying to inform the complainant about the reasons for the rejection of his offer, the contracting entity infringed Directive 93/38/EEC ("special sectors").


Une telle information devrait avoir lieu avant la signature du contrat et permettre aux candidats et soumissionnaires évincés de prendre connaissance des raisons du rejet de leur candidature ou de leur offre.

Such information should be provided before the contract is signed and should give the unsuccessful candidates and tenderers the reasons why their application or tender has been rejected.


4. Les soumissionnaires écartés sont informés par une lettre indiquant les raisons du rejet de leur offre et le nom de l'adjudicataire.

4. Unsuccessful tenderers shall be informed by letter, including an indication of the reasons for their failure and the name of the successful tenderer.


3. Les soumissionnaires écartés sont informés par une lettre indiquant les raisons du rejet de leur offre et le nom de l'adjudicataire.

3. Unsuccessful tenderers shall be informed by letter, including an indication of the reasons for their failure and the name of the successful tenderer.




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raison du rejet ->

Date index: 2024-02-27
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