Vertaling van "raison desquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]
medical refusal

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]
it stands to reason that

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

Décrets aux termes desquels des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement
Declaration of Workers in Government Employment Orders

exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion
Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aa) la quote-part des droits de mutation français, calculés avant cette déduction, correspondant aux biens de la mutation desquels proviennent les gains visés ci-dessus et à raison desquels la déduction doit être accordée; et
(aa) the share of the inheritance tax, as calculated before the deduction is given, attributable to the property from the alienation of which are derived the gains referred to above and in respect of which the deduction shall be allowed; and

Les procédures en raison desquelles les animaux sont susceptibles d’éprouver une douleur, une souffrance ou une angoisse modérée de courte durée ou une douleur, une souffrance ou une angoisse légère de longue durée, ainsi que celles susceptibles d’avoir une incidence modérée sur le bien-être ou l’état général des animaux, relèvent de la classe «modérée».
Procedures on animals as a result of which the animals are likely to experience short-term moderate pain, suffering or distress, or long-lasting mild pain, suffering or distress as well as procedures that are likely to cause moderate impairment of the well-being or general condition of the animals shall be classified as ‘moderate’.

Les procédures en raison desquelles les animaux sont susceptibles d’éprouver une douleur, une souffrance ou une angoisse intense ou une douleur, une souffrance ou une angoisse modérée de longue durée, ainsi que celles susceptibles d’avoir une incidence grave sur le bien-être ou l’état général des animaux, relèvent de la classe «sévère».
Procedures on animals as a result of which the animals are likely to experience severe pain, suffering or distress, or long-lasting moderate pain, suffering or distress as well as procedures, that are likely to cause severe impairment of the well-being or general condition of the animals shall be classified as ‘severe’.

Les procédures en raison desquelles les animaux sont susceptibles d’éprouver une douleur, une souffrance ou une angoisse légère de courte durée, ainsi que celles sans incidence significative sur le bien-être ou l’état général des animaux, relèvent de la classe «légère».
Procedures on animals as a result of which the animals are likely to experience short-term mild pain, suffering or distress, as well as procedures with no significant impairment of the well-being or general condition of the animals shall be classified as ‘mild’.

Étant donné que les opérateurs ayant fait diffuser les annonces à raison desquelles les poursuites en cause au principal ont été engagées sont des entreprises privées à but lucratif, lesquelles n’auraient jamais pu bénéficier, en vertu de la législation suédoise, d’une autorisation pour l’exploitation de jeux de hasard, la Cour conclut que la législation suédoise répond à l’objectif de l’exclusion des intérêts lucratifs privés du secteur des jeux de hasard et peut être considérée comme nécessaire pour atteindre un tel objectif.
Since the gaming operators which caused the advertisements on account of which the criminal proceedings in the main actions were initiated to be published are private undertakings run for profit, which could never have obtained licences for the operation of gambling under Swedish legislation, the Court concludes that the Swedish legislation reflects the objective of the exclusion of private profit-making interests from the gambling sector and may be regarded as necessary in order to meet such an objective.

f)la décision a été rendue à l'égard d'une personne physique qui, au regard du droit de l'État d'exécution, ne pouvait pas, en raison de son âge, être déjà pénalement responsable des faits en raison desquels la décision a été rendue.
(f)the decision has been imposed on a natural person who under the law of the executing State due to his or her age could not yet have been held criminally liable for the acts in respect of which the decision was passed.

la décision a été rendue à l'égard d'une personne physique qui, au regard du droit de l'État d'exécution, ne pouvait pas, en raison de son âge, être déjà pénalement responsable des faits en raison desquels la décision a été rendue.
the decision has been imposed on a natural person who under the law of the executing State due to his or her age could not yet have been held criminally liable for the acts in respect of which the decision was passed.

Cela ne signifie pas que toute activité économique y soit exclue, mais les États membres sont tenus de veiller à ce que ces activités soient menées de façon compatible avec la conservation des habitats et des espèces en raison desquels les sites ont été désignés.
This does not mean that all economic activity in the sites is excluded, but it requires Member States to ensure that such activities are carried out in a way which is compatible with the conservation of the habitats and species for which the sites have been designated.

Les législations et réglementations nationales existantes qui régissent le domaine couvert par la proposition sont caractérisées par des disparités et des carences, en raison desquelles le niveau de protection des travailleurs, de même que la charge que représentent les mesures imposées pour les entreprises varient d'une manière sensible d'un Etat membre à l'autre.
The existing national legislation and regulations in the area covered by the proposal are marked by disparities and shortcomings as a result of which the level of protection for workers varies significantly between Member States, as do the burdens placed on companies by the measures imposed.