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Brexit
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Objet retiré pour raison de sécurité
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Prime à la non-commercialisation
Produit retiré du marché
Préclusion du fait de la tenure
Raison sociale
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Retraité
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Vertaling van "raison de retirer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
objet retiré pour raison de sécuri

security removed item


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


retraité(e) en raison d’une invalidité

Retired because of disability


retraité(e) en raison de l’âge

Retired because of age


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion

Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown




prime à la non-commercialisation [ produit retiré du marché ]

non-marketing premium [ product withdrawn from the market ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission en conclut donc que le fonctionnement global de l'engagement n'est pas affecté et qu'il n'y a pas de raisons de retirer l'acceptation de l'engagement pour tous les producteurs-exportateurs et la CCCME.

The Commission therefore concludes that the overall functioning of the undertaking is not affected and that there are no grounds for withdrawal of the acceptance of the undertaking for all exporting producers and the CCCME.


La Commission vérifie de façon régulière que les pays bénéficiaires honorent leurs engagements et qu'aucune des raisons de retirer temporairement le bénéfice des régimes préférentiels, exposées à l'article 15, paragraphes 1 et 2, et à l'article 16, paragraphes 1 et 2, ne s'applique.

The Commission shall regularly check that the commitments of beneficiary countries are being honoured and that none of the reasons set out in Article 15(1) and (2) and Article 16 (1) and (2) for the temporary withdrawal of preferential arrangements applies.


La Commission vérifie de façon régulière que les pays bénéficiaires honorent leurs engagements et qu'aucune des raisons de retirer temporairement le bénéfice des régimes préférentiels, exposées à l'article 15, paragraphes 1 et 2, et à l'article 16, paragraphes 1 et 2, ne s'applique.

The Commission shall regularly check that the commitments of beneficiary countries are being honoured and that none of the reasons set out in Article 15(1) and (2) and Article 16 (1) and (2) for the temporary withdrawal of preferential arrangements applies.


1. Le chômage ne constitue pas en soi une raison pour retirer une carte bleue européenne, à moins qu’il ne s’étende sur plus de trois mois consécutifs, ou qu’il ne survienne plus d’une fois durant la période de validité d’une carte bleue européenne.

1. Unemployment in itself shall not constitute a reason for withdrawing an EU Blue Card, unless the period of unemployment exceeds three consecutive months, or it occurs more than once during the period of validity of an EU Blue Card.


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1. Le chômage ne constitue pas en soi une raison pour retirer ou ne pas renouveler une carte bleue européenne, à moins qu'il ne s'étende sur plus de six mois consécutifs.

1. Unemployment in itself shall not constitute a reason for withdrawing or failing to renew an EU Blue Card, unless the period of unemployment exceeds six consecutive months.


1. Le chômage ne constitue pas en soi une raison pour retirer ou ne pas renouveler une carte bleue européenne, à moins qu'il ne s'étende sur plus de six mois consécutifs.

1. Unemployment in itself shall not constitute a reason for withdrawing or failing to renew an EU Blue Card, unless the period of unemployment exceeds six consecutive months.


La Commission vérifie de façon régulière que les pays bénéficiaires honorent leurs engagements et qu'aucune des raisons de retirer temporairement le bénéfice des régimes préférentiels, exposées à l'article 15, paragraphes 1 et 2, et à l'article 16, paragraphes 1 et 2, ne s'applique.

The Commission shall regularly check that the commitments of beneficiary countries are being honoured and that none of the reasons set out in Article 15(1) and (2) and Article 16 (1) and (2) for the temporary withdrawal of preferential arrangements applies.


Le bénéfice du présent règlement peut être retiré en vertu de l’article 29 du règlement (CE) no 1/2003 dans les cas, par exemple, où l’existence d’un accord de recherche et développement restreint sensiblement la possibilité pour les tiers de mener des activités de recherche et de développement dans le domaine en cause en raison de la limitation des capacités de recherche disponibles par ailleurs, où, du fait d’une structure particulière de l’offre, l’existence de l’accord de recherche et de développement entrave sensiblement l’accès ...[+++]

The benefit of this Regulation could be withdrawn pursuant to Article 29 of Regulation (EC) No 1/2003, for example, where the existence of a research and development agreement substantially restricts the scope for third parties to carry out research and development in the relevant field because of the limited research capacity available elsewhere, where because of the particular structure of supply, the existence of the research and development agreement substantially restricts the access of third parties to the market for the contract products or contract technologies, where without any objectively valid reason, the parties do not explo ...[+++]


Sans préjudice de son droit de retirer à tout moment ses propositions, la Commission actuelle procède à un examen régulier des propositions pendantes dans le cadre de la préparation des programmes de travail, afin de vérifier que les projets de législation sur la table du législateur sont compatibles avec ses priorités politiques et de retirer ceux qui ne le sont pas ou qui n'ont plus de raison d'être.

Without prejudice to its prerogative to withdraw pending proposals at any given moment, the present Commission is making a regular screening of pending proposals in the context of preparing work programmes in order to verify that the draft legislation on the table of the legislator is in line with its political priorities and to remove those which are not or those which are obsolete.


(26) en raison, notamment de la pénurie de certaines espèces, il est indiqué d'éviter, dans la mesure du possible, la destruction du poisson retiré du marché; à cette fin, il y a lieu d'accorder une aide pour la transformation, la stabilisation et le stockage en vue de la consommation humaine de certaines quantités de produits frais retirés; toutes les espèces susceptibles d'être retirées du marché doivent pouvoir bénéficier de cette mesure; ce mécanisme, qui constitue à la fois une forme d'intervention et de valorisation des produits de la pêche, doit ...[+++]

(26) in view of the scarcity of certain species, the destruction of fish withdrawn from the market should be avoided where possible; to this end, aid should be granted for processing, stabilising and storing for human consumption certain quantities of fresh products withdrawn from the market; all the species likely to be withdrawn from the market should qualify for this measure; this mechanism, which is both a form of intervention and a means of increasing the return on fishery products, should be more widely available to producer organisations than complete withdrawal; therefore, the quantities eligible under this mechanism should b ...[+++]




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raison de retirer ->

Date index: 2024-06-07
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