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Actionner
Des millions de raisons de poursuivre la lutte
Ester en justice
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Préclusion du fait de la tenure
Retraité

Traduction de «raison de poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Des millions de raisons de poursuivre la lutte

Helping Children Beat the Odds


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


retraité(e) en raison de l’âge

Retired because of age


retraité(e) en raison d’une invalidité

Retired because of disability


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion

Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- il existe de bonnes raisons de poursuivre la majorité des actions, en veillant à leur cohérence avec d'autres initiatives horizontales (comme l'éducation, les DPI.) et en respectant les engagements de l'Union au niveau international (comme la contribution aux accords environnementaux multilatéraux).

- There is a strong case to continue a majority of the actions, ensuring coherence with other horizontal initiatives (e.g. education, IPR.) and in accordance with the EU's international commitments (e.g. contribution to Multilateral Environmental Agreements).


3. Si l’examen préliminaire visé au paragraphe 2 aboutit à la conclusion que des éléments ou des faits nouveaux sont apparus ou ont été présentés par le demandeur et qu’ils augmentent de manière significative la probabilité que le demandeur remplisse les conditions requises pour prétendre au statut de bénéficiaire d’une protection internationale en vertu de la directive 2011/95/UE, l’examen de la demande est poursuivi conformément au chapitre II. Les États membres peuvent également prévoir d’autres raisons de poursuivre l’examen d’une demande ultérieure.

3. If the preliminary examination referred to in paragraph 2 concludes that new elements or findings have arisen or been presented by the applicant which significantly add to the likelihood of the applicant qualifying as a beneficiary of international protection by virtue of Directive 2011/95/EU, the application shall be further examined in conformity with Chapter II. Member States may also provide for other reasons for a subsequent application to be further examined.


3. Si l’examen préliminaire visé au paragraphe 2 aboutit à la conclusion que des éléments ou des faits nouveaux sont apparus ou ont été présentés par le demandeur et qu’ils augmentent de manière significative la probabilité que le demandeur remplisse les conditions requises pour prétendre au statut de bénéficiaire d’une protection internationale en vertu de la directive 2011/95/UE, l’examen de la demande est poursuivi conformément au chapitre II. Les États membres peuvent également prévoir d’autres raisons de poursuivre l’examen d’une demande ultérieure.

3. If the preliminary examination referred to in paragraph 2 concludes that new elements or findings have arisen or been presented by the applicant which significantly add to the likelihood of the applicant qualifying as a beneficiary of international protection by virtue of Directive 2011/95/EU, the application shall be further examined in conformity with Chapter II. Member States may also provide for other reasons for a subsequent application to be further examined.


1. Lorsque l’Agence a constaté les faits et considère qu’il y a des raisons de poursuivre la procédure de non-conformité, elle notifie par écrit une communication des griefs au titulaire de certificat concerné.

1. When the Agency has established the facts and found that there are grounds to continue the non-compliance procedure, it shall notify in writing a statement of objections to the certificate holder concerned.


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- il existe de bonnes raisons de poursuivre la majorité des actions, en veillant à leur cohérence avec d'autres initiatives horizontales (comme l'éducation, les DPI.) et en respectant les engagements de l'Union au niveau international (comme la contribution aux accords environnementaux multilatéraux);

- There is a strong case to continue a majority of the actions, ensuring coherence with other horizontal initiatives (e.g. education, IPR.) and in accordance with the EU's international commitments (e.g. contribution to Multilateral Environmental Agreements);


Cependant, il existe d'autres raisons de poursuivre et de développer de tels programmes.

There are, however, further reasons for pursuing and developing such programmes.


Cependant, il existe d'autres raisons de poursuivre et de développer de tels programmes.

There are, however, further reasons for pursuing and developing such programmes.


(6) La présente décision-cadre respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l'article 6 du traité et figurant dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment son chapitre VI. Rien dans la présente décision-cadre ne peut être interprété comme interdisant de refuser le gel de biens pour lesquels une décision de gel a été émise s'il y a des raisons de croire, sur la base d'éléments objectifs, que ladite décision de gel a été émise dans le but de poursuivre ou de punir une personne en rai ...[+++]

(6) This Framework Decision respects the fundamental rights and observes the principles recognised by Article 6 of the Treaty and reflected by the Charter of Fundamental Rights of the European Union, notably Chapter VI thereof. Nothing in this Framework Decision may be interpreted as prohibiting refusal to freeze property for which a freezing order has been issued when there are reasons to believe, on the basis of objective elements, that the freezing order is issued for the purpose of prosecuting or punishing a person on account of his or her sex, race, religion, ethnic origin, nationality, language, political opinions or sexual orienta ...[+++]


(12) La présente décision-cadre respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l'article 6 du traité sur l'Union européenne et reflétés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne(7), notamment son chapitre VI. Rien dans la présente décision-cadre ne peut être interprété comme une interdiction de refuser la remise d'une personne qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen s'il y a des raisons de croire, sur la base d'éléments objectifs, que ledit mandat a été émis dans le but de poursuivre ou de punir une per ...[+++]

(12) This Framework Decision respects fundamental rights and observes the principles recognised by Article 6 of the Treaty on European Union and reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union(7), in particular Chapter VI thereof. Nothing in this Framework Decision may be interpreted as prohibiting refusal to surrender a person for whom a European arrest warrant has been issued when there are reasons to believe, on the basis of objective elements, that the said arrest warrant has been issued for the purpose of prosecuting or punishing a person on the grounds of his or her sex, race, religion, ethnic origin, nationali ...[+++]


La Commission a estimé qu'il n'y avait pas de raison de poursuivre l'enquête concernant ce pays.

The Commission considered that there was no reason to continue the investigation with regard to this country.




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raison de poursuivre ->

Date index: 2024-11-21
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