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Décision d'éloignement
Estompage en fonction de l'éloignement
Mesure administrative d'éloignement du territoire
Mesure d'éloignement
Montant du crédit en raison de l'âge
Montant en raison de l'âge
Nul en raison de l'éloignement de la dévolution
Rapport B-H
Rapport base-éloignement
Rapport de la base à l'éloignement
Retraité
Règle relative à l'éloignement du dommage
Règle relative à l'éloignement du préjudice
éloignement administratif

Traduction de «raison de l’éloignement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nul en raison de l'éloignement de la dévolution

void for remoteness of vesting


règle relative à l'éloignement du dommage [ règle relative à l'éloignement du préjudice ]

rule of remoteness


rapport base-éloignement [ rapport de la base à l'éloignement | rapport B/H | rapport base/hauteur | rapport B-H | rapport base/distance ]

base-height ratio [ B:H | base/height ratio | base-to-height ratio | B/H ratio ]


montant en raison de l'âge [ montant du crédit en raison de l'âge ]

age amount [ age credit amount ]


rapport de la base à l'éloignement | rapport B/H

base-height ratio


estompage en fonction de l'éloignement

depth cueing | depth queuing


retraité(e) en raison de l’âge

Retired because of age


retraité(e) en raison d’une invalidité

Retired because of disability


éloignement administratif | mesure administrative d'éloignement du territoire

administrative expulsion


décision d'éloignement | mesure d'éloignement

expulsion decision | expulsion measure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- dans les régions ultrapériphériques, qui cumulent des handicaps naturels et géographiques (reconnus à l'article 299.2 du Traité de l'Union européenne), il continue à se poser de graves problèmes économiques et sociaux difficiles à résoudre en raison de l'éloignement, de l'isolement, des caractéristiques topologiques, du climat, de la petite taille du marché et de la dépendance par rapport à un petit nombre de produits.

* in outermost areas, with a cumulation of natural and geographical handicaps (as recognised in Article 299.2 of the EU Treaty), the continuation of severe social and economic problems which are difficult to tackle because of their remoteness, isolation, topological features, climate, small size of market and dependence on a small number of products.


5. Dans des circonstances exceptionnelles et au cours de la phase préalable au procès pénal uniquement, les États membres peuvent déroger temporairement à l’application du paragraphe 2, point c), lorsqu’il est impossible, en raison de l’éloignement géographique d’un suspect ou d’une personne poursuivie, d’assurer le droit d’accès à un avocat sans retard indu après la privation de liberté.

5. In exceptional circumstances and only at the pre-trial stage, Member States may temporarily derogate from the application of point (c) of paragraph 2 where the geographical remoteness of a suspect or accused person makes it impossible to ensure the right of access to a lawyer without undue delay after deprivation of liberty.


5. Dans des circonstances exceptionnelles et au cours de la phase préalable au procès pénal uniquement, les États membres peuvent déroger temporairement à l’application du paragraphe 2, point c), lorsqu’il est impossible, en raison de l’éloignement géographique d’un suspect ou d’une personne poursuivie, d’assurer le droit d’accès à un avocat sans retard indu après la privation de liberté.

5. In exceptional circumstances and only at the pre-trial stage, Member States may temporarily derogate from the application of point (c) of paragraph 2 where the geographical remoteness of a suspect or accused person makes it impossible to ensure the right of access to a lawyer without undue delay after deprivation of liberty.


Lorsque l’accès immédiat à un avocat n’est pas possible en raison de l’éloignement géographique du suspect ou de la personne poursuivie, les États membres devraient faire le nécessaire pour permettre la communication par téléphone ou par vidéoconférence, à moins que cela ne soit impossible.

Where immediate access to a lawyer is not possible because of the geographical remoteness of the suspect or accused person, Member States should arrange for communication via telephone or video conference unless this is impossible.


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Lorsque l’accès immédiat à un avocat n’est pas possible en raison de l’éloignement géographique du suspect ou de la personne poursuivie, les États membres devraient faire le nécessaire pour permettre la communication par téléphone ou par vidéoconférence, à moins que cela ne soit impossible.

Where immediate access to a lawyer is not possible because of the geographical remoteness of the suspect or accused person, Member States should arrange for communication via telephone or video conference unless this is impossible.


Ces régions sont dites «ultrapériphériques» en raison de leur éloignement géographique par rapport à l’Europe.

These regions are called ‘outermost’ due to their geographical remoteness from Europe.


9. Lorsque des opérations sont financées par le FEP dans les îles périphériques grecques, désavantagées en raison de leur éloignement, et dans les régions ultrapériphériques, le plafond de la contribution du FEP pour chaque axe prioritaire est augmenté de 10 points de pourcentage au plus dans les régions éligibles au titre de l'objectif de convergence et de 35 points de pourcentage au plus pour les régions non éligibles au titre de l'objectif de convergence.

9. When operations are financed by the EFF in the outlying Greek islands which are under a handicap due to distant location and in the outermost regions, the ceiling for the contribution from the EFF for each priority axis shall be increased by up to 10 percentage points in the regions eligible under the Convergence objective and by up to 35 percentage points for the regions not eligible under the Convergence objective.


Ces régions sont dites «ultrapériphériques» en raison de leur éloignement géographique par rapport à l’Europe.

These regions are called ‘outermost’ due to their geographical remoteness from Europe.


- dans les régions ultrapériphériques, qui cumulent des handicaps naturels et géographiques (reconnus à l'article 299.2 du Traité de l'Union européenne), il continue à se poser de graves problèmes économiques et sociaux difficiles à résoudre en raison de l'éloignement, de l'isolement, des caractéristiques topologiques, du climat, de la petite taille du marché et de la dépendance par rapport à un petit nombre de produits ;

* in outermost areas, with a cumulation of natural and geographical handicaps (as recognised in Article 299.2 of the EU Treaty), the continuation of severe social and economic problems which are difficult to tackle because of their remoteness, isolation, topological features, climate, small size of market and dependence on a small number of products.


Dans le cas des Açores et de Madère, à ces problèmes s'ajoute celui d'un coût plus élevé de l'approvisionnement pétrolier, en raison de l'éloignement par rapport aux centres de raffinage.

In addition to these problems, the cost of supplying the Azores and Madeira with oil is also higher because of their remoteness from the refineries.


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