Vertaling van "raison de l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières
goods released for free circulation at a reduced or zero rate of import duty on account of their end-use

montant en raison de l'âge [ montant du crédit en raison de l'âge ]
age amount [ age credit amount ]

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, certains services peuvent être jugés essentiels pour garantir la pleine utilisation d’un compte de paiement dans un certain État membre, en raison de leur utilisation généralisée au niveau national.
In particular, certain services may be considered essential in guaranteeing full use of a payment account in a certain Member State, due to their widespread use at the national level.

Bien entendu, les formes et les moyens d'acquisition des connaissances et des savoirs ont toujours été très variés, mais ils acquièrent aujourd'hui une dimension tout à fait neuve, non seulement en raison de l'extension de la scolarité à un nombre sans cesse plus élevé de citoyens, mais aussi en raison de l'utilisation croissante des nouvelles technologies, ce qui constitue un défi de taille pour les établissements d'enseignement supérieur européens.
Ways of acquiring knowledge and know-how have of course always been highly diverse, but have today taken on a completely new dimension, partly because of the extension of education to an ever-larger number of people, but mostly through the growing use of the new technologies, posing a major challenge to European higher education institutions.

5. Si l'utilisation à 85 80 % de la série de créneaux horaires ne peut pas être prouvée, la priorité prévue les droits acquis en raison d'une utilisation préalable prévus au paragraphe 2 n'est pas accordée ne sont pas accordés , à moins que la non-utilisation puisse être justifiée par l'une des raisons suivantes: [Am. 58]
5. If the 85 % 80 % usage of the series of slots cannot be demonstrated, the priority historical precedence provided for under paragraph 2 shall not be given, unless the non-utilisation can be justified on the basis of any of the following reasons: [Am. 58]

Si l'utilisation à 80 % de la série de créneaux horaires ne peut pas être prouvée, les droits acquis en raison d'une utilisation préalable prévus au paragraphe 2 ne sont pas accordés, à moins que la non-utilisation puisse être justifiée par l'une des raisons suivantes:
If the 80 % usage of the series of slots cannot be demonstrated, the historical precedence provided under paragraph 2 shall not be given , unless the non-utilisation can be justified on the basis of any of the following reasons:

Il n'y a aucune raison d'utiliser le terme "priorité" étant donné que l'article 10 porte sur les "créneaux historiques" et que les droits acquis en raison d'une utilisation préalable sont une terminologie utilisée et acceptée de manière générale.
There is no reason to use the word “priority” because Article 10 is about “historical slots” and historical precedence is a globally used and accepted terminology.

7. Lorsque les conditions énoncées au paragraphe 2, points a) et b), ne sont pas remplies, la Commission, en consultation avec les différents partenaires, peut toutefois décider qu'il soit accordé que soient maintenus aux transporteurs aériens, pour la période de planification horaire suivante, une priorité les droits acquis en raison d'une utilisation préalable pour l'attribution des mêmes séries, si cela est justifié par des raisons d'urgence impérieuse liées à des événements exceptionnels qui nécessitent une cohérence dans l'application à ces aéroports des mesures à prendre.
7. If the conditions set out in points (a) and (b) of paragraph (2) are not met, the Commission, in consultation with the various partners, may however decide that priority historical precedence for the allocation of the same series should be awarded to maintained for the air carriers for the following scheduling period, if this is justified on imperative grounds of urgency linked to exceptional events requiring coherence in the application of measures to be taken in those airports.

Dans les observations présentées sur la décision d'ouverture de la procédure, toutefois, l'Italie n'a pas fourni de raisons valables pour exclure le satellite du bénéfice dérivant de la mesure, mais a seulement affirmé que, quand la mesure d'aide est entrée en vigueur, l'interactivité des décodeurs satellitaires était très limitée en raison de l'utilisation d'une technologie propriétaire sans normes API ouvertes.
However, in its comments on the decision to initiate the procedure, Italy did not provide valid reasons for excluding the satellite mode from the measure and instead simply repeated that when the measure was enforced, the interactivity of satellite decoders was very limited due to the use of a proprietary technology without open API standards.

Pour ces raisons, les indicateurs utilisés pour 1998 et les années précédentes, dérivés de la "base utilisateurs" de décembre 2001 ne peuvent être considérés comme comparables avec les indicateurs utilisés pour ces mêmes années et dérivés de la nouvelle base.
For these reasons, indicators for 1998 and earlier years derived from the December 2001 database cannot be considered to be comparable with indicators for those same years derived from the new database.

- lorsque les marchandises en retour avaient été, préalablement à leur exportation hors du territoire douanier de la Communauté, mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières, l'exonération visée au paragraphe 1 ne peut être accordée qu'à condition qu'elles reçoivent de nouveau la même utilisation.
- where, prior to their exportation from the customs territory of the Community, the returned goods had been released for free circulation at reduced or zero import duty because of their use for a particular purpose exemption from duty under paragraph 1 shall be granted only if they are to be re-imported for the same purpose.