Vertaling van "raison de l’annulation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant en raison de l'âge [ montant du crédit en raison de l'âge ]
age amount [ age credit amount ]

Loi sur la dissolution et l'annulation du mariage [ Loi autorisant le Sénat du Canada à dissoudre ou annuler le mariage ]
Dissolution and Annulment of Marriages Act [ An Act authorizing the Senate of Canada to Dissolve or Annul Marriages ]

recevoir le droit d'établissement en raison de l'expérience de l'exploitation d'une entreprise
be granted landing on the basis of business experience

date de l'annulation
date of cancellation

effet de ressort dû à l'annulation de la pesanteur
spring back in orbit due to zero g

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

ordre bivalent | ordre «soit l'un, soit l'autre» | ordre «l'un annule l'autre»
alternative order | either-or order | OCO order | one-cancels-the-other order

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, l’on s’attend à ce qu'environ deux tiers des projets n'utilisent pas tous les fonds disponibles, principalement en raison d'une surestimation initiale des coûts, mais aussi en raison de l'annulation de certaines activités.
However, about two thirds of projects are not expected to use all the funds available, mostly because there was an initial overestimation of costs, but also due to the cancellation of some activities.

Dans des cas exceptionnels (par exemple, l’octroi d’un visa national en raison de l’annulation d’un vol, d’une maladie ou pour tout autre motif justifié) ou en cas de changement de statut de la personne (lié, par exemple, à la prolongation de son droit de séjour), les informations du système devrait être mises à jour par les autorités chargées de prendre la décision.
In exceptional cases (e.g. a national visa granted due to flight cancellation, illness or other justifiable reason) or of a change of the status of the person (e.g. extended right of residence) the system information should be updated by the authorities responsible for taking the decision.

Enfin, en raison de l’annulation des amendes infligées respectivement à Allia et PCT, le Tribunal annule la décision de la Commission pour autant que le montant total de l’amende de 57,69 millions d’euros, imposée à Sanitec Europe, à Keramag Keramische Werke, à Koralle Sanitärprodukte, à Koninklijke Sphinx, et à Pozzi Ginori, dépasse 50,58 millions d’euros.
Finally, because of the annulment of the fines imposed on Allia and PCT respectively, the Court annuls the Commission’s decision in so far as the total amount of the fine of €57.69 million, imposed on Sanitec Europe, Keramag Keramische Werke, Koralle Sanitärprodukte, Koninklijke Sphinx, and Pozzi Ginori, exceeds €50.58 million.

Pour ces raisons, le Tribunal annule la décision du Conseil en ce qu’elle refuse l’accès à la directive de négociation n° 5 et aux parties non divulguées du document qui rappellent les principes posés par le traité UE devant présider aux négociations ou qui posent seulement les questions devant être abordées lors des négociations.
Consequently, the Court annuls the Council decision in so far as it refuses access to Negotiating Directive No 5 and to the undisclosed parts of the document, which set out the principles laid down by the EU Treaty that must govern negotiations, or which set out only the questions to be addressed in the negotiations.

Pour ces raisons, la Cour annule l’arrêt du Tribunal (dans l’affaire C-440/11 P) en ce qu’il avait annulé l’amende infligée à Portielje.
For those reasons, the Court of Justice sets aside the judgment of the General Court (in Case C-440/11 P) in so far as it annulled the fine imposed on Portielje.

En effet, si des circonstances telles que celles en l'espèce sortaient, du fait de leur origine et de leur ampleur, du cadre de la notion de « circonstances extraordinaires », cela aurait pour conséquence que les transporteurs aériens ne seraient tenus de fournir la prise en charge visée par le règlement qu’aux passagers aériens qui se trouvent, en raison de l’annulation de leur vol, dans une situation de désagrément limité.
If circumstances such as those at issue in the present case went beyond, due to their origin and scale, the scope of ‘extraordinary circumstances’, it would in fact mean that air carriers would be required to provide the care referred to in the regulation only to air passengers who find themselves, due to cancellation of a flight, in a situation causing limited inconvenience.

Le 27 février 2009 – soit plus de trois ans après –, M. Cuadrench Moré a formé devant la justice espagnole un recours à l’encontre de KLM par lequel il a réclamé une indemnisation de 2 990 euros majorée des intérêts et des frais, à titre de réparation du dommage subi en raison de l’annulation de son vol.
On 27 February 2009 – more than three years later – Mr Cuadrench Moré brought an action before the Spanish Courts against KLM claiming €2,990 together with interest and costs, by way of compensation for the damage sustained as a result of the cancellation of his flight.

2. Si des passagers manquent un service de correspondance établi en fonction des horaires en raison d’une annulation ou d’un retard, le transporteur ou, le cas échéant, l’entité gestionnaire de station s’efforce, dans la mesure du raisonnable, d’informer les passagers concernés des autres correspondances disponibles.
2. If passengers miss, according to the timetable, a connecting service due to a cancellation or delay, the carrier or, where appropriate, the terminal managing body, shall make reasonable efforts to inform the passengers concerned of alternative connections.

2. Si des passagers manquent un service de correspondance dans le cadre du transport en raison d’une annulation ou d’un retard, le transporteur et, le cas échéant, l’exploitant du terminal s’efforcent, dans la mesure du raisonnable, d’informer les passagers concernés des autres correspondances disponibles.
2. If passengers miss a connecting transport service due to a cancellation or delay, the carrier and, where appropriate, the terminal operator shall make reasonable efforts to inform the passengers concerned of alternative connections.

Il convient de limiter les désagréments occasionnés aux passagers en raison d’une annulation ou d’un retard important de leur voyage.
Inconvenience experienced by passengers due to the cancellation or long delay of their journey should be reduced.