Vertaling van "raison de cotisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cotisations servant à payer les cotisations en souffrance en raison d'un CNP [ remboursement des cotisations qui sont en souffrance en raison d'un CNP | cotisations pour insuffisances de CNP ]
contributions for LWOP deficiencies

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion
Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

Définition: Episode dépressif correspondant à la description d'un épisode dépressif sévère (F32.2) mais s'accompagnant, par ailleurs, d'hallucinations, d'idées délirantes, ou d'un ralentissement psychomoteur ou d'une stupeur d'une gravité telle que les activités sociales habituelles sont impossibles; il peut exister un danger vital en raison d'un suicide, d'une déshydratation ou d'une dénutrition. Les hallucinations et les idées délirantes peuvent être congruentes ou non congruentes à l'humeur. | Episodes isolés de:dépression:majeure avec symptômes psychotiques | psychotique | psychose dépressive:psychogène | réactionnelle
Definition: An episode of depression as described in F32.2, but with the presence of hallucinations, delusions, psychomotor retardation, or stupor so severe that ordinary social activities are impossible; there may be danger to life from suicide, dehydration, or starvation. The hallucinations and delusions may or may not be mood-congruent. | Single episodes of:major depression with psychotic symptoms | psychogenic depressive psychosis | psychotic depression | reactive depressive psychosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, on peut voir les choses sous un angle légèrement différent, en tenant compte des prestations que Sandra pourrait recevoir en raison des cotisations versées au RPC/RRQ et au programme d'AE. Si l'on suppose que le montant de ses prestations est égal, dollar pour dollar, au montant des cotisations versées, il faudrait enlever du tableau la somme de 1 411 $ prévue pour le RPC et l'AE, ce qui veut dire que le gain net de Sandra serait de 42 p. 100 du revenu qu'elle gagne, et non plus de 36 p. 100.
However, a somewhat different perspective can be taken by taking into account the benefits that Sandra may get from paying CPP, QPP, and EI premiums. If it is assumed that her benefits are dollar-for-dollar for her contributions, in our table we should not be showing the CPP and EI premiums of $1,411, which means that her take-home pay is going to be 42% of the income that she earns, not 36%.

c) le dernier jour d’un mois pour lequel un impôt est payable en vertu de la partie X. 4 par un particulier en raison de cotisations versées au régime, ou réputées y avoir été versées pour l’application de cette partie, par lui ou pour son compte;
(c) the last day of a month in respect of which tax is payable under Part X. 4 by an individual because of contributions made, or deemed for the purpose of Part X. 4 to have been made, by or on behalf of the individual into a registered education savings plan,

(i) du nombre d’années de service validable à son crédit en raison des cotisations qu’il a versées au titre du paragraphe 21(4) ou du sous-alinéa 23a)(iii) de cette version, multiplié par 0,02,
(i) the number of years of pensionable service to the credit of that person as a result of contributions made under subsection 21(4) or subparagraph 23(a)(iii) of that Act multiplied by 0.02,

Vous avez raison, la cotisation versée égale à peu près les bénéfices versés et c'est vrai lorsqu'on est dans un régime mature et ce régime est mature.
You are right: the contribution paid is roughly equal to benefits paid, and that is true of a mature plan, and this plan is mature.

Si l'on résume la politique des États membres de l'UE à l'égard des travailleurs indépendants, il s'avère que les travailleurs indépendants sont victimes de discrimination et/ou disposent d'une protection inférieure dans certains pays, en raison de cotisations sociales plus élevées, ou inversement, en raison de cotisations moins élevées qui offrent une couverture sociale inférieure.
The policy of EU Member States towards self-employed workers can be summed up as follows: self-employed workers are discriminated against and/or are less well protected in some countries, owing to higher social security contributions, or conversely, to lower social security contributions which give a lower level of social security insurance.

(16) La Cour de justice a confirmé que, si les cotisations des travailleurs salariés masculins et féminins à un régime de retraite qui consiste à garantir une prestation finale définie sont couvertes par l'article 141 du traité, toute inégalité au niveau des cotisations patronales versées dans le cadre des régimes à prestations définies financées par capitalisation, en raison de l'utilisation des facteurs actuariels différents selon le sexe, ne saurait être appréciée au regard de cette même disposition.
(16) The Court of Justice has confirmed that whilst the contributions of male and female workers to a defined-benefit pension scheme are covered by Article 141 of the Treaty, any inequality in employers' contributions paid under funded defined-benefit schemes which is due to the use of actuarial factors differing according to sex is not to be assessed in the light of that same provision.

Nous nous sommes abstenus cependant, pas même en raison du caractère dérisoire de la taxe envisagée, mais surtout en raison de toutes les échappatoires qui font que cette taxe risque de devenir une modeste cotisation pour acquérir le droit de polluer.
However, we have abstained, not just because of the derisory nature of the tax envisaged, but primarily because of all the loopholes, which are likely to turn this tax into a modest subscription granting the right to pollute.

Concernant le traitement des impôts et des cotisations sociales, je suis d'accord avec le rapporteur lorsqu'il dit qu'il s'agit d'une bonne manière d'effectuer les calculs et que nous devrions nous montrer favorables aux critères que la Commission entend établir en raison de la priorité donnée.
On the treatment of taxes and social contributions, I agree with the rapporteur that this is a relevant way of doing the calculations and that we should take a favourable view of the criteria which the Commission intends to set because of the way in which priority is given.

Toutefois, un député élu avant juillet 1995 ne reçoit pas d'indemnité de départ parce qu'il touche une petite pension en raison des cotisations qu'il a versées avant juillet de cette année-là.
However, an MP elected before July 1995 does not receive any severance because the MP gets a small pension for contributions made before July of that year.