Vertaling van "raffineries à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

opérateur de conduite en raffinerie | opérateur de conduite en raffinerie/opératrice de conduite en raffinerie | opératrice de conduite en raffinerie
distillation process expert | oil refinery expert | distillation operator | petroleum refinery operator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les installations de combustion moyennes utilisant des combustibles de raffinerie seuls ou avec d'autres combustibles pour la production d'énergie au sein de raffineries de pétrole et de gaz, ainsi que les chaudières de récupération au sein d'installations de production de pâte à papier, sont soumises à des niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (MTD) énoncés dans les conclusions sur les MTD déjà établies au titre de la directive 2010/75/UE, la présente directive ne devrait pas s'appliquer à ces installations.
As medium combustion plants firing refinery fuels alone or with other fuels for the production of energy within mineral oil and gas refineries, and recovery boilers within installations for the production of pulp, are subject to emission levels associated with best available techniques (BAT) set out in BAT conclusions already established under Directive 2010/75/EU, this Directive should not apply to such plants.

(13) Étant donné que les installations de combustion moyennes utilisant des combustibles de raffinerie seuls ou avec d'autres combustibles pour la production d'énergie au sein de raffineries de pétrole et de gaz, ainsi que les chaudières de récupération au sein d'installations de production de pâte à papier, sont soumises à des niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (MTD) énoncés dans les conclusions sur les MTD déjà établies au titre de la directive 2010/75/UE, la présente directive ne devrait pas s'appliquer à ces installations.
(13) As medium combustion plants firing refinery fuels alone or with other fuels for the production of energy within mineral oil and gas refineries, and recovery boilers within installations for the production of pulp, are subject to emission levels associated with best available techniques (BAT) set out in BAT conclusions already established under Directive 2010/75/EU, this Directive should not apply to such plants.

35. relève que des progrès limités ont été accomplis dans les domaines de l'environnement et du changement climatique et invite les autorités à renforcer la protection environnementale conformément aux normes de l'Union européenne; invite la Bosnie-Herzégovine à respecter toutes ses obligations contractuelles au titre du traité instituant la Communauté de l'énergie et de l'accord de stabilisation et d'association, et à garantir un rapprochement rapide et approprié avec l'acquis environnemental de l'Union, y compris en matière de prévention de la pollution, notamment pour agir contre la surpollution atmosphérique engendrée par la raffinerie de Bosanski Brod; insiste sur la nécessité pour la Bosnie-Herzégovine de mettre pleinement en œuvre ses obligations au titre de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Espoo, 1991) et de son protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale (Kiev, 2003), notamment en ce qui concerne les activités exercées dans les bassins fluviaux de la Neretva et de la Trebišnjica;
35. Notes that there has been little progress in the fields of the environment and climate change and calls on the authorities to enhance environmental protection in line with EU standards; calls on BiH to honour all its contractual obligations under the Energy Community Treaty and the SAA, and to ensure adequate and swift approximation towards the EU environmental acquis , including in preventing excessive air pollution from the oil refinery in Bosanski Brod; emphasises the need for BiH to fully implement its obligations regarding the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (Espoo, 1991) and the Protocol on Strategic Environmental Assessment (Kiev, 2003), including with regard to activities in the Neretva and Trebišnjica River Basin;

34. relève que des progrès limités ont été accomplis dans les domaines de l'environnement et du changement climatique et invite les autorités à renforcer la protection environnementale conformément aux normes de l'Union européenne; invite la Bosnie-Herzégovine à respecter toutes ses obligations contractuelles au titre du traité instituant la Communauté de l'énergie et de l'accord de stabilisation et d'association, et à garantir un rapprochement rapide et approprié avec l'acquis environnemental de l'Union, y compris en matière de prévention de la pollution atmosphérique excessive; insiste sur la nécessité pour la Bosnie-Herzégovine de mettre pleinement en œuvre ses obligations au titre de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Espoo, 1991) et de son protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale (Kiev, 2003), notamment en ce qui concerne les activités exercées dans les bassins fluviaux de la Neretva et de la Trebišnjica; demande à la Bosnie-Herzégovine de s'aligner sur les normes environnementales de l'Union, en particulier en ce qui concerne la pollution causée par la raffinerie de pétrole de Bosanski Brod;
34. Notes that there has been little progress in the fields of the environment and climate change and calls on the authorities to enhance environmental protection in line with EU standards; calls on BiH to honour all its contractual obligations under the Energy Community Treaty and the SAA, and to ensure adequate and swift approximation towards the EU environmental acquis, including in preventing excessive air pollution; emphasises the need for BiH to fully implement its obligations regarding the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (Espoo, 1991) and the Protocol on Strategic Environmental Assessment (Kiev, 2003), including with regard to activities in the Neretva and Trebišnjica River Basin; calls on BiH to align with EU environmental standards, in particular regarding pollution from the oil refinery in Bosanski Brod;

Afin de garantir des conditions équitables pour la production de produits aromatiques dans les raffineries et les installations chimiques, il convient d’utiliser l’approche CWT pour procéder à l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour ces produits et d’appliquer la valeur du référentiel de produit relatif à la raffinerie.
In order to ensure a level playing field for the production of aromatics in refineries and in chemical plants, the free allocation of emission allowances for aromatics should be based on the CWT approach and the benchmark value of the refineries product benchmark should be applied.

Avec Valero Energy, nous avons déjà fermé deux raffineries à titre préventif, soit une à Houston et une à Texas City.
We, as Valero Energy, have already taken down two refineries as a preventative measure, one in Houston and one in Texas City.

L'aide d'État que l'Allemagne a accordée au titre de la construction de la raffinerie Leuna 2000 et qui a fait l'objet des décisions de la Commission N 109/93, NN 11/93 et N 543/94, est compatible avec le marché commun en vertu de l'article 87 du traité CE.
The State aid which Germany has granted in the context of the construction of the Leuna 2000 refinery and which was the subject of the Commission Decisions N 109/93, NN 11/93 and N 543/94 is compatible with the common market within the meaning of Article 87 of the Treaty.

considérant que la production définitive du département français de la Réunion au titre de la campagne de commercialisation 1992/1993 ne sera définitivement constatée que vers la fin du mois de janvier 1993; que, dans ces conditions, il convient de prévoir dans une première étape une répartition de cette quantité suffisante pour permettre l'approvisionnement des raffineries en cause pendant la période du 1er juillet 1992 au 28 février 1993;
Whereas total production in the French department of Réunion in the 1992/93 marketing year will not be finally known until towards the end of January 1993; whereas as a first step, however, distribution should be made of this quantity sufficient to permit supply of the refineries concerned during the period 1 July 1992 to 28 February 1993;