Traduction de «radiés lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

daïkon | daikon | radis daïkon | radis daikon | radis oriental | radis du Japon | radis japonais | radis de Satzouma | radis blanc
daikon | Chinese radish | Japanese radish | Oriental radish

radis pastèque | radis-pastèque | radis melon d'eau | radis Red Meat | radis à chair rouge
Beauty Heart radish | watermelon radish | Red Meat radish

radis (1) | radis de tous les mois (2) | petit radis (3) | radis rose (4)
little radish

petit radis | radis | radis d'été
little radish | radish

radis | radis d'hiver | radis noir
black radish | radish | Spanish black radish

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

radis blanc
Radish white - mooli

propriétés radiatives des gaz | propriétés radiatives | propriétés radioactives des gaz | propriétés radioactives
radiative properties of gases | radiative properties

radis
radish

lorsque
when

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu'au cours de l'examen effectué en application de l'article 36, paragraphe 1, point b), l'Office constate que la demande n'a pas été déposée dans les trois mois à compter de la date à laquelle l'enregistrement international a été radié par le Bureau international ou que les produits et services pour lesquels la marque de l'Union européenne doit être enregistrée ne sont pas couverts par la liste des produits et services qui figurent dans l'enregistrement international désignant l'Union, l'Office invite le demandeur à remédier aux irrégularités constatées.
4. Where, in the course of the examination in accordance with Article 36(1)(b), the Office finds that the application was not filed within three months of the date on which the international registration was cancelled by the International Bureau; or the goods and services for which the EU trade mark is to be registered are not contained in the list of goods and services for which the international registration was registered in respect of the Union, the Office shall invite the applicant to remedy the deficiencies.

Lorsque la constatation est devenue définitive, l'Office radie la marque du registre.
Where the determination has become final, the Office shall cancel the mark from the register.

4. Lorsqu'au cours de l'examen effectué en application de l'article 41, paragraphe 1, point b), l'Office constate que la demande n'a pas été déposée dans les trois mois à compter de la date à laquelle l'enregistrement international a été radié par le Bureau international ou que les produits et services pour lesquels la marque de l'Union européenne doit être enregistrée ne sont pas couverts par la liste des produits et services qui figurent dans l'enregistrement international désignant l'Union, l'Office invite le demandeur à remédier aux irrégularités constatées.
4. Where, in the course of the examination in accordance with Article 41(1)(b), the Office finds that the application was not filed within three months of the date on which the international registration was cancelled by the International Bureau, or the goods and services for which the EU trade mark is to be registered are not contained in the list of goods and services for which the international registration was registered in respect of the Union, the Office shall invite the applicant to remedy the deficiencies.

Les petits exportateurs qui parlent avec leurs grands frères au cours des réceptions qu'organise Équipe Canada et des organismes du genre sont étonnés de constater que la plupart des grandes sociétés canadiennes ont des départements qui se consacrent uniquement à faire du lobbying auprès du gouvernement pour obtenir des prêts et des subventions et que des prêts importants sont radiés lorsque la soumission correspondante est refusée.
Many small exporters meeting their big brothers at receptions associated with Team Canada and the like are amazed to find that many large Canadian companies have departments that are devoted to lobbying the government for loans and subsidies and that the huge loans are written off if a bid is unsuccessful.

M. Rady : Lorsque notre conseil est venu témoigner au sujet de ce projet de loi, qui s'appelait le projet de loi C-10, nous avons proposé d'ajouter une disposition à l'article 718 du Code criminel, qui stipulerait :
Mr. Rady: When our council first spoke on this bill, when it was Bill C-10, we proposed a section to be added to section 718 of the Criminal Code, which states:

340 (1) Lorsque, après la répartition de temps d’émission sous le régime de la présente partie, un parti enregistré est radié et qu’avis de la radiation a été publié dans la Gazette du Canada, l’arbitre convoque, dans les deux semaines suivant la publication, les représentants des partis toujours enregistrés et des partis admissibles à qui du temps d’émission a été attribué afin de répartir le temps d’émission attribué au parti politique radié.
340 (1) If a registered party to which broadcasting time has been allocated under this Part is subsequently deregistered, the Broadcasting Arbitrator, within two weeks after publication in the Canada Gazette of the notice of deregistration, shall convene the representatives of the remaining registered parties and eligible parties to which broadcasting time has been allocated for the purpose of reallocating that party’s broadcasting time.

15. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée ne coopère pas pour ainsi résoudre effectivement le problème, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne est radié (voir lignes 2 et 3 du tableau des mesures ci-dessous).
15. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned does not cooperate to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be deleted (see rows 2 and 3 of the table of measures below).

lorsque les personnes ont communiqué de fausses données afin d’obtenir une identification à la TVA ou n’ont pas signalé les modifications de leurs données et que, si l’administration fiscale en avait eu connaissance, cette dernière aurait refusé l’identification à la TVA ou aurait radié le numéro d’identification à la TVA.
where persons have declared false data in order to obtain VAT identification or have failed to communicate changes to their data and, had the tax administration known, the latter would have refused identification for VAT purposes or withdrawn the VAT identification number.

Lorsque des profils d'ADN doivent être radiés du fichier des condamnés en raison d'un délai de conservation expiré ou d'une ordonnance ou condamnation annulée, les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel de la GRC en informent l'équipe de la Banque nationale de données génétiques, qui radie les profils conformément à la loi.
When DNA profiles need to be removed from the Convicted Offenders Index due to expired retention periods or quashed orders/convictions, the RCMP Canadian Criminal Real Time Identification Services advises the National DNA Data Bank.

Lorsqu'il a été décidé qu'un parti devrait être radié du registre, on ne tient pas à ce qu'il poursuive toutes les activités autorisées à un parti enregistré et c'est précisément le principe sur lequel repose mon amendement, que nous examinerons juste après celui-ci.
Once you've determined that a party should be deregistered, you don't want it running around doing all the things a registered party is entitled to do, and that's actually the basis of my amendment, which is coming up next.