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Vertaling van "radié du fichier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
daïkon | daikon | radis daïkon | radis daikon | radis oriental | radis du Japon | radis japonais | radis de Satzouma | radis blanc

daikon | Chinese radish | Japanese radish | Oriental radish


radis pastèque | radis-pastèque | radis melon d'eau | radis Red Meat | radis à chair rouge

Beauty Heart radish | watermelon radish | Red Meat radish


radis (1) | radis de tous les mois (2) | petit radis (3) | radis rose (4)

little radish


petit radis | radis | radis d'été

little radish | radish


radis | radis d'hiver | radis noir

black radish | radish | Spanish black radish


feuille de pupitre | fichier de consignation | fichier de journalisation | fichier historique | fichier historique d'un démarrage/de l'installation d'un logiciel | fichier journal | journal | journal de marche | journal de mises à jour | mouchard | log [Abbr.]

journal | log | log book | log file | system log




propriétés radiatives des gaz | propriétés radiatives | propriétés radioactives des gaz | propriétés radioactives

radiative properties of gases | radiative properties




registre des fichiers | registre des fichiers de données personnelles

register of data files
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque des profils d'ADN doivent être radiés du fichier des condamnés en raison d'un délai de conservation expiré ou d'une ordonnance ou condamnation annulée, les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel de la GRC en informent l'équipe de la Banque nationale de données génétiques, qui radie les profils conformément à la loi.

When DNA profiles need to be removed from the Convicted Offenders Index due to expired retention periods or quashed orders/convictions, the RCMP Canadian Criminal Real Time Identification Services advises the National DNA Data Bank.


- les navires de pêche qui opteraient pour l'aide à l'arrêt définitif de leur activité ne seraient pas soumis à l'obligation de fournir la preuve d'une activité permanente au cours de l'année ayant précédé celle où le navire a été radié du fichier de la flotte communautaire.

- for fishing vessels which opt for permanent withdrawal aid: the obligation to demonstrate continuous activity in the year preceding the deletion from the Community fishing vessel register should be waived.


Selon la Commission, le plan de reconversion en faveur de ces navires prévoit différentes possibilités, à savoir, notamment, que les navires concernés puissent exercer leur activité au titre d'autres accords de pêche ou être radiés du fichier communautaire pour cause de démolition ou de changement de pavillon.

According to the Commission, the conversion plan for these vessels offers several opportunities: the vessels in question may switch to operating under other fisheries agreements, or they may be removed from the Community fishing vessel register by means of scrapping or changing flag.


4. Les aides publiques au renouvellement de la flotte ou à la modernisation et à l'équipement, au titre du présent règlement, seront remboursées prorata temporis lorsque le navire de pêche concerné est radié du fichier communautaire des navires de pêche dans un délai de dix ans à compter du renouvellement de la flotte, ou dans un délai de cinq ans à compter des travaux de modernisation".

4. Public aid for renewal or for modernisation and equipment, under this Regulation shall be reimbursed pro rata temporis when the fishing vessel concerned is deleted from the fishing vessel register of the Community within ten years from the renewal, or within five years of the modernisation works".


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Une aide publique en faveur de l'équipement ou de la modernisation octroyée en application du présent règlement est remboursée pro rata temporis lorsque le navire de pêche concerné est radié du fichier communautaire des navires de pêche dans un délai de cinq ans à compter des travaux de modernisation.

Public aid for modernisation and equipment under this Regulation shall be reimbursed pro rata temporis when the fishing vessel concerned is deleted from the fishing vessel register of the Community within five years of the modernisation works.


Une aide publique en faveur du renouvellement, de l'équipement ou de la modernisation octroyée en application du présent règlement est remboursée pro rata temporis lorsque le navire de pêche concerné est radié du fichier communautaire des navires de pêche dans un délai de dix ans après le renouvellement ou de cinq ans à compter des travaux de modernisation.

Public aid for renewal, modernisation and equipment under this Regulation shall be reimbursed pro rata temporis when the fishing vessel concerned is deleted from the fishing vessel register of the Community within ten years following the renewal or five years of the modernisation works.


Ils veillent également à ce que les navires transférés vers des pays tiers et déclarés radiés du fichier soient définitivement exclus de l'exercice de la pêche dans les eaux de la Communauté.

They shall also ensure that vessels transferred to third countries and declared as deleted from the register are permanently excluded from fishing in Community waters.


4. Une aide à la construction ou à la modernisation octroyée en application du présent règlement est remboursée prorata temporis lorsque le navire concerné est radié du fichier communautaire des navires de pêche dans un délai de dix ans à compter de sa construction ou dans un délai de cinq ans à compter des travaux de modernisation.

4. An aid for construction or for modernisation, under this Regulation shall be reimbursed pro rata temporis when the vessel concerned is deleted from the fishing vessel register of the Community, within 10 years from the construction, or within five years from the modernisation works.


iii) après l'arrêt définitif, la licence de pêche doit être annulée et le navire doit être déclaré définitivement radié du fichier communautaire des navires de pêche;

(iii) after permanent withdrawal, the fishing licence must be cancelled and the vessel declared permanently deleted from the fishing vessel register of the Community;


Ils veillent également à ce que les navires transférés vers des pays tiers et déclarés radiés du fichier soient définitivement exclus de l'exercice de la pêche dans les eaux de la Communauté.

They shall also ensure that vessels transferred to third countries and declared as deleted from the register are permanently excluded from fishing in Community waters.




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radié du fichier ->

Date index: 2021-09-23
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