L'approche retenue par la Communauté concernant les radiofréquences étant désormais d'envisager des actions dans le cadre de l'ERC, les deux propositions de directive présentées par la Commission concernant, respectivement, l'attribution de bandes de fréquences pour l'introduction en Europe du système terrestre de télécommunications dans les avions (TFTS) et les systèmes télématiques destinés aux transports routiers (RTT) ont été retirées.
As the Community has adopted a new approach to radio frequencies, namely to take action within the framework of the ERC, the two proposals for Directives submitted by the Commission on the assignment of frequency bands for the introduction in Europe of the terrestrial flight telecommunications system (TFTS) and road transport telematic systems (RTT) have been withdrawn.
