Traduction de «radiodiffusion indiquées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vitesse indiquée exprimée en nœuds [ KIAS | vitesse indiquée en nœuds | vitesse anémométrique en nœuds | vitesse air indiquée en nœuds ]
knots indicated airspeed [ KIAS | indicated airspeed in knots ]

opératrice de radiodiffusion | technicien de broadcasting | technicien de la diffusion radio et télé | technicien de radiodiffusion/technicienne de radiodiffusion
broadcast transmitter operator | broadcasting engineer | broadcast technician | broadcast transmitting technician

radiodiffusion audionumérique | radiodiffusion numérique | radiodiffusion sonore numérique | DAB [Abbr.]
digital audio broadcasting | DAB [Abbr.]

valeur exacte indiquée dans la facture [ valeur indiquée sur la facture | valeur inscrite sur la facture ]
true invoice value

carte d'étalonnage de la vitesse indiquée [ carte de correction de la vitesse indiquée ]
calibrated airspeed table

pas de date de naissance indiquée
No date of birth given

convention internationale pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations

convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations

matériel de télé- ou radiodiffusion
broadcast gear | broadcasting equipment | broadcast devices | broadcast equipment

technicien en diffusion radio | technicienne en radiodiffusion | technicien radio/technicienne radio | technicienne en diffusion radio
radio technicians | radio communications technician | radio technician

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Le Conseil soustrait, par ordonnance et aux conditions qu’il juge indiquées, les exploitants d’entreprise de radiodiffusion de la catégorie qu’il précise à toute obligation découlant soit de la présente partie, soit de ses règlements d’application, dont il estime l’exécution sans conséquence majeure sur la mise en oeuvre de la politique canadienne de radiodiffusion.
(4) The Commission shall, by order, on such terms and conditions as it deems appropriate, exempt persons who carry on broadcasting undertakings of any class specified in the order from any or all of the requirements of this Part or of a regulation made under this Part where the Commission is satisfied that compliance with those requirements will not contribute in a material manner to the implementation of the broadcasting policy set out in subsection 3(1).

b) attribuer des licences pour les périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en oeuvre de la politique canadienne de radiodiffusion, et, dans le cas de licences attribuées à la Société, lui permettant, à son avis, d’offrir la programmation visée aux alinéas 3(1) l) et m);
(ii) in the case of licences issued to the Corporation, as the Commission deems consistent with the provision, through the Corporation, of the programming contemplated by paragraphs 3(1)(l) and (m);

348.12 Dès que possible après l’expiration d’une période de trente jours suivant le jour du scrutin, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes publie, selon les modalités qu’il estime indiquées, les avis d’enregistrement relatifs à l’élection qui ont été déposés auprès de lui.
348.12 As soon as feasible after the expiry of 30 days after polling day, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission shall, in the manner that it considers appropriate, publish the registration notices relating to the election that have been filed with it.

Il importe de prendre en compte le fait que les catégories de services de radiodiffusion indiquées dans la directive TVA sur le commerce électronique (2002/38/CE) évoluent très rapidement à l'ère numérique et que, par conséquent, leurs mutations doivent être suivies attentivement de sorte que les différents services de radiodiffusion (linéaires ou non linéaires) soient placés sur un pied d'égalité du point de vue de l'assujettissement à la TVA.
As regards types of broadcasting services cited in the e-commerce VAT Directive (2002/38/EC), it must be acknowledged that this type of services evolve very quickly in the digital age, therefore their developments should be carefully monitored in order to create level playing field from the VAT point of view between different types of broadcasting services (linear and non linear services).

Pourtant, le paragraphe 14 de la loi dispose que si le CRTC étudie une question d'ordre technique concernant la radiodiffusion dont le saisit la ministre, c'est à elle qu'il fait les recommandations indiquées.
Well, under section 14, if the CRTC undertakes a review of any technical matter of broadcasting that the minister refers to the CRTC, it makes its recommendations back to the minister.

DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat. Pour les actes législatifs, les votes négatifs ou les abstentions sont indiqués. Les décisions assorties de déclarations que le Conseil a décidé de rendre accessibles au public sont indiquées par * ; les déclarations en question peuvent être obtenues auprès du service de presse). Droit d'auteur Le Conseil a décidé, sous réserve d'approbation, de signer au nom de la Communauté la Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite.
DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes de caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public sont signalées par un *; les déclarations en question peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Droit d'auteur Le Conseil a décidé la signature, sous réserve d'approbation, au nom de la Communauté, de la Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite.