Le projet de loi S-9, Loi sur le terrorisme nucléaire, renforcerait la capacité des organismes d'application de la loi d'atteindre cet important objectif en précisant que les actes liés à la possession, à l'utilisation, à la cession, à l'exportation, à l'importation, à l'altération ou à la destruction de matières nucléaires et radioactives seront considérés comme des crimes graves assortis de lourdes peines.
Bill S-9, the proposed nuclear terrorism act, would strengthen law enforcement's ability to meet this important objective by specifying that actions associated with possessing, using, transferring, exporting, importing, altering or disposing of nuclear and radioactive material will be deemed a serious crime with severe penalties.
