Traduction de «radio-canada dans laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La stratégie de Radio-Canada : plans de la politique de radio et diffusion du Conseil d'administration de la Société Radio-Canada en réponse à la demande du ministre des communications [ La stratégie de Radio-Canada ]
The strategy of the CBC: broadcasting policy plans of the Board of Directors of the Canadian Broadcasting Corporation, in response to the request of the Minister of Communications [ The strategy of the CBC ]

Commission sur la crise de l'assurance à laquelle font face les associations nationales du sport et de récréation du Canada
Commission on the Insurance Crisis Facing Canada's National Sport and Recreation Association

Renvoi relatif à la réglementation et au contrôle de la radiocommunication au Canada [ Renvoi relatif à la radio | l'affaire de la radio | In re la Réglementation et le contrôle de la radiocommunication au Canada | Avis sur les radio-communications ]
In re Regulation and Control of Radio Communication in Canada [ Radio Reference ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Afin de déterminer la date d'application provisoire, le Conseil fixe la date à laquelle la notification visée à l'article 30.7, paragraphe 3, de l'accord doit être adressée au Canada.
2. In order to determine the date of provisional application, the Council shall fix the date by which the notification referred to in Article 30.7(3) of the Agreement is to be sent to Canada.

Sur la base de cette évaluation, des engagements figurant dans l'accord et des garanties fournies par le Canada, il y a lieu de conclure qu'il devrait être suffisant de limiter les restrictions concernant l'introduction des produits dans l'Union à la zone touchée par l'IAHP, laquelle a été placée sous restrictions par les autorités vétérinaires du Canada en raison des foyers d'IAHP apparus dans les provinces de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, pour prendre en compte les risques liés à l'introduction des produits dans l'Union.
On the basis of that evaluation, as well as the commitments laid down in the Agreement and the guarantees provided by Canada, it is appropriate to conclude that limiting the restrictions on the introduction into the Union of the commodities to the area affected by HPAI, which the veterinary authorities of Canada have placed under restrictions due to the HPAI outbreaks in the Provinces of British Columbia and Ontario, should be sufficient to cover the risks associated with the introduction into the Union of the commodities.

Sur la base de cette évaluation, des engagements figurant dans l'accord et des garanties fournies par le Canada, il y a lieu de conclure qu'il devrait être suffisant de limiter les restrictions concernant l'introduction des produits dans l'Union à la zone touchée par l'IAHP, laquelle a été placée sous restrictions par les autorités vétérinaires du Canada en raison des foyers actuels, pour prendre en compte les risques liés à l'introduction des produits dans l'Union.
On the basis of that evaluation, as well as the commitments laid down in the Agreement and the guarantees provided by Canada, it is appropriate to conclude that limiting the restrictions on the introduction into the Union of commodities to the area affected by HPAI, which the veterinary authorities of Canada have placed under restrictions due to the current outbreaks, should be sufficient to cover the risks associated with the introduction into the Union of the commodities.

10. Lorsque, du fait de contraintes liées à la passation des marchés, les dispositions du paragraphe 8 ne peuvent être respectées, les États membres communiquent également à la Commission, le 30 juin 2018 au plus tard, la date à laquelle les aéronefs concernés seront pourvus de radios capables d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz.
10. Where procurement constraints prevent compliance with paragraph 8, Member States shall also provide to the Commission by 30 June 2018 at the latest the date by which the aircraft concerned will be equipped with radios having the 8,33 kHz channel spacing capability.

Lorsque, du fait de contraintes liées à la passation des marchés, les dispositions du paragraphe 3 ne peuvent être respectées, les États membres communiquent également à la Commission, le 30 juin 2009 au plus tard, la date à laquelle l’aéronef concerné sera pourvu d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz.
When procurement constraints prevent compliance with paragraph 3, Member States shall also communicate to the Commission by 30 June 2009 at the latest the date by which the aircraft concerned will be equipped with radio equipment with 8,33 kHz channel spacing capability.

Lorsque, du fait de contraintes liées à la passation des marchés, les dispositions du paragraphe 1 ne peuvent être respectées, les États membres communiquent également à la Commission, le 3 janvier 2008 au plus tard, la date à laquelle l’aéronef concerné sera pourvu d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz.
When procurement constraints prevent compliance with paragraph 1, Member States shall also communicate to the Commission by 3 January 2008 at the latest the date by which the aircraft concerned will be equipped with radio equipment with 8,33 kHz channel spacing capability.

Au niveau international, une réunion des ministres de la santé du G 7 + (États-Unis, Canada, Japon, France, Italie, Royaume-Uni, Allemagne, Mexique) à Ottawa (à laquelle participait la Commission) a examiné un plan visant à renforcer la sécurité sanitaire.
At the international level the Ottawa G 7+ (US, Canada, Japan, France, Italy, UK, Germany, Mexico) health ministers meeting (with the participation of the Commission) examined a plan for improving international health security.

En septembre 2005, le parlement bulgare a adopté la stratégie en matière de radio et de télévision, selon laquelle le Conseil des médias électroniques pourra lancer de nouveaux appels d'offres pour l'octroi de licences relatives aux programmes radio et de télévision.
In September 2005, the Bulgarian Parliament adopted the Strategy for Radio and Television, which will allow the Council for Electronic Media to issue new tenders for television and radio programming licenses.