L'honorable Mira Spivak: Honorables sénateurs, une récente note secrète du Cabinet, dont Radio-Canada a obtenu copie, révèle premièrement que, selon le ministère de la Justice, le gouvernement pourrait perdre sa cause dans la poursuite intentée contre lui par le Sierra Club du Canada, qui l'accuse de s'être soustrait à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale lors de la vente de deux réacteurs Candu à la Chine.
Sale of CANDU Reactors to Turkey-Impact Assessment Prior to Conclusion of Agreement-Government Position Hon. Mira Spivak: Honourable senators, a recent secret cabinet memo obtained by the CBC reveals, first, that the Justice Department expects that the government may well lose the case brought against it by the Sierra Club of Canada for circumventing the Canadian Environmental Assessment Act in the sale of two CANDU reactors to China.
