Traduction de «rachat lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

procédure de rachat | procédure de rachat d’office | rachat d'office
buy-in | buy-in procedure

rachat d'actions | rachat d'actions propres | rachat d'actions sur le marché
buyback | share buyback | share repurchase | stock buyback

rachat anticipé | rachat effectué spontanément avant l'échéance | rachat par anticipation
advance repurchase | early repurchase

rachat de l'entreprise par les cadres [ rachat d'entreprise par les cadres | rachat de l'entreprise par les dirigeants | rachat adossé ]
leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]

impayé au titre d'un rachat | rachat en arriéré | rachat impayé
overdue repurchase

rachat sur le marché [ rachat | rachat d'actions ]
buyback

rachat par anticipation | rachat effectué avant l'échéance | rachat anticipé
early repurchase | advance repurchase

mise en pension de titres [ mise en pension | pension livrée sur titres | pension sur titres | pension livrée | entente de rachat | engagement de rachat | convention de rachat | contrat de report ]
repurchase agreement [ RP | buy-back agreement | buyback agreement | repo agreement | repo ]

rachat de l'entreprise par les cadres | RES | rachat de l'entreprise par les salariés | rachat de l'entreprise par les dirigeants
management buyout | management buy-out | leveraged management buyout | MBO | staff buyout | buyout | employee buyout

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les interdictions prévues par les articles 14 et 15 du présent règlement ne s’appliquent pas aux opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat lorsque:
1. The prohibitions in Articles 14 and 15 of this Regulation do not apply to trading in own shares in buy-back programmes where:

1. Les interdictions prévues par les articles 9 et 10 du présent règlement ne s'appliquent pas aux opérations sur instruments financiers effectuées dans le cadre de programmes de rachat lorsque le détail du programme est communiqué avant que ne débutent les opérations, que les opérations sont notifiées à l'autorité compétente et approuvées par elle, puis divulguées au public, comme faisant partie du programme de rachat et que des limites adéquates sont respectées en ce qui concerne les prix et les volumes.
1. The prohibitions in Articles 9 and 10 of this Regulation do not apply to trading in financial instruments in buy-back programmes when the full details of the programme are disclosed and approved by the competent authority prior to the start of trading, trades are reported as being part of the buy-back programme to the competent authority and subsequently disclosed to the public, and adequate limits with regards to price and volume are respected.

(b) le montant du principal; la monnaie; les actifs utilisés à titre de garantie ainsi que leur type, leur qualité et leur valeur; la méthode utilisée pour fournir les garanties; la question de savoir s'il existe ou non une faculté de réutilisation de la garantie; lorsqu'il est possible de distinguer la garantie des autres actifs, le fait qu' elle a été ou non réutilisée; toute substitution de garanties; le taux de rachat, les honoraires de prêt ou le taux de prêt marginal; toute décote; la date de valeur; la date d'échéance; la première date où le rachat est possible; et le segment du marché.
(b) the principal amount; the currency; the assets used as collateral and their type, quality, and value; the method used to provide collateral; whether collateral is available for reuse; in cases where the collateral is distinguishable from other assets, whether it has been reused; any substitution of the collateral; the repurchase rate, lending fee or margin lending rate; any haircut; the value date; the maturity date; the first callable date; and the market segment;

6. Sans préjudice des sanctions visées au paragraphe 2, lorsque le prix des actions convenu lors de la négociation est supérieur au prix payé pour l'exécution de l'opération de rachat d'office, le participant défaillant paie la différence au participant destinataire au plus tard le deuxième jour ouvrable après la livraison des instruments financiers à la suite de l'opération de rachat d'office.]
6. Without prejudice to the penalties as defined in paragraph 2, where the price of the shares agreed at the time of the trade is higher than the price paid for the execution of the buy-in, the corresponding difference shall be paid to the receiving participant by the failing participant no later than on the second business day after the financial instruments have been delivered following the buy-in.]

En ce qui concerne les opérations constituées de plusieurs transactions, y compris les conventions de rachat ou de prêt de titres, la procédure de rachat d'office visée au premier alinéa ne s'applique pas lorsque le délai de ces opérations est suffisamment court et rend cette procédure inopérante.
For operations composed of several transactions including securities repurchase or lending agreements, the buy-in referred to in first sub-paragraph shall not apply where the timeframe of these operations is sufficiently short and renders the buy-in ineffective.

le point e) ne s'applique pas lorsque le rachat a eu lieu à l'aide du produit d'une nouvelle émission effectuée en vue de ce rachat;
point (e) shall not apply to redemption using the proceeds of a new issue made with a view to effecting such redemption;

1. Les interdictions prévues par les articles 9 et 10 du présent règlement ne s’appliquent pas aux opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat lorsque le détail du programme est communiqué avant que ne débutent les opérations, que les opérations sont notifiées à l’autorité compétente, puis divulguées au public, comme faisant partie du programme de rachat et que des limites adéquates sont respectées en ce qui concerne les prix et les volumes.
1. The prohibitions in Articles 9 and 10 of this Regulation do not apply to trading in own shares in buy-back programmes when the full details of the programme are disclosed prior to the start of trading, trades are reported as being part of the buy-back programme to the competent authority and subsequently disclosed to the public, and adequate limits with regards to price and volume are respected.

Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.
Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.

les cycles de règlement et détails en matière de paiement pour les souscriptions/rachats de parts de l’OPCVM maître, y compris, lorsque les parties en ont convenu entre elles, les conditions auxquelles l’OPCVM maître peut régler des demandes de rachats en transférant des actifs en nature à l’OPCVM nourricier, notamment dans les cas visés à l’article 60, paragraphes 4 et 5, de la directive 2009/65/CE;
settlement cycles and payment details for purchases and redemptions of units of the master UCITS including, where agreed between the parties, the terms on which the master UCITS may settle redemption requests by a transfer of assets in kind to the feeder UCITS, notably in the cases referred to in Article 60(4) and (5) of Directive 2009/65/EC;