Traduction de «race donnée soient » (Français → Anglais) :

Aucune disposition du présent règlement ne devrait empêcher que les animaux enregistrés dans une section annexe d'un livre généalogique d'une race donnée soient considérés comme relevant des engagements au titre de la mesure agroenvironnementale et climatique visée à l'article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et puissent donc prétendre à une aide des autorités régionales ou nationales dans le cadre de leurs programmes de développement rural.
Nothing in this Regulation should prevent animals recorded in a supplementary section of a breeding book of a certain breed from falling under the scope of the commitments of the agri-environment-climate measure referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council and thus being eligible for support by the national or regional authorities under their rural development programmes.

Discrimination indirecte: lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes d’une race ou d’une origine ethnique donnée, par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires
Indirect discrimination: where an apparently neutral rule, criterion or practice would put persons of a racial or ethnic origin at a particular disadvantage compared with other persons, unless that rule, criterion or practice is objectively justified by a legitimate aim and the means of achieving that aim are appropriate and necessary.

b) une discrimination indirecte se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires.
(b) indirect discrimination shall be taken to occur where an apparently neutral provision, criterion or practice would put persons of a racial or ethnic origin at a particular disadvantage compared with other persons, unless that provision, criterion or practice is objectively justified by a legitimate aim and the means of achieving that aim are appropriate and necessary.

2) être surveillés de façon que soient tenus un registre, un fichier ou un support informatique portant sur tous les porcins présents dans l'établissement et fournissant des informations relatives à la race, à la date de naissance et à l'identification de chacun de ces animaux ainsi qu'un registre, un fichier ou un support informatique portant sur tous les contrôles relatifs aux maladies et sur toutes les vaccinations qui sont effectuées et reprenant des données du dossier sur l'état de maladie ou de santé de chaque animal;
2. be so supervised that a record, file or computer record is kept of all porcine animals at the centre, giving details of the breed, date of birth and identification of each of the animals, and also a record, file or computer record of all checks for diseases and all vaccinations carried out, giving also information from the disease/health file of each animal;

demande que le SIS, le SIE, le SID et la banque de données d'Europol soient soumis, pour se conformer au respect de la vie privée, à un système d'évaluation indépendant; demande que soient exclues de ces banques de données toutes informations à caractère personnel telles que la référence à la religion et aux convictions philosophiques ou religieuses, à la race, à la santé et aux habitudes sexuelles;
56. Demands that SIS, SIE, SID and the Europol databank be subject to an independent assessment system, in order to respect private life; demands that personal information such as references to religion, philosophical or religious beliefs, race, health and sexual habits be excluded from these databanks;

être surveillés de façon que soient tenus un registre, un fichier ou un support informatique portant sur tous les porcins présents dans l'établissement et fournissant des informations relatives à la race, à la date de naissance et à l'identification de chacun de ces animaux ainsi qu'un registre, un fichier ou un support informatique portant sur tous les contrôles relatifs aux maladies et sur toutes les vaccinations qui sont effectuées et reprenant des données du dossier sur l'état de maladie ou de santé de chaque animal;
be so supervised that a record, file or computer record is kept of all porcine animals at the centre, giving details of the breed, date of birth and identification of each of the animals, and also a record, file or computer record of all checks for diseases and all vaccinations carried out, giving also information from the disease/health file of each animal;

b ) être surveillés de façon à ce que soient tenus un registre portant sur tous les bovins présents dans l'établissement et fournissant des informations relatives à la race, à la date de naissance et à l'identification de chacun de ces animaux ainsi qu'un registre portant sur tous les contrôles relatifs aux maladies et sur toutes les vaccinations qui sont effectuées et reprenant des données du dossier sur l'état de maladie ou de santé de chaque animal;
(b) be so supervised that a record is kept of all bovine animals at the centre, giving details of the breed, date of birth and identification of each of the animals, and also a record of all checks for diseases and all vaccinations carried out, giving also information from the disease/health file of each animal;