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CHID
Ectromélie
Hémimélie
LHID
LHR
Loi sur l'harmonisation de registres
Mirage raccourcissant verticalement l'image
Raccourcissement
Raccourcissement du membre supérieur
Raccourcissement longitudinal du radius
SAI d'un

Traduction de «raccourcissement et l’harmonisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain [ Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain ]

International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use


Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]

Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]




Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres

Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States


Groupe de travail de l'Atlantique sur l'harmonisation de l'assurance

Atlantic Canada Insurance Harmonization Task Force


Commission pour l'harmonisation des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes [ CHID ]

Commission for the Harmonisation of Direct Federal, Cantonal and Communal Taxes [ CHDT ]


Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]

Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]


Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)

Longitudinal reduction deformity of unspecified limb(s) Ectromelia NOS | Hemimelia NOS | Reduction defect | of limb(s) NOS


Raccourcissement du membre supérieur

Reduction defects of upper limb


Raccourcissement longitudinal du radius

Longitudinal reduction defect of radius
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le raccourcissement et l’harmonisation du «délai de réhabilitation» constituerait une étape importante vers la mise en place d’un environnement plus favorable aux entreprises et plus innovant, qui permettrait aux entreprises européennes de lutter à armes égales.

Shortening and aligning the ‘time to discharge’ would be an important step towards creating a friendlier and more innovative business environment, allowing European enterprises to operate on a level playing field.


— La Commission devrait présenter des propositions visant des normes et des définitions communes à l'échelle européenne sur ce qui relève de la promotion de la recherche et du développement et ce qui n'en relève pas, et visant à harmoniser le recours aux régimes fiscaux favorables aux brevets et à l'innovation, notamment en avançant au 30 juin 2017 l'abolition de l'ancien régime en raccourcissant la phase de maintien des droits acquis;

— The Commission should bring forward proposals for common European standards and definitions on what qualifies as the promotion of research and development, and what does not, and for harmonising the use of patent and innovation boxes including advancing to 30 June 2017 the abolition of the old regime by shortening the timing of grandfathering rules;


— La Commission devrait présenter des propositions visant des normes et des définitions communes à l'échelle européenne sur ce qui relève de la promotion de la recherche et du développement et ce qui n'en relève pas, et visant à harmoniser le recours aux régimes fiscaux favorables aux brevets et à l'innovation, notamment en avançant au 30 juin 2017 l'abolition de l'ancien régime en raccourcissant la phase de maintien des droits acquis;

— The Commission should bring forward proposals for common European standards and definitions on what qualifies as the promotion of research and development, and what does not, and for harmonising the use of patent and innovation boxes including advancing to 30 June 2017 the abolition of the old regime by shortening the timing of grandfathering rules;


La Commission devrait présenter des propositions visant des normes et des définitions communes à l'échelle européenne sur ce qui relève de la promotion de la recherche et du développement et ce qui n'en relève pas, et visant à harmoniser le recours aux régimes fiscaux favorables aux brevets et à l'innovation, notamment en avançant au 30 juin 2017 l'abolition de l'ancien régime en raccourcissant la phase de maintien des droits acquis;

The Commission should bring forward proposals for common European standards and definitions on what qualifies as the promotion of research and development, and what does not, and for harmonising the use of patent and innovation boxes including advancing to 30 June 2017 the abolition of the old regime by shortening the timing of grandfathering rules;


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En juillet 2010, la Commission a proposé d’aller plus loin, en harmonisant et en simplifiant les dépôts protégés, en raccourcissant les délais de remboursement et en améliorant le financement des systèmes de garantie des dépôts, notamment par la mise en place d’un financement ex ante et d’une facilité d’emprunt mutuel de caractère contraignant pour les systèmes de garantie des dépôts nationaux – l’idée étant que, si un tel système national a épuisé ses ressources, il peut emprunter ...[+++]

In July 2010, the Commission proposed to go further, with a harmonisation and simplification of protected deposits, faster pay-outs and improved financing of schemes, notably through ex-ante funding of deposit guarantee schemes and a mandatory mutual borrowing facility between the national schemes. The idea behind this is that if a national deposit guarantee scheme finds itself depleted, it can borrow from another national fund.


En juillet 2010, la Commission a proposé d’aller plus loin, en harmonisant et en simplifiant les dépôts protégés, en raccourcissant les délais de remboursement et en améliorant le financement des systèmes de garantie des dépôts, notamment par la mise en place d’un financement ex ante et d’une facilité d’emprunt mutuel de caractère contraignant pour les prêteurs – l’idée étant que, si un système national de garantie des dépôts a épuisé ses ressources, il peut emprunter ...[+++]

In July 2010, the Commission proposed to go further, with a harmonisation and simplification of protected deposits, faster pay-outs and improved financing of schemes, notably through ex-ante funding of deposit guarantee schemes and a mandatory mutual borrowing facility. The idea behind this is that if a national deposit guarantee scheme finds itself depleted, it can borrow from another national fund.


En juillet 2010, la Commission a proposé[8] d'aller plus loin, en harmonisant et en simplifiant la protection des dépôts, en raccourcissant les délais de remboursement et en améliorant le financement des systèmes de garantie des dépôts, notamment par la mise en place d’un financement ex ante de ces systèmes avec les contributions des banques et d’une facilité d’emprunt mutuel de caractère contraignant, dans certaines limites, entre les systèmes nationaux.

In July 2010, the Commission proposed[8] going further, with the harmonisation and simplification of protected deposits, faster pay-outs and improved financing, notably through the ex-ante funding of deposit guarantee schemes paid for by contributions from banks and a mandatory borrowing facility between national schemes within certain fixed limits.


En juillet 2010, la Commission a proposé[8] d'aller plus loin, en harmonisant et en simplifiant la protection des dépôts, en raccourcissant les délais de remboursement et en améliorant le financement des systèmes de garantie des dépôts, notamment par la mise en place d’un financement ex ante de ces systèmes avec les contributions des banques et d’une facilité d’emprunt mutuel de caractère contraignant, dans certaines limites, entre les systèmes nationaux .

In July 2010, the Commission proposed[8] going further, with the harmonisation and simplification of protected deposits, faster pay-outs and improved financing, notably through the ex-ante funding of deposit guarantee schemes paid for by contributions from banks and a mandatory borrowing facility between national schemes within certain fixed limits.




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raccourcissement et l’harmonisation ->

Date index: 2024-04-22
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