Vertaling van "raccourcir l’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'audience sur l'état de l'instance
notice of status hearing

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le marché des opérations de paiement connaissant des évolutions rapides, le rapporteur pour avis estime qu'il convient de raccourcir le délai visé dans la clause de réexamen à l'article 16, afin de permettre à la Commission et, le cas échéant, aux législateurs, d'examiner l'application de ce règlement en temps utile, compte tenu des nouvelles évolutions du marché, du niveau d'entrée de nouveaux acteurs et des nouvelles technologies accessibles.
The market of payment transactions undergoes rapid changes, therefore the Rapporteur believes the review clause of article 16 should be shortened to allow to the Commission, and, if appropriate, to legislators a timely examination of the application of this Regulation taking into account new market developments, the level of entry of new players and newly accessible technologies.

N. considérant que l'examen par les pairs de 2013 a souligné la nécessité de raccourcir les procédures internes au sein de la Cour et de clarifier son rôle et sa mission à l'égard des parties prenantes externes, et a constaté que les entités contrôlées influencent trop les conclusions et les avis de la Cour;
N. whereas the Peer Review 2013 calls for shorter internal procedures in the Court and clarification of its role and mandate vis-à-vis external stakeholders, and emphasises that auditees have an excessive influence on the Court's findings and audit opinions;

Cependant, je pense que nous aurions tous pu consentir davantage d’efforts pour tenter de raccourcir l’avis et fusionner certains paragraphes; de nombreuses propositions vont maintenant dans ce sens. Je pense que cela aurait rendu le rapport beaucoup plus clair.
However, I think more effort could have been made by us all to try to shorten the report and merge some of the individual paragraphs; very similar demands are now being put forward. I think the report would have benefited and become much clearer.

L’utilisation de moyens électroniques permet de raccourcir les délais de publication des avis et d’en augmenter la longueur maximale autorisée.
E-Notification allows shortened publication and increase the maximum permitted length of the notices.

L'amendement NPD-39 propose de raccourcir la période devant s'écouler après le dépôt de l'avis d'opposition à une cotisation avant que l'on puisse en interjeter appel à la Cour canadienne de l'impôt.
Amendment NDP-39 actually shortens the period that would allow the notice of objection to an assessment to be appealed to the Tax Court of Canada.

En effet, les autorités contractantes disposent selon les directives d'une possibilité de raccourcir le délai habituellement requis par les directives entre la publication d'un avis de marché et la réception des offres.
According to the Directives, the awarding authorities in fact have the option of shortening the normal time laid down by the Directives between the publication of a notice and the receipt of bids.

Je le répète, il faudra encore attendre un petit peu mais la Commission donnera son avis sur la proposition de Mme Peijs de raccourcir cette période de moitié durant l'été prochain.
Once again, it will be some time before this becomes reality, but next summer, the Commission intends to make a statement on Mrs Peijs’ proposal to reduce the period by half.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, habituellement, il faut un avis de deux jours avant de procéder au débat à l'étape de la deuxième lecture et, si je comprends bien, la permission de raccourcir ce délai n'est pas accordée.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, in the normal course, a notice of two days is required before we can proceed with debate at second reading stage, and I understand that leave has not been granted to abridge that period.

À notre avis, raccourcir le délai de sept ans à deux ans remettrait probablement le programme dans une situation telle que l'on aurait des étudiants qui diraient : « Voici l'occasion d'éviter d'avoir à rembourser mon prêt.
In our opinion, changing over to a lower limit from seven years to two years would probably put the program back into a situation where we would have students who say, ``This is my opportunity not to pay back my loan.