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Adjudication au moins-disant
Adjudication au rabais
Allocation au rabais
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Coupon
Coupon de remise
Coupon de réduction
Coupon rabais
Coupon-rabais
Passer le rabais
Passer les rabais
Points de rabais
Points rabais
Prix promotionnel
Prix réduit
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Rabais
Rabais de fidelite
Rabais de fidélité
Rabais differe
Rabais déduit de la facture
Rabais sur facture
Rabais sur le plan de crédit à terme
Remettre le rabais
Remettre les rabais
Remise accordée pour le plan de crédit à terme
Remise associée au plan de crédit à terme
Remise sur les prix
Ristourne
Réduction de prix
Tarif promotionnel
Tarif réduit
Tarif spécial

Vertaling van "rabais de crédits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
remise associée au plan de crédit à terme [ remise accordée pour le plan de crédit à terme | rabais sur le plan de crédit à terme ]

term plan discount


passer les rabais | passer le rabais | remettre les rabais | remettre le rabais

pass on the savings


rabais de fidelite | rabais differe

deferred rebate (conference shipping)


rabais déduit de la facture | rabais sur facture

off invoice


prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]


adjudication au rabais [ allocation au rabais ]

award to lowest tenderer


adjudication au moins-disant [ adjudication au rabais | rabais ]

adjudication to lowest tenderer [ adjudication to the lowest bidder ]


points de rabais | points rabais

point profits | point-profits


coupon de réduction | bon de réduction | coupon rabais | coupon-rabais | coupon de remise | coupon | bon

discount coupon | coupon | money-off coupon | cents-off coupon | premium coupon | cash premium coupon | rebate coupon


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un tel mécanisme pourrait permettre, au lieu d'un renflouement direct comme dans le cas de General Motors, de procéder à la vente à rabais de crédits pour perte fiscale.

This could be a mechanism whereby, instead of a direct bail-out as occurred with General Motors, this would be a sale at a discount of tax loss benefits.


Ces engagements couvrent en particulier les dispositions relatives aux modèles commerciaux alternatifs/nouveaux, aux dates de disponibilité et au catalogue des livres numériques, aux composantes des livres numériques, aux promotions, aux prix d'agence, aux commissions d'agence et aux prix de gros; permettre aux éditeurs de résilier les contrats relatifs aux livres numériques contenant une clause qui lie d'éventuels rabais sur des livres numériques au prix de détail d'un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente (la «disposition en matière de réserve de crédits») ...[+++]

The commitments cover in particular provisions related to alternative/new business models, release date and catalogue of e-books, features of e-books, promotions, agency price, agency commission and wholesale price. To allow publishers to terminate e-book contracts that contain a clause linking discount possibilities for e-books to the retail price of a given e-book on a competing platform (so-called Discount Pool Provision).


Amazon s'engagerait également à informer les éditeurs qu'elle n'appliquera plus de telles dispositions; permettre aux éditeurs de résilier les contrats contenant une clause qui lie des rabais éventuels sur des livres numériques au prix de détail d'un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente (la «disposition en matière de réserve de crédits»).

Amazon would also notify publishers that it would no longer enforce such provisions. To allow publishers to terminate e-book contracts that contain a clause linking discount possibilities for e-books to the retail price of a given e-book on a competing platform (so-called Discount Pool Provision).


b) soit applique, à titre de rabais ou de crédit sur le prix du bien ou du service, un montant (appelé « valeur du crédit » au présent paragraphe) que l’administration a porté au crédit de l’acquéreur,

(b) applies, as a discount on, or credit against, the price of the property or service, an amount (in this subsection referred to as the “credit value”) that has been credited in favour of the recipient by the authority,


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Nous étions bombardés de trucs publicitaires, de ventes «deux pour un», «achetez une lampe et vous aurez un sofa gratuit», «achetez un sofa et vous obtiendrez la livraison gratuite», des rabais pour achats au comptant et des rabais pour les cartes de crédit.

We were bombarded with sales gimmicks, " two-for-ones" , buy a lamp and get a sofa" , " buy a sofa and get delivery" , and so much discount for cash and so much for credit cards.


Du côté de l'offre, vous pouvez voir dans les notes de mon intervention que nous proposons trois solutions: l'élargissement de ce que l'on appelle les FEREC, qui correspond à une déduction intégrale des frais et qui est transmissible aux investisseurs; un crédit d'impôt à l'investissement, que la plupart d'entre vous connaissez bien; enfin, un crédit d'impôt à la production, un rabais à la production, solution qui est employée aux États-Unis.

On the supply credit, you'll see in the speaking notes there are three alternatives we're proposing: a broadening of what's called the CRCE expense, which is a 100% deduction and renounceable to investors; an investment tax credit, which most of you'd be familiar with; and a production tax credit, a production rebate, which is what's used in the United States.


Conformément au code de conduite de l'industrie des cartes de crédit et de débit (le « code »), les marchands disposent de nombreuses possibilités pour gérer les frais d'acceptation des cartes de crédit et de débit, y compris celles d'offrir des rabais pour favoriser d'autres formes de paiement et de résilier leur contrat sans pénalité après l'annonce d'une hausse des frais.

Under the Code of Conduct for Credit and Debit Card Industry (" Code" ), merchants have numerous options to help manage the cost of payment acceptance including the ability to offer discounts to steer to different forms of payment, and the choice to opt out of contracts without penalty following notice of fee increase.


K. considérant que la décision du 29 septembre 2000 relative aux ressources propres actuelles est entrée en vigueur le 1 mars 2002 et présente les grandes caractéristiques suivantes: un plafond des ressources propres fixé à 1,24% du RNB de l'Union (ce qui équivaut à 1,27 % du PNB) en crédits de paiements et 1,31 % du RNB (ce qui équivaut à 1,335 % du PNB) en crédits d'engagements, une retenue de 25 % pour les États membres à titre de frais de perception des ressources propres traditionnelles, un taux maximum d'appel de la TVA de 0,50 %, une assiette de la TVA pour les États membres n'excédant pas 50 % de leur PNB (plafonnement de l'assiette T ...[+++]

K. whereas the current Own Resources Decision of 29 September 2000 entered into force on 1 March 2002 and has as its main features: an own resources ceiling of 1,24% of the Union's GNI (equivalent to 1,27% of GDP) for payment appropriations and 1,31% of GNI (equivalent to 1,335% of GDP) for commitment appropriations, an allowance for the Member States for their collection cost of traditional own resources of 25%, a maximum call-in rate of VAT of 0,50%, a value added tax base of the Member States restricted to 50% of their GNP (capping of the VAT base) and a rebate in favour of one Member State with exceptions for some other Member State ...[+++]


K. considérant que la décision du 29 septembre 2000 relative aux ressources propres actuelles est entrée en vigueur le 1 mars 2002 et présente les grandes caractéristiques suivantes: un plafond des ressources propres fixé à 1,24% du RNB de l'Union (ce qui équivaut à 1,27 % du PNB) en crédits de paiements et 1,31 % du RNB (ce qui équivaut à 1,335 % du PNB) en crédits d'engagements, une retenue de 25 % pour les États membres à titre de frais de perception des ressources propres traditionnelles, un taux maximum d'appel de la TVA de 0,50 %, une assiette de la TVA pour les États membres n'excédant pas 50 % de leur PNB (plafonnement de l'assiette T ...[+++]

K. whereas the current Own Resources Decision of 29 September 2000 entered into force on 1 March 2002 and has as its main features: an own resources ceiling of 1,24% of the Union's GNI (equivalent to 1,27% of GDP) for payment appropriations and 1,31% of GNI (equivalent to 1,335% of GDP) for commitment appropriations, an allowance for the Member States for their collection cost of traditional own resources of 25%, a maximum call-in rate of VAT of 0,50%, a value added tax base of the Member States restricted to 50% of their GNP (capping of the VAT base) and a rebate in favour of one Member State with exceptions for some other Member State ...[+++]


K. considérant que la décision du 29 septembre 2000 relative aux ressources propres actuelles est entrée en vigueur le 1 mars 2002 et présente les grandes caractéristiques suivantes: un plafond des ressources propres fixé à 1,24% du RNB de l'Union (ce qui équivaut à 1,27% du PNB) en crédits de paiements et 1,31% du RNB (ce qui équivaut à 1,335% du PNB) en crédits d'engagements, une retenue de 25% pour les États membres à titre de frais de perception des ressources propres traditionnelles, un taux maximum d'appel de la TVA de 0,50%, une assiette de la TVA pour les États membres n'excédant pas 50% de leur PNB (plafonnement de l'assiette T ...[+++]

K. whereas the current Own Resources Decision of 29 September 2000 entered into force on 1 March 2002 and has as its main features: an own resources ceiling of 1,24% of the Union's GNI (equivalent to 1,27% of GDP) for payment appropriations and 1,31% of GNI (equivalent to 1,335% of GDP) for commitment appropriations, an allowance for the Member States for their collection cost of traditional own resources of 25%, a maximum call-in rate of VAT of 0,50%, a value added tax base of the Member States restricted to 50% of their GNP (capping of the VAT base) and a rebate in favour of one Member State with exceptions for some other Member States ...[+++]




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rabais de crédits ->

Date index: 2023-07-12
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