Traduction de «rabais accordant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accorder une remise | accorder un rabais
grant a discount | grant a reduction | allow a discount

rabais,remises et ristournes accordés par l'entreprise
rebates,allowances,discount granted

passer les rabais | passer le rabais | remettre les rabais | remettre le rabais
pass on the savings

couverture conditionnelle avec accord de rabais à l'échéance
contingent hedge with an agreement for rebate at maturity

accorder un rabais
allow a rebate

Programme de rabais en transport en commun accordé aux employés
Employee Transit Discount Program

rabais de fidelite | rabais differe
deferred rebate (conference shipping)

rabais déduit de la facture | rabais sur facture
off invoice

prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]
reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]

coupon de réduction | bon de réduction | coupon rabais | coupon-rabais | coupon de remise | coupon | bon
discount coupon | coupon | money-off coupon | cents-off coupon | premium coupon | cash premium coupon | rebate coupon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu du fait que les prix établis sur le marché intérieur par les deux principaux producteurs, y compris les rabais, sont communiqués chaque mois à tous les distributeurs, même en l'absence de rabais accordés par d'autres producteurs à leurs acheteurs, la fixation des prix des produits vendus sur le marché intérieur et des produits vendus à l'exportation était fortement influencée par le système de tarification qui existait à Taïwan.
As prices set on the domestic market by the two main producers, including discounts, are widely communicated on a monthly basis to all distributors, even in the absence of discounts granted by other producers to their customers, the price fixing for goods that end on the domestic market and those further exported was highly influenced by the pricing system that existed in Taiwan.

Ryanair rejette le point de vue de la Commission selon lequel tout rabais accordé par l'aéroport d'Alghero doit être traité comme une aide d'État, même lorsque toutes les compagnies aériennes pouvaient bénéficier des rabais.
Ryanair rejects the Commission's view that any discount granted by Alghero airport should be treated as State aid, even where all airlines could benefit from the discounts.

Un ajustement est opéré au titre de différences de rabais et de remises, y compris ceux qui sont accordés au titre de différences de quantités, s'ils sont correctement quantifiés et directement liés aux ventes considérées.
An adjustment shall be made for differences in discounts and rebates, including those given for differences in quantities, if those are properly quantified and are directly linked to the sales under consideration.

4. souligne que le système actuel, constitué de ses quatre ressources différentes et de divers mécanismes de rabais, qu'il s'agisse d'un rabais général en faveur d'un État membre, comme la correction britannique, ou de rabais spéciaux, tels que les rabais accordés pour financer d'autres rabais, est excessivement complexe, manque de transparence et est totalement incompréhensible pour les citoyens européens; insiste sur le fait qu'un tel système ne contribue nullement à satisfaire l'exigence d'un lien direct entre l'Union et ses citoyens;
4. Stresses that the current system, with its four different resources and its several different rebate mechanisms, be they general ones in favour of one Member State such as the British rebate, or special ones such as rebates in financing other rebates, is excessively complex, lacks transparency and is completely incomprehensible to European citizens; underlines that it does nothing towards fulfilling the requirement of establishing a direct link between the Union and its citizens;

5. souligne que le système actuel, constitué de ses quatre ressources différentes et de divers mécanismes de rabais, qu'il s'agisse d'un rabais général en faveur d'un État membre, comme la correction britannique, ou de rabais spéciaux, tels que les rabais accordés pour financer d'autres rabais, est excessivement complexe, manque de transparence et est totalement incompréhensible pour les citoyens européens; insiste sur le fait qu'un tel système ne contribue nullement à satisfaire l'exigence d'un lien direct entre l'Union et ses citoyens;
5. Stresses that the current system, with its four different resources and its several different rebate mechanisms, be they general ones in favour of one Member State such as the British rebate, or special ones such as rebates in financing other rebates, is excessively complex, lacks transparency and is completely incomprehensible to European citizens; underlines that it does nothing towards fulfilling the requirement of establishing a direct link between the Union and its citizens;

Un ajustement est opéré au titre des différences de rabais et de remises, y compris ceux qui sont accordés au titre de différences de quantités, s'ils sont correctement quantifiés et directement liés aux ventes considérées.
An adjustment shall be made for differences in discounts and rebates, including those given for differences in quantities, if these are properly quantified and are directly linked to the sales under consideration.

Elle avait expliqué à cette occasion qu'un rabais ou un système de rabais accordant un traitement préférentiel à une entreprise spécifique étaient susceptibles de relever du champ d'application de l'article 87 du traité et constituaient donc des aides.
It explained on that occasion that a reduction or system of reductions that granted preferential treatment to a specific business was likely to fall within the scope of Article 87 of the Treaty and would therefore constitute aid.

La Commission avait, par contre, précisé qu'un rabais ou un système de rabais accordant un traitement préférentiel à une entreprise spécifique était susceptible de relever du champ d'application de l'article 87 du traité(64).
On the other hand, the Commission specified that a reduction or system of reductions granting preferential treatment to a specific business was likely to fall within the scope of Article 87 of the Treaty(64).

Elles doivent notamment prendre en considération différentes règles concernant la déductibilité des frais, les périodes de gel minimales, le rabais éventuellement accordé aux salariés, le moment de l'imposition, ou l'admissibilité à tout traitement fiscal préférentiel.
They will inter alia have to take into account different rules on the deductibility of costs, different rules on minimum retention periods, different rules on any potential discount offered to employees, different rules on the timing of taxation, or different rules concerning the eligibility for any preferential tax treatment.

- montant du rabais accordé pour l'exportation indirecte
- amount of rebate allowed for indirect export: