Traduction de «qu’établie dans l’initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisation établie pour l'impôt [ cotisation relative à l'impôt ]
assessment of tax

prévision établie à l'aide d'un modèle barocline | prévision fondée sur un modèle barocline
baroclinic forecast

prévision établie à l'aide du modèle de dispersion
dispersion model forecast

classification par article établie à l'échelle de l'administration fédérale
government-wide object classification

Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur la gestion de l'impression [ Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de TPSGC ]
Public Works and Government Services Canada (PWGSC) The Way Forward Working Group on Print Management [ PWGSC The Way Forward Working Group on Print Management ]

base d'évaluation établie sur l'équipement
plant rate base

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire
period allowed for Parliament to consider a popular initiative

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Charte du cinéma en ligne, établie à l'initiative de la Commission et approuvée par des chefs d'entreprise en 2006, constitue une première étape à cet égard.
The Film Online Charter, initiated by the Commission and agreed by business leaders in 2006, is a first milestone in this respect.

Une meilleure utilisation des TIC en faveur de la compétitivité, de l’optimisation des ressources et de l’innovation industrielles sera également essentielle pour garantir la compétitivité future telle qu’établie dans l’initiative phare «Une stratégie numérique pour l’Europe» [7] prévue par la stratégie Europe 2020.
Improved use of ICT for industrial competitiveness, resource optimisation and innovation will be essential for future competitiveness too, as set out in the Europe 2020 flagship on the Digital Agenda [7].

Les objectifs et les tâches du GECT sont définis dans le cadre d’une convention de coopération juridiquement contraignante, établie à l’initiative de ses membres.
The objectives and tasks of the EGTC are laid down in a binding cooperation convention established on the initiative of its members.

Une synthèse des rapports d'évaluation à mi-parcours est établie sur l'initiative de la Commission.
A summary of the mid-term evaluation reports shall be undertaken on the initiative of the Commission.