Vertaling van "qu’élément permettant d’établir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

logiciel permettant de combiner tous les éléments en une seule image
software for combining the elements to form a composite image

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de cette seconde branche du premier moyen, le Tribunal a également relevé, aux points 46 desdits arrêts, que les déductions faites de l’expérience pratique, à savoir l’importance de l’étiquette apposée sur un vin mousseux en tant qu’élément permettant d’établir l’origine du produit pour le consommateur concerné et la variété des présentations, pouvaient être présumées connues de tous et, notamment, de Freixenet.
In the context of the second part of the first plea, the Court also noted, at paragraph 46 of the judgments under appeal, that the inferences from practical experience, namely the importance of the label on a sparkling wine as an element allowing the consumer concerned to establish the origin of the product and the variety of presentations, could be assumed to be known to everyone, in particular, to Freixenet.

(32) Afin de prendre en compte les derniers développements scientifiques dans le domaine de l'environnement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du TFUE en ce qui concerne, d'une part, la détermination de la méthode permettant d'établir que des espèces exotiques envahissantes sont de nature à établir des populations viables et à se propager, et, d'autre part, la détermination des éléments communs à utiliser pour le développement des évaluations des risques.
(32) In order to take into account the latest scientific developments in the environmental field, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of determining how to conclude that invasive alien species are capable of establishing viable populations and of spreading, as well as for setting out the common elements for the development of risk assessments.

au besoin, d’autres éléments permettant d’établir l’identité, notamment les signes physiques particuliers, objectifs et inaltérables, tels que les données dactyloscopiques et le profil ADN (établi à partir de l’ADN non codant).
where necessary, other characteristics likely to assist in identification, including any specific objective physical characteristics not subject to change such as dactyloscopic data and DNA profile (established from the non-coding part of DNA).

(2) L'introduction d'identifiants biométriques dans le VIS est un pas important vers l'utilisation de nouveaux éléments permettant d'établir un lien plus fiable entre le titulaire du visa et le passeport et donc de prévenir l'usurpation d'identité.
(2) The integration of biometric identifiers in the VIS is an important step towards the use of new elements, which establish a more reliable link between the visa holder and the passport in order to avoid the use of false identities.

Les éléments permettant d'établir que l'on se trouve en présence d'un réseau devraient être évalués à la lumière de tous les éléments objectifs disponibles, comme l'existence de clients habituels communs.
The criteria for demonstrating that there is a network should be judged and weighed on the basis of all factual circumstances available, such as whether there are common usual clients.

Les éléments permettant d'établir que l'on se trouve en présence d'un réseau doivent être évalués à la lumière de tous les éléments objectifs disponibles, comme l'existence de clients habituels communs.
The criteria for demonstrating that there is a network should be judged and weighed on the basis of all factual circumstances available, such as whether there are common usual clients.

Dans ce cadre, le principe de transparence exige que les éléments permettant d'établir l'évaluation et la répartition de risques, de même que l'évaluation de la performance, soient communiquées dans les documents de consultation, afin de permettre aux soumissionnaires d'en tenir compte dans l'élaboration de leurs offres.
In this context, the principle of transparency requires that the elements employed to assess and distribute the risks, and to evaluate the performance, be communicated in the descriptive documents, so that tenderers can take them into account when preparing their tenders.

Le fabricant ou son mandataire conserve pour chacun des produits fabriqués, les éléments permettant d"établir le dossier technique, accompagné d'une copie de la déclaration CE de conformité, pendant une durée de dix ans à compter de la dernière date de fabrication du produit.
The manufacturer or his authorised representative shall, for each machine manufactured, retain the components of the technical file, together with a copy of the EC declaration of conformity, for a period of at least ten years from the last date of manufacture of the machine.

d’autres éléments permettant d’établir l’identité, tels que des signes distinctifs particuliers, objectifs et inaltérables.
other characteristics likely to assist in identification, such as any specific objective physical characteristics not subject to change.