Vertaling van "qu’à l’avenir lesdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plein d'avenir [ à l'avenir prometteur ]
up-and-coming

Prévention et prise en charge de l'asthme au Canada : un défi de taille maintenant et à l'avenir
The Prevention and Management of Asthma in Canada : A Major Challenge, Now and in the Future

Pas d'obstacles à l'avenir
Access the Future

à l'abri du vieillissement | à l'épreuve du temps | prêt pour l'avenir | prêt pour le futur | évolutif
future proof

Définition: Expérience comportant une menace pour l'avenir de l'enfant, telle qu'un enlèvement, une catastrophe naturelle où la vie est menacée, une blessure mettant en danger l'image de soi ou le sentiment de sécurité, ou la survenue d'un traumatisme grave chez une personne aimée.
Definition: Experience carrying a threat for the child's future, such as a kidnapping, natural disaster with a threat to life, injury with a threat to self-image or security, or witnessing a severe trauma to a loved one.

dans une perspective d'avenir | en ce qui concerne l'avenir
terms of the future/in

secteur d'avenir | secteur porteur d'avenir
frontier technology sector

Déclaration de Nice sur l'avenir de l'Union | déclaration relative à l'avenir de l'Union
declaration on the future of the Union | Nice Declaration on the future of the Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Toutes réserves des sauvages mises de côté jusqu’à présent ou à l’avenir dans la province d’Ontario, sont administrées par le Dominion du Canada au bénéfice de la ou des bandes de sauvages à laquelle ou auxquelles chacune peut avoir été ou être attribuée; des parties de ces réserves peuvent, lors de leur abandon pour cette fin par la ou lesdites bandes être vendues, données à bail ou autrement aliénées par lettres patentes sous le grand sceau du Canada, ou autrement sous la direction du gouvernement du Canada, et le produit de cette vente, location ou autre aliénation peut être appliqué au bénéfice de cette ou ces bandes : Toutefois, advenant l’extinction de la ou des bandes à laquelle ou auxquelles une telle réserve avait été attribuée, ou que, pour toute autre raison, cette réserve ou toute partie de réserve soit, par le Surintendant général des affaires des Sauvages, déclarée non requise désormais pour le bénéfice de ladite ou desdites bandes, elle est dans la suite administrée par la province d’Ontario et pour son bénéfice, et tout solde du produit de la vente ou autre aliénation de l’une de ses parties restée alors sous le contrôle du Dominion du Canada, dans la mesure où il n’est pas requis davantage pour le bénéfice de ladite ou desdites bandes de sauvages, est versé à la province d’Ontario, ainsi que l’intérêt simple accumulé et non dépensé de ce solde.
1. All Indian Reserves in the Province of Ontario heretofore or hereafter set aside, shall be administered by the Dominion of Canada for the benefit of the band or bands of Indians to which each may have been or may be allotted; portions thereof may, upon their surrender for the purpose by the said band or bands, be sold, leased or otherwise disposed of by letters patent under the Great Seal of Canada, or otherwise under the direction of the Government of Canada, and the proceeds of such sale, lease or other disposition applied for the benefit of such band or bands, provided, however, that in the event of the band or bands to which any such Reserve has been allotted becoming extinct, or if, for any other reason, such Reserve, or any portion thereof is declared by the Superintendent General of Indian Affairs to be no longer required for the benefit of the said band or bands, the same shall thereafter be administered by, and for the benefit of, the Province of Ontario, and any balance of the proceeds of the sale or other disposition of any portion thereof then remaining under the control of the Dominion of Canada shall, so far as the same is not still required to be applied for the benefit of the said band or bands of Indians, be paid to the Province of Ontario, together with accrued unexpended simple interest thereon.

6. Sauf ainsi qu’il est prescrit à l’article qui suit immédiatement, la moitié de la considération payable, soit par voie d’achat, soit en deniers, soit comme loyer, redevance ou autrement, à l’égard de toute vente, location ou autre aliénation d’un claim minier jalonné comme susdit, et si, dans toute autre vente, location ou autre aliénation, fait à l’avenir de terres d’une réserve de sauvages de la province d’Ontario, des minéraux sont inclus, et que la considération pour cette vente, location ou autre aliénation a été, à la connaissance du département des affaires des sauvages, affectée par l’existence réelle présumée de ces minéraux dans lesdits terrains, la moitié de la considération payable à l’égard de cette autre vente, location ou autre aliénation, doit être immédiatement, à sa réception de temps à autre, versée à la province d’Ontario; le Dominion du Canada n’a affaire qu’à l’autre moitié, ainsi qu’il est prescrit à l’article numéro 1 du présent traité.
6. Except as provided in the next following paragraph, one-half of the consideration payable, whether by way of purchase money, rent, royalty or otherwise, in respect of any sale, lease or other disposition of a mining claim staked as aforesaid, and, if in any other sale, lease or other disposition hereafter made of Indian Reserve lands in the Province of Ontario, any minerals are included, and the consideration for such sale, lease or other disposition was to the knowledge of the Department of Indian Affairs affected by the existence or supposed existence in the said lands of such minerals, one-half of the consideration payable in respect of any such other sale, lease or other disposition, shall forthwith upon its receipt from time to time, be paid to the Province of Ontario; the other half only shall be dealt with by the Dominion of Canada as provided in the paragraph of this agreement numbered 1.

J'aimerais savoir comment vous réagirez si cela est proposé—c'est-à-dire lesdites recommandations et la clause habilitante—à un moment donné, soit immédiatement ou dans l'avenir.
I would like your reaction if that is proposed—that is, the recommendations we have and just the enabling clause—at some point, either immediately or in the future.

Pour qu’elle satisfasse à ce principe et afin d’atteindre l’objectif légitime affiché d’améliorer les conditions de concurrence en égalisant les modes de calcul afférents aux charges supportées par les entreprises actives sur les marchés de télécommunications concernés en France, l’aide consentie à France Télécom en application de la loi de 1996 aurait dû et devrait effectivement égaliser à l’avenir lesdites charges en incluant celles afférentes aux risques non communs des deux catégories de personnels.
For it to comply with this principle and in order to attain the legitimate objective stated of improving the conditions of competition by equalising the calculation methods relating to the costs borne by the undertakings operating on the telecommunications markets concerned in France, the aid granted to France Télécom pursuant to the 1996 Law should have equalised, and should effectively in future equalise, these costs by including those relating to the risks not common to the two categories of staff.

8. Dans le rapport visé à l’article 43, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1095/2010, l’AEMF informe le Parlement européen, le Conseil et la Commission des orientations et des recommandations émises en vertu du présent article, en indiquant les autorités compétentes qui ne les ont pas respectées, et en exposant de quelle manière l’AEMF entend s’assurer qu’à l’avenir lesdites autorités compétentes suivront ses recommandations et ses orientations.
8. In the report referred to in Article 43(5) of Regulation (EU) No 1095/2010, ESMA shall inform the European Parliament, the Council and the Commission of the guidelines and recommendations issued pursuant to this Article, stating which competent authorities have not complied with them, and outlining how ESMA intends to ensure that those competent authorities comply with its recommendations and guidelines in the future.

Lorsque cela s’avère pertinent, l’exploitant d’aérodrome ou le prestataire de services de gestion d’aire établit un rapport de suivi afin de détailler les actions qu’il a l’intention de prendre pour éviter que des événements similaires ne se répètent à l’avenir, dès que lesdites actions sont identifiées.
Where relevant, the aerodrome operator or the provider of apron management services shall produce a follow-up report to provide details of actions it intends to take to prevent similar occurrences in the future, as soon as these actions have been identified.

2 ter. Dans le rapport visé à l'article 35, paragraphe 2, le président de l'Autorité informe le Parlement européen, le Conseil et la Commission des orientations et des recommandations qui ont été émises, en indiquant les autorités compétentes qui ne les ont pas respectées et en insistant sur les moyens que l'Autorité entend mettre en œuvre afin de s'assurer qu'à l'avenir, lesdites autorités suivront ses recommandations et ses orientations.
2b. In the report referred to in Article 35(2) the Chairperson of the Authority shall inform the European Parliament, the Council and the Commission of the guidelines and recommendations that are issued, stating which competent authority has not complied with them and outlining how the Authority intends to ensure that it follow its recommendations and guidelines in the future.

Lorsque cela s’avère pertinent, l’organisme établit un compte rendu de suivi afin de détailler les actions qu’il a l’intention de prendre pour éviter que des événements similaires ne se répètent à l’avenir, dès que lesdites actions sont identifiées. Ce compte rendu est établi selon la forme et la manière spécifiées par l’autorité compétente.
Where relevant, the organisation shall produce a follow-up report to provide details of actions it intends to take to prevent similar occurrences in the future, as soon as these actions have been identified. This report shall be produced in a form and manner established by the competent authority.

Il est dans l'intérêt de tous que cette question soit examinée pour que, à l'avenir, si des accords portant transfert de compétences sont liés à un projet de loi, lesdits accords soient rédigés dans les deux langues officielles.
It is in the interest of all that this question be examined so that in the future, if agreements that are part of the transfer of jurisdiction are associated with the bill, perhaps the agreements should be crafted in both official languages.