Traduction de «qu’à défaut d’améliorations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à défaut d'appliquer l'article
in lieu of article

à défaut d'assurance ferme
in the absence of dead certainty

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

Stratégie d'amélioration de l'aptitude à l'emploi [ Stratégie d'amélioration de l'aptitude à l'emploi des bénéficiaires de l'aide sociale ]
Employability Enhancement Strategy [ Employability Enhancement Strategy for social assistance recipients ]

défaut d'opposition à une publication constituant une infraction
failure to prevent an illegal publication

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

foyer à bois amélioré | poêle à bois amélioré | réchaud à bois amélioré
improved wood stove

amélioration du sol [ amélioration des sols | amélioration foncière ]
soil improvement [ improvement of soils ]

défaut de poursuite | défaut de poursuivre | défaut de procédure utile | faute de poursuite
want of prosecution

moteur d'appoint à poudre amélioré
advanced solid rocket motor | ASRM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il transmet régulièrement à l’autorité compétente et aux autorités concernées des rapports concernant le nombre de défauts de règlement et leurs caractéristiques, ainsi que toute autre information pertinente, y compris les mesures envisagées par les DCT et leurs participants pour améliorer l’efficacité des règlements.
It shall provide regular reports to the competent authority and relevant authorities, as to the number and details of settlement fails and any other relevant information, including the measures envisaged by CSDs and their participants to improve settlement efficiency.

Le programme PROGRESS soutiendra l'amélioration des capacités statistiques et de la collecte de données , en particulier dans les domaines où les données comparables font défaut ou sont insuffisantes.
The PROGRESS programme will support the enhancement of statistical capacity and data collection , particularly in areas where comparable data are lacking or insufficient.

En effet, indépendamment de l'objectif du programme de sélection, à savoir la préservation ou l'amélioration de la race, l'autorité compétente devrait pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race lorsque les divergences entre les principaux objectifs des deux programmes de sélection ou entre les caractères essentiels des caractéristiques de la race définis dans ces programmes de sélection entraîneraient un défaut d'efficacité en termes de progrès génétique pour ces objectifs ou pour ces caractères ou les caractères corrélés, ou lorsqu'un échange d'animaux entre les deux populations reproductrices serait porteur d'un risque de non-sélection ou de dégradation de ces caractères essentiels dans la population reproductrice initiale.
Indeed, independently of the aim of the breeding programme, namely the preservation of the breed or the improvement of the breed, the competent authority should be allowed to refuse approval for a further breeding programme in respect of the same breed where differences in the main objectives of the two breeding programmes, or in essential traits of the breed characteristics defined in those breeding programmes, would result in a loss of efficiency in terms of genetic progress in those objectives or in those traits or any correlated traits, or where an exchange of animals between both breeding populations would bear a risk of out selection or out breeding of those essential traits in the initial breeding population.

Reste à savoir si le système international est équipé pour faire face à ce genre de situation; je mentionnerais le sommet du G-7 qui s'est déroulé à Halifax en 1995 où le premier ministre a lancé de grandes initiatives et de grandes réformes pour réorganiser le système international de manière qu'il puisse prévenir des crises grâce à de meilleurs outils de diagnostic, une meilleure surveillance et, dans les cas où la prévention fait défaut, pour améliorer les sources et les mécanismes de financement de manière à pouvoir intervenir très rapidement.
In addressing the main point of whether the international system is equipped to handle this sort of situation, I would refer to the 1995 G-7 Summit in Halifax where the Prime Minister launched major initiatives and major reforms to revamp the capacity of the international system to prevent crises through improved diagnostic tools, better surveillance, and, where prevention fails, to improve the financing sources and the mechanisms so that they can move in very quickly.

Le défaut d'améliorer notre état de santé et nos niveaux d'éducation semble constituer l'un des plus grands risques pour notre développement futur.
Failure to improve our health conditions and to upgrade our education levels is seen as one of the greatest risks to our future development.

Par conséquent, les pressions vont probablement s’intensifier sur les gouvernements, les hôpitaux et les médecins pour qu’ils s’assurent que les soins de santé médicalement nécessaires sont fournis en temps opportun dans le cadre du système public Il est aussi fort probable qu’à défaut d’améliorations importantes, les Canadiens vont insister auprès du gouvernement pour qu’il prenne les mesures législatives qui leur permettront de recevoir rapidement des soins dans un système privé parallèle de services hospitaliers et de services fournis par les médecins.
Given this fact, it is likely that increasing pressures will be exerted on governments, hospitals and physicians to ensure that medically necessary care is provided, within the publicly funded health care system, in a timely manner. It is also very likely that, failing substantial improvement, Canadians will exert pressure on government to make it legally possible for individuals to obtain timely care in a parallel private hospital and doctor system.

Malgré les progrès spectaculaires en matière de recours à la contraception, on déplore le nombre élevé de mères qui décèdent encore, chaque année, des suites d'un avortement pratiqué par une personne ne possédant pas les qualifications requises ou dans un environnement dans lequel les normes médicales élémentaires font défaut. D'après l'OMS, en améliorant la sûreté de ces services de santé, on pourrait réduire considérablement la mortalité et les maladies maternelles.
Despite impressive gains in contraceptive use, a substantial number of mothers still die every year as a result of abortions that are performed without the necessary skills or in an environment lacking minimal medical standards. According to the WHO, maternal deaths and illness can be dramatically reduced by improving the safety of such health services.

Pour les systèmes de paiement sécurisés sur Internet, la Commission entend développer l'initiative e-Europe visant à améliorer la sécurité par l'utilisation de nouvelles techniques d'identification et d'authentification et à encourager la mise en place d'un cadre législatif garantissant un remboursement en cas de problème (transaction non autorisée, défaut de livraison ou fraude).
For secure Internet payment systems, the Commission intends to develop the e-Europe initiative aimed at improving security by new identification and authentication techniques and to encourage the establishment of a legislative framework providing reassurance that a refund will be made if problems occur (non-authorised transaction, non-delivery or fraud).

On peut donc relever : - une amélioration du taux de communication des mesures nationales de transposition des directives dans la totalité des douze autres Etats membres avec, pour la première fois, un taux record de près de 98 % dans un Etat membre (Danemark); - un taux de communication globalement satisfaisant dans les trois nouveaux Etats membres : * le résultat de l'Autriche (84,2 %) s'explique pour une très large part par un retard dans la communication des mesures de transposition dans le domaine de l'agriculture * la situation finlandaise (70,5 %) s'explique essentiellement par le statut spécial dont jouissent les îles Aland en vertu du droit international. Elles disposent, notamment, de leur autonomie dans certains domaines comme l'agriculture et l'environnement et doivent adopter des mesures spécifiques de transposition. Abstraction faite de la situation des îles Aland, le taux finlandais est supérieur à la moyenne communautaire. * la Suède (93 %) est en sixième position. 3) La conformité des mesures de transposition Le nombre des nouveaux dossiers enregistrés pour défaut de conformité est passé de 54 en 1994 à 63 en 1995; 23 mises en demeure ont été décidées (contre 32 en 1994). La Commission part du principe que beaucoup de cas de mauvaise application des directives communautaires seraient évités si les mesures nationales prises pour leur transposition étaient conformes aux exigences posées par la directive. C'est pourquoi, le contrôle de la "qualité" des mesures nationales d'exécution des directives communautaires est l'une des tâches prioritaires de la Commission en matière de contrôle de l'application du droit communautaire. La Commission procède, autant que possible, à l'examen systématique des législations existantes. 4) L'application des mesures de transposition Les plaintes portant sur des cas ponctuels de mauvaise application d'un texte national pris pour l'exécution d'une directive sont une source d'information précieuse pour la Commission, sur ...
4. Application of transposal measures Complaints relating to individual cases of incorrect application of national implementing measures are a valuable source of information for the Commission, especially when they reveal that the measure was not in conformity with the directive or they bring to light repeated infringements or horizontal problems, such as administrative practices that are incompatible with the directive. In 1995, for instance, there were more than 40 complaints concerning the directives on the mutual recognition of diplomas for professional purposes. Greater transparency of infringement proceedings By virtue of the Treaty itself, the infringement procedure is directed entirely at securing a remedy for the infringement without the need for referral to the Court. Traditionally, it has therefore been confidential so as to preserve the discretion that will make it easier for the Member State to rectify matters. The completion of the internal market, Parliament's ever-growing interest in monitoring the application of Community law and the Commission's determination to achieve greater openness in its activities have combined to prompt the Commission to boost transparency policy. It has, for instance, extended its practice of issuing press releases. On 19 July 1995 it decided to put out 22 press releases on 58 cases without awaiting the issue of reasoned opinions or referral decisions. Transparency in Commission activities for the enforcement of Community law, in particular internal market legislation, was treated as a political priority. The operation was repeated later in the year and was well received. Conclusions The work done by the Commission would be futile without Community citizens jealously and vigilantly enforcing their rights and without national courts and administrative bodies placing observance of Community law among their priorities. Implementation of Community law is the means of guaranteeing the confidence of European citizens. ***

Depuis une dizaine d'années environ 130 accidents majeurs ont été recensés dans ces établissments, dont 90 % résultaient d'une mauvaise gestion pouvant résulter d'un simple défaut d'organisation, d'une formation inadaptée des employés ou de la méconnaissance du risque d'erreur humaine (1) COM(94) 4 Pour remédier à ces défaillances et améliorer le fonctionnement de la Directive la Commission propose plusieurs améliorations et notamment: - L'accroissement de l'attention prêtée aux systèmes de gestion et aux facteurs humains dans les entreprises concernées.
Over ten years around 130 major accidents have been recorded in those establishments, 90% of which were due to bad management possibly resulting from a simple organizational fault, inadequate training of employees or failure to recognize the risk of human error. 1 COM(94) 4. In order to remedy these shortcomings and improve the functioning of the Directive, the Commission is proposing a number of amendments, including: - Greater attention to be paid to management systems and human factors in the enterprises in question.