Vertaling van "qu’une surréglementation pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

surnormalisation [ surréglementation | excès de normalisation ]
standards overload

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

surenchère réglementaire | surréglementation | surtransposition
gold-plating

excès de réglementation | réglementation excessive | surréglementation
over-legislation | over-regulation

surréglementation au niveau communautaire
over-regulating at Community level

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il reconnaît également que le commerce équitable est essentiellement une initiative volontaire, relevant du secteur privé, et qu’une surréglementation pourrait faire plus de tort que de bien.
Additionally, it recognises that Fair Trade is an essentially voluntary, private sector phenomenon, and that too heavy regulatory embrace could prove damaging rather than beneficial.

Elle doit également concilier la protection des usagers avec la nécessité d'éviter la surréglementation, qui pourrait réduire la marge de manoeuvre dont dispose le secteur pour répondre à la demande, ou qui pourrait restreindre les possibilités de concurrence ou enfin nuire à la coopération entre les compagnies aériennes, qui facilite le trafic international.
Also, it must reconcile the protection of passengers with the need to avoid over-regulation, that could restrict the sector's freedom to respond to demand, lessen the scope for competition and hamper co-operation between airlines that facilitates international travel.

8. La Commission est consciente du risque de surréglementation, qui pourrait augmenter les coûts, réduire les possibilités de concurrence et nuire à la coopération entre compagnies aériennes nécessaire pour faciliter les transports internationaux.
8. The Commission is aware of the danger of over-regulation that could raise costs, lessen the scope for competition, and hamper co-operation between airlines that facilitates international travel.

1. estime que la Commission devrait introduire des directives détaillées sur la simplification afin de sensibiliser les États membres et leurs régions à la nécessité d'éliminer, ou au moins de réduire considérablement le fardeau administratif et la surréglementation qui pèsent aux niveaux national et local dans les procédures de passation de marchés, la sélection des propositions de projet et les activités de suivi et de contrôle, y compris en évitant les changements fréquents de règles, en simplifiant le langage et en normalisant les procédures, ainsi qu'en axant le budget de l'Union sur des résultats tangibles; affirme en outre qu'un ensemble intégré de financement régional de l'Union accessible par l'intermédiaire d'une interface unique ou d'un guichet unique pourrait être une option, en s'orientant ainsi vers des processus et des procédures communs chaque fois que cela est possible;
1. Considers that the Commission should introduce detailed guidelines on simplification in order to make the Member States and their regions aware of their task of eliminating, or at least significantly reducing, the administrative burden and gold-plating arising at national and local levels in the processes of procurement, project proposal selection and monitoring and control activities, including avoiding frequent changes in rules, simplifying language and standardising procedures, as well as focusing the EU budget on tangible results; states furthermore that an integrated EU regional funding package delivered via a single interface or ‘one-stop shop’ could be an option, thus moving towards common processes and procedures wherever possible;

182. souligne qu'un ensemble complexe de règles est souvent à l'origine d'erreurs; partage dès lors l'approche de la Commission consistant à œuvrer en faveur de la simplification; met en garde contre le risque que pourrait représenter l'adoption de nouvelles règles nationales alourdissant la charge administrative (à savoir, des pratiques de «surréglementation» ou des règles d'éligibilité complexes);
182. Emphasises the fact that a complex body of rules is often at the origin of errors; shares, therefore, the Commission's approach to strive for simplification; warns against the risk which could stem from additional national regulations increasing the administrative burden (i.e. ‘gold plating’, complicated eligibility rules)

178. souligne qu'un ensemble complexe de règles est souvent à l'origine d'erreurs; partage dès lors l'approche de la Commission consistant à œuvrer en faveur de la simplification; met en garde contre le risque que pourrait représenter l'adoption de nouvelles règles nationales alourdissant la charge administrative (à savoir, des pratiques de "surréglementation" ou des règles d'éligibilité complexes);
178. Emphasises the fact that a complex body of rules is often at the origin of errors; shares, therefore, the Commission's approach to strive for simplification; warns against the risk which could stem from additional national regulations increasing the administrative burden (i.e". gold plating", complicated eligibility rules)

Par ailleurs, une surréglementation pourrait restreindre inutilement le libre-échange.
On the other hand, over-regulation could place unnecessary restrictions on free trade.

12. considère qu'un contrôle et un examen attentifs de la mise en œuvre correcte et en temps voulu de la législation de l'Union est un moyen essentiel d'améliorer l'application du droit de l'Union et d'éviter une surréglementation telle qu'elle pourrait résulter, par exemple, de l'article 40 de la directive, qui dresse une liste non exhaustive d'exigences en matière de rapport de transparence;
12. Takes the view that careful monitoring and verification of the correct and timely implementation of EU legislation is an essential means of achieving better application of EU law and avoiding gold-plating practices that may occur on the basis of, for example, Article 40 of the Directive, which lays down a non-exhaustive list of requirements for transparency reporting;

12. considère qu'un contrôle et un examen attentifs de la transposition correcte et en temps voulu de la législation communautaire est un moyen essentiel d'améliorer l'application de la législation communautaire et d'éviter une surréglementation telle qu'elle pourrait résulter, par exemple, de l'article 40 de la directive, qui dresse une liste non exhaustive d'exigences en matière de rapport de transparence;
12. Takes the view that careful monitoring and verification of the correct and timely implementation of EU legislation is an essential means of achieving better application of EU law and avoiding gold-plating practices that may occur on the basis of, for example, Article 40 of the Directive, which lays down a non-exhaustive list of requirements for transparency reporting;